MONSEU

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MONSEU
Dénomination : MONSEU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.851.864

Publication

18/07/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise :0426.851.864

Dénomination (en entier): NIMSEU

(en abrégé): *

Forme juridique : Société Anonyme

Siêge :rue de Tubize 135 à 1440 Braine-le-Château

(adresse complète)

OPieffs) de l'acte modification des statuts - augmentation de capital Texte

D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche, le 30 juin 2014, enregistré aux droit de 50,-E, il est extrait ce qui suit:

En l'Etude à douze heures.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme n MONSEU m ayant son siège social à Braine-le-Château, Rue de Tubize 135.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0926.851.864 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0426.851.864.

Constituée sous la forme de Société privée à responsabilité limitée et dénomination ' Etablissements Monseu' par acte du Notaire Luc BARBIER, à Braine-l'Alleud, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt cinq, dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur Belge, le six mars suivant, sous le numéro 850306-231; Société transformée aux termes d'un acte reçu par le même Notaire BARBIER, le vingt-et-un juin mil neuf cent nonante, publiés aux annexes du Moniteur Belge le treize juillet suivant, sous le numéro 900713-324. Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné le 21 décembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge le 2 mars suivant, sous le numéro 2012-03-02 / 0049022.

Sont présents ou représentés, les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder le nombre d'actions ci-après indiqué :

1/ Monsieur MONSEU Didier Philippe Agnel, né à Uccle, le vingt et un août mil neuf cent cinquante neuf; NN 59.08.21-44922; domicilié à 1440 Braine-le-Château rue de la Clairière 58 ; déclarant être propriétaire de 230 actions;

2/ Monsieur VANDOMMELE Michel Gerry Nicolas Ghislain, né à Braille-l'Alleud, le vingt cinq mars mil neuf cent soixante et un; NN 61.03.25 013-54; domicilié Sentier du Bois de Clabecq 50 à 19 Braine-le-Château; qui déclare être propriétaire de 20 actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des per

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Soit, ensemble: 250 actions.

Totalité du capital étant ainsi présent ou représenté, l'assemblée se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le Président de devoir justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Les administrateurs suivants sont également présents :

1/ Monsieur MONSEU Didier , Administrateur et administrateur - délégué, prénommé,

2/ Monsieur VANDOMMELE Michel , prénommé,

3/ Madame MONSEU Adeline, Sophie, Ghislaine, née à Braine l'Alleud le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre (N.N. 840419 096-59), domiciliée à Braine l'Alleud, Ex Lillois-Witterzee Avenue des Alouettes, numéro 5

EXPOSE.

Monsieur le Président expose et requiert formellement le Notaire

soussigné d'acter authentiquement que :

- l'intégralité du capital social étant présente ou représentée de même que les administrateurs, à l'exception de Monsieur MONSEU Benoît Michel Ghislain, né à Braine-l'Alleud, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux; NN 82.10.18 035-53; domicilié Rue du Marais 4, 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, qui a dispensé d'être convoqué par document établi le 25 juin 2014, qui demeura ci-annexé .

En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi des convocations.

- il n'y a pas de commissaire, ni de porteurs d'obligations ni de titulaires de certificats émis en collaboration avec la société.

- il n'y a pas d'autre administrateurs que ceux désignés ci-avant.

Le Président reconnaît l'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et après avoir discuté les points à l'ordre du jour, ladite assemblée adopte les résolutions suivantes et requiert formellement le Notaire instrumentant de les acter authentiquement comme suit.

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital

L'assemblée générale du 5 juin 2014 a décidé la distribution d'un dividende brut de deux millions six cent mille euros (2.600.000,00

E) à prélever sur les réserves taxées dans le respect des dispositions de l'article 537 CIR 92, tel qu'inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 et de la circulaire Ci RH 233/629.295 (AAfisc 35/2013) en date du ler octobre 2013.

L'assemblée a affecté ce dividende, à concurrence de 90% au compte courant des associés à l'égard de la société, proportionnellement aux parts détenues par chacun d'eux.

Ce dividende est immédiatement exigible et constitue une créance certaine, liquide et exigible de chacun des associés précité envers la société.

SECONDE RESOLUTION - Augmentation de capital en nature

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence

de SEPT CENT VINGT MILLE EUROS (720.000,00 e) pour le porter e

Volet B - suite



Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perso

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.



Wet El - suite

CENT VINGT QUATRE MILLE EUROS (124.000,00 E) à HUIT CENT QUARÀFTE QUATRE MILLE EUROS (844.000,00 R) par la création de 1375 nouvelles actions nominatives et sans désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir des présentes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, conformément à l'assemblée générale de la présente société intervenue le 5 juin 2014.

Cette. augmentation de capital sera réalisée par apport en nature des comptes courants créditeurs formés par les réserves taxées distribuées et non payées appartenant à chacun des actionnaires apportants comme dit ci-avant.

I>) Rapport spécial de gérance et Rapport de réviseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assemblée dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprise , le S.C.P.R.L. HEYNEN, NYSSEN et C°, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Didier NYSSEN et Fabien HEYNEN, Reviseurs d'Entreprises sur les modes d'évaluation des apports en nature et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de réviseur, il résulte que :

« Les apports en nature à la S.A. MONSEU sur l'acceptation desquels vous êtes appelés à vous prononcer consistent en l'apport de deux comptes-courants créditeurs des deux actionnaires, plus amplement décrits au chapitre 3 de notre rapport.

Ces apports sont effectués avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital et préalablement à l'augmentation de capital par apports en numéraire prévue au sein du même acte notarié.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que des rémunérations attribuées en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le mode d'évaluation des apports.

Les apports de Monsieur Didier MONSEU et Monsieur Michel VANDOMMELE ont été évalués par les parties à 720.000,00 e.

La rémunération proposée pour ces apports consiste en la création de 1.375 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 523,64 par action (ce qui est supérieur au pair comptable actuel) et reparties équitablement entre les actionnaires par rapport à leur proportion initialement détenue dans le capital de la S.A. « MONSEU », soit 1.265 actions nouvelles pour Monsieur Didier MONSEU et 110 actions nouvelles pour Monsieur Michel VANDOMMELE.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que :

-la description des apports répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

-le mode d'évaluation des apports en nature arrêté per les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et

conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

-les informations financières et comptables contenues dans le rapport spécial du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé 6 Au

belge

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Volet B - suite

Un exemplaire des dits rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent, avec une l'expédition des présentes.

C) Réalisation des apports en nature et souscription

Après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarant avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposant qu'ils possèdent notamment à charge de ladite société "MONSEU" une créance certaine, liquide et exigible, à concurrence de :

- pour Monsieur MDNSEU Didier, prénommé, de 662.400,00 C

- pour Monsieur VANDOMMELE Michel, prénommé, de 57.600,00 e

représentées par partie d'un compte courant créditeur à leur nom, issu de réserves taxées distribuées sous forme de dividende intercalaire, mais non encore payées, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale spéciale du 5 juin 2014 peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 30 juin 2014

Telles que vérifiées par le Réviseur d'entreprise susdit, les dites réserves répondent bien aux conditions légales et sont dès lors incorporées immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en nature, pour un montant :

- pour Monsieur VANDOMMELE Michel, prénommé, de 57.600,00

- pour Monsieur MONSEU Didier, prénommé, de 662.400,00 e

Les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit du souscripteur ci-après désigné et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par les articles du Code des Sociétés.

A la suite de cet exposé, Monsieur VANDOMMELE Michel, prénommé déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'il possède contre la société, à concurrence de cinquante sept mille six cents euros (57.600,00 e)

A la suite de cet exposé, Monsieur MONSEU Didier, prénommé, déclare faire apport à la société du compte courant constitué de ces réserves, qu'elle possède contre la société, à concurrence de six cent soixante deux mille quatre cents euros (662.400,00 e)

Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 1375 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir du jour des présentes.

Réservé Au

Me riteur

belge

Ces parts sociales nouvelles sont immédiatement souscrites en espèces, à la souscription :

- par Monsieur VANDOMMELE Michel, prénommé, à concurrence

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

ant

Volet B - suite

actions

- par Monsieur MONSEU Didier, prénommé de 1265 actions

L'Assemblée constate dès lors comptes courants aux noms des concurrence. qu'ensuite apportants de ces apports, les sont annulés à due

L'Assemblée constate dès lors comptes courants aux noms des concurrence. qu'ensuite apportants de ces apports, les sont annulés à due

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement porté à 884.000,00 C et est représenté par 1625 actions sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION - Augmentation de capital en espèce

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de UN MILLION SIX CENT VINGT MILLE EUROS (1.620.000,00 e) pour le porter de HUIT CENT QUARANTE QUATRE MILLE EUROS (884.000,00 e) à DEUX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (2.464.000,00 C) sans création d'actions nouvelles conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, conformément à l'assemblée générale de la présente société intervenue le 5 juin 2014.

Cette augmentation de capital sera réalisée par apport en espèces résultant de la distribution de dividendes versés à chacun des actionnaires apportants ensuite de la décision de distribution intervenue aux termes de l'assemblée générale du 5 juin 2014.

IO Réalisation de l'augmentation de capital

.L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de UN MILLION SIX CENT VINGT MILLE EUROS (1.620.000,00 C) pour le porter de HUIT CENT QUARANTE QUATRE MILLE EUROS (884.000,00 e) à DEUX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (2.464.000,00 e) sans création d'actions nouvelles.

Les actionnaires de la société, dont question dans la composition

de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit du souscripteur ci-après désigné et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par les articles du Code des Sociétés.

A la suite de cet exposé, Monsieur VANDOMMELE Michel, prénommé déclare faire apport à la société d'un montant de cent vingt neuf mille six cents euros.

A la suite de cet exposé, Monsieur MONSEU Didier, pré déclare faire apport à la société d'un montant de un quatre cent nonante mille quatre cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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on

yant

Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Cette augmentation de capital est réalisée par augmentation du

pair comptable des actions, sans création de nouvelles actions.

Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en espèces soit la somme de UN MILLION SIX CENT VINGT MILLE EUROS (1.620.000,00 C) a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial numéro BE 47 7420 2870 6680 ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire instrumentant qui l'atteste.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital social est ainsi effectivement porté à DEUX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (2.464.000,00 Q) et est représenté par 1625 actions sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de

-remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS (2.464.000,00 e). Il est représenté par 1625 actions sans désignation de valeur nominale. »

-supprimer l'article 6 des statuts.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification de l'objet social

Monsieur le Président donne lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mai deux mil quatorze.

Le rapport du Conseil d'Administration et l'état qui y est joint demeurent ci-annexés.

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

Article 3.- Objet social: la Société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'Etranger,pour compte propre ou pour compte de tiers :

- toutes opérations industrielles, commerciales, financières se rapportant directement ou indirectement aux commerces en gros de produits de récupération, et notamment papier et carton, de produits énergétiques, renouvelables ou non, et notamment le bois énergie, bois, métaux, de location de containers et de véhicules, de transport routier de marchandises, de dépannages de véhicules, de démolition de véhicules à moteur ainsi que le commerce de gros et de détail l'importation et exportation, la location , le leasing de véhicules neufs et occasions, entre autres, camions, matériel de génie civil, remorques, voitures, quads, motocyclettes, véhicules de camping, cycles, du matériel et des

accessoires s'y rapportant directement ou non, la réparation,

l'entretien, la transformation et la préparation de ceux-ci. ;

livres ou revues se rapportant ou non à ces produits en ce

compris l'édition et l'imprimerie, et ce, par tous moyens, en ce compris Internet.

- La fabrication artisanale ou industrielle de tous pièces, sous-ensembles ou engins complets et fonctionnels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

yant

Volet B - suite

- L'organisation de séminaires, de compétitions, d'évènements, de voyages, d'enseignement dans ces domaines particuliers.

- Toutes matières, ainsi que toutes marchandises alimentaires ou non, non réglementées par la loi.

- La location d'immeubles

- La sous-location d'immeubles

- Les activités de Centre d'entreprise

- La location de bureaux équipés ou non et la location de salles de réunion et de conférence

- La mise à disposition d'espaces de bureau

- La location d'entrepôt, parking, magasins, espace commerciaux

- La mise à disposition de matériel et d'équipement de bureau ainsi que de tous les services accessoires

- Le développement et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat, la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement, la rénovation, la promotion et toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou droits immobiliers. La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

De plus, la Société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution financière, commerciale ou industrielle, en Belgique ou à l'Etranger.

La Société pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect du code des Sociétés.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs, ensemble ou séparément pour l'exécution des résolutions qui précèdent. L'assemblée confère à Maître Pol DECRUYENAERE, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

DISPOSITION FINALE.

Les associés déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, s'élève à 3094,67 e TVA comprise

VOTE.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à

l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps une expédition de l'acte de modificat

statuts avec annexe, reprenant les statuts de la société.

des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des p

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

s ayant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014 : NI052021
13/06/2013 : NI052021
21/12/2012 : NI052021
02/03/2012 : NI052021
30/12/2011 : NI052021
27/12/2010 : NI052021
04/10/2010 : NI052021
24/12/2009 : NI052021
24/12/2008 : NI052021
24/12/2007 : NI052021
02/01/2007 : NI052021
20/12/2005 : NI052021
16/12/2004 : NI052021
26/11/2004 : NI052021
03/02/2004 : NI052021
13/02/2003 : NI052021
12/10/2015 : NI052021
07/07/2000 : NI052021
29/07/1999 : NI052021
15/07/1999 : NI052021
11/09/1996 : NI52021
01/01/1993 : NI52021
10/02/2016 : NI052021
17/02/2016 : NI052021
01/01/1988 : NI52021
07/03/1985 : NI52021

Coordonnées
MONSEU

Adresse
RUE DE TUBIZE 135 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne