MOOD ME BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOOD ME BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.385.819

Publication

16/04/2014
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Mod 2.1

Vole Cop" à publier aux annexes du Moniteur belge prèsjlépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0 S'Sb .

Dénomination

(en entier) : MOOD ME BELGIUM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Vertes Haies 15 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un acte reçu par Maître Ronald Platéus, Notaire à 4100 Seraing, en date du 21/03/2014, en cours d'enregistrement, que la société MOOD ME BELGIUM a été constituée.

Les fondateurs sont:

1.La société à responsabilité limitée MACH-3D s.à.r.I., ayant son siège social avenue des Hauts-Fourneaux 9 à L-4362 Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg), constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Alex WEBER, Notaire à Bascha rage, en date du vingt-huit décembre deux mille onze, et dont les statuts ont été publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial) en date du premier mars deux mille douze sous la référence 2012009954/144 ; société immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro LU 0120.010.723, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 120010723;

2.Monsieur NYAMWERU Ndagario, né à Kinshasa le onze janvier mil neuf cent septante-six (NN : 760111249-54), époux de Madame ESS1KOV Laetitia, demeurant et domicilié à 1040 Etterbeek, avenue du Maelbeek, 47;

La société présente les caractéristiques principales suivantes

FORME ET DENOMINATION

Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de «MOOD ME BELGIUM».

SlEGE

Le siège social est fixé à 1400 Nivelles, rue des Vertes Haies 15,

II pourra être 'transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge,

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger :

-La création, le développement, le marketing international et la vente de produits et de services internet et

mobiles, destinés aux milieux des affaires, du spectacle, de l'aide sociale et plus généralement au monde de la

consommation en général.

-La conception, le développement, la commercialisation et la maintenance de logiciels, de systèmes

d'information et de communication ;

-La conception, l'édition, la commercialisation et la vente de jeux électroniques ;

-Le traitement de données et l'hébergement de données et activités connexes ;

-La programmation et le conseil informatique ;

-La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises belges ou étrangères

la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

immum

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-La société pourra également détenir, exploiter, mettre en valeur, vendre, donner ou prendre en location tous immeubles, terrains et autres, situés ep eelgique ou à l'étranger et accomplir toutes les opérations financières, mobilières et immobilières y rattachées directement ou indirectement.

-La société pourra s'intéresser à toutes valeurs mobilières, certificats de trésorerie, et toutes autres formes de placement, les acquérir par achat, souscription ou toute autre manière, les vendre ou les échanger.

-La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, d'avances, de garanties ou autrement. Elle pourra apporter son assistance commerciale, administrative et financière. Elle pourra également exploiter des licences de marques et brevets.

-La société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou garanties.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de gérant ou d'administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l'une ou l'autre activité indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-¬ ), divisé en mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60¬ ) chacune.,

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les fondateurs, dans la proportion suivante :

-La société à responsabilité limitée MACH 3D s.à.r.l. : dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-un euros quarante

cents (18.581,40 E), soit neuf cent nonante-neuf parts ;

-Monsieur NYAMWERU Ndagano : dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ), soit une part;

TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), soit mille parts sociales.

LIBERATION DU CAPITAL

Les parts sociales sont souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence d'un tiers, soit par:

-La société à responsabilité limitée MACH 3D s.à.r.l. :, six mille cent nonante-trois euros quatre-vingt cents

(6.193,80 E) ;

-Monsieur NYAMWERU Ndagano : six euros vingt cents (6,20 ¬ );

Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,- E) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

ATTESTATION - PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire une attestation délivrée par la BANQUE « BELFIUS » justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE16 0688 9948 5774 au nom de la société en formation.

Cette attestation est annexée à l'acte constitutifie plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article 215 du Code des Sociétés.

AUGMENTATION DE CAPITAL

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Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

. de modification aux statuts. .,

CARACTERISTIQUES DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires scnt tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par l'usufruitier.

CESSION DE PARTS

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé cu l'héritier direct de l'associé décédé, doit être

approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Scciétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans te registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire,.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GERANCE :

Conformément à l'article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non,.

Chaque gérant pourra accomOlir fous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés

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ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de novembre de chaque année, à dix-huit heures, au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en deux mille quinze.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente juin deux mille

quinze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés. »

REPARTITION DES BENEF10ES

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extrArdinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré; augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital sccial, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- E), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

LIQUIDATION

A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s) sera(ont), à l'égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l'article 185 du Code des Sociétés.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des charges de la société envers les tiers,

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A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

L.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Réservé

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Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associes au prorata de leurs parts.

Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale, laquelle a décidé:

a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :

La société à responsabilité limitée MACH 3D s.à.r.l. , préqualifiée, qui accepte sa mission. Son représentant permanent sera Monsieur DE KEYSER Olivier, préqualifié, qui a accepté expressément

La durée de son mandat de gérant est illimitée ; son mandat sera exercé gratuitement, sans rémunération ni avantage en nature.

b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.

c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Ronald Platéus

Notaire

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Coordonnées
MOOD ME BELGIUM

Adresse
RUE DES VERTES HAIES 15 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne