MOONDO

Association sans but lucratif


Dénomination : MOONDO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.579.756

Publication

25/02/2014
ÿþ t.W.Te Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Les soussignés

-DEJENEFFE Nicolas, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 27 juin 1980, domicilié Rue Arthur Snaps 61/1 à 1390 Pécrot ;

-VAN HEURCK Roxane, née à Schaerbeek le 30 mars 1985, domiciliée Boulevard de la lierne armée britannique 9/9 à 1190 Forest:

-SIROUL Frédéric, né à Uccle le 12 août 1981, domicilié Venelle de l'arc 17 à 1348 Louvain-la-Neuve;

ont convenu de ccnistituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social, but, objets

Ait 1 l'association est dénommée « MOONDO

Art. 2: son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante « Rue Arthur Snaps, 61/1 à 1390 Pécrot ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3: l'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement par les organismes Clanic au sein des CPAAS Clanic et des TERRASCLANS..

L'association a pour objet la construction des CPAAS Clanic (Les Comptoirs du Clans-Le Pax Funèbre-Action-Aere Perennius-Le Service Civique Clanic) et la construction des TERRASCLANS.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 l'association est composée de trois membres effectifs.

Réservé

au

beIge *14050746*

[TRIBUNAL DE COMMERCE'

-02- 2:7;

Nsveitee

Greffe

N d'entreprise :

oP-qc 5)5

Association Sans But Lucratif

Rue Arthur Snaps 61/1 à 1390 Pacrot

CONSTITUTION

Dénomination

(en entier) : MOONDO

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 22

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

2 p.

Art 5: tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

" ."

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 6 ; tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 7 ; les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9: les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et [es administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser Ie conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider ['affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise Ia date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11: l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite. Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 ; tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14: l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 .; le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

e

MOD 2.2

 ,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et .' gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Ait 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 ; lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport,

Art, 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif qui poursuit un but similaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-DEJENEFFE Nicolas

-VAN HEURCK Roxane

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président DEJENEFFE Nicolas

-Secrétaire-trésorière ; VAN HEURCK Roxane

Fait à Pécrot en deux exemplaires le 13 février 2014

Président Secrétaire-trésorière

Le troisième fondateur

,

Coordonnées
MOONDO

Adresse
RUE ARTHUR SNAPS 61/1 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne