MOREAU INVEST

Dénomination : MOREAU INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 896.571.394

Publication

12/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 05.12.2013 13679-0153-012
13/09/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao WORD 11.1

ole Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DL: COMMERCE

0 ; 77), Lad3

Iq l .. ",8~�re' S

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles, 231

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � MOREAU INVEST � re�u par Ma�tre Christian BOVY, Notaire � Comblain-au-Pont, re�u le 22/08/2013, il r�sulte que les r�solutions suivantes ont notamment �t� adopt�es :

D�cisions prises � l'unanimit� :

1� Projet de fusion

L'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du projet de fusion dont question � l'ordre du jour, l'associ� unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par tes articles 719, 720 et 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s absorbantes et absorb�es.

2� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].

3� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec � TM �, soci�t� anonyme, ayant son si�ge social � Waterloo, Chauss�e de Bruxelles, 231 immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0450.715x151, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son

patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t�, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� absorb�e �MOREAU 1NVEST� sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � TM � � dater du premier janvier deux mille treize � z�ro heure;

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e �MOREAU 1NVEST� ne seront pas repris dans les comptes de la soci�t� absorbante � TM �, �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts sociales �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration.

4� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �:

--- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re non idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante de telle sorte que l'objet social de la soci�t� absorb�e sera �tendue comme suit :

� La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res ;

- le conseil en organisation et en gestion d'entreprises et, d'une mani�re g�n�rale, la prestation de tous services connexes; l"exercice de mandats au sein d 'organes de gestion des soci�t�s, groupements ou associations ;

R�serv� Rang1110

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0896571394 D�nomination

(en entier) : MOREAU INVEST

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'investissement en biens mobiliers et immobiliers, ces derniers b�tis ou non, et toutes [es activit�s connexes � ces investissements;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � toutes op�rations immobili�res, de gestion, de vente, d'achat, de location, de promotion, de lotissement, de construction et en g�n�ral tout ce qui concerne l'immobilier. - toutes les op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, et le commerce d'immeubles comprenant notamment l'achat, la vente, fa revente, la prise en location, la mise en location, la sous-location, la gestion, la restauration, la transformation, la mise en valeur, la d�coration, la promotion immobili�re, les avants projets de constructions;

- tout ce qui concerne le domaine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers sans exception ni r�serve en ce compris la profession d'agent immobilier.

- la profession de marchands de biens et de mat�riaux divers.

Elle peut �galement faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis. La soci�t� peut, par voie d 'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, ti 'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d 'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires sous r�serve des dispositions de l'article 629 du Code des Soci�t�s�;

l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration et organe de gestion des soci�t�s absorb�e et absorbante.

5� Description du patrimoine

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e:

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� absorbante aura approuv� la fusion, avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mille treize � z�ro heures.

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mille douze.

C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et knowhow.

D. Situation du fonds de commerce

La soci�t� anonyme �MOREAU INVEST�, d�clare que le fonds de commerce transf�r� immatricul� au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0896.571.394, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et qu'elle n'a conf�r� aucun mandat hypoth�caire concernant ledit fonds de commerce transf�r�.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� b�n�ficiaire aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e �MOREAU INVEST� � compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mille treize. La soci�t� absorbante supportera, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mille treize �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� � TM � viendra en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. � TM � prendra les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ifs se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3, Les dettes de la soci�t� absorb�e passeront de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� �MOREAU INVEST� qui lui

sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

/;'

= R�serv� Volet B - Suite

au 4, Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Moniteur 5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, toue les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de ta fusion.

b�ige 6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e,

7, Le transfert du patrimoine comprendra d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celtes dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver,

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

6� Constatation et pouvoirs d'ex�cution

6.1. Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate, sous la condition suspensive du vote par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante �TM� conform�ment aux articles 682 et 683 du Code des soci�t�s, que la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

6.1,1. la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1 er, 1� du Code des soci�t�s);

6.1.2. tes 100 parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante � TM � seront annul�es et que conform�ment � l'article conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune action de la soci�t� absorbante ne sera attribu�e en �change desdites parts sociales d�tenues par TM;

6.1.3. le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e. 6.2. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re au:

6.1. g�rant de la pr�sente soci�t� tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion,

6.2.g�rant, avec facult� de subd�l�gation, tous pouvoirs aux fins d'une part de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et d'autre part d'effectuer toutes formalit�s de radiation cu de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et de tous registres du commerce ou autres, ainsi qu'aupr�s de l'Administration de fa T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents d�pos�s en m�me temps :

Exp�dition du proc�s-verbal du 22/08/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2013

�� M�tl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE G0t'.iT�ERGE

1 0 MAI 2013

NIVELLES

Greffe

I11mi111111'1uN!11Ni11u11uu

N� d'entreprise : 0896.571.394

D�nomination

(en entier) : MOREAU INVEST

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles 231 � 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SPRL " MOREAU INVEST " (n� entreprise : 0896.571.394) dont le si�ge social est situ� � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles n� 231 par la SA" TM " (n� entreprise 0450.715.151) dont le si�ge social est situ� � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles, 231.

Les organes de gestion des soci�t�s � TM � et � MOREAU INVEST � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s

Lldentification des soci�t�s participant � la fusion

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

-� TM �, soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles, 231, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0450.715,151.

-� MOREAU INVEST �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli �: 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles, 231, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0896.571.394.

II. R�troactivit� comptable

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du 1 er janvier 2013, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

III.Droits assur�s

Aucun associ� de la soci�t� � absorber ne disposera de droits sp�ciaux. De plus, il n'existe, dans la soci�t�: � absorber, aucun porteur de titres repr�sentatifs du capital social autres que les 100 parts sociales de la SPRL, � MOREAU INVEST �.

IV.Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Milena MARCON

G�rante

Mentionner sur re derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 30.11.2012 12649-0407-012
13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 25.11.2011, DPT 06.01.2012 12002-0494-012
05/08/2011

��" Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

1111111JIIIIIIIIMI�IIJII* di

apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1

Tribunal de Commerce

2 6 MIL. 2011

�HARLEROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOREAU INVEST

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Chauss�e de Familleureux, 39 � 7181 FELUY

0896571394

transfert si�ge social, d�mission, nomination

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER JUILLET 2011 TENUE AU SIEGE SOCIAL

Ordre du jour : - transfert du si�ge social;

- d�mission d'un g�rant;

- nomination d'un nouveau g�rant.

II est d�cid� � l'unanimit� des voix, de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles,231.

II est �galement, d�cid� d'accepter la d�mission, de son poste de g�rant, de Monsieur Andr� Moreau, NN 38.07.18-06-746 et de nommer aux fonctions de g�rante, Madame Milena T'Jean, NN 53.10.08-19-074.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Monsieur Andr� MOREAU, G�rant d�missionnaire

Madame Milena MARCON, G�rante

~} " " ~_'C(1

16/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 25.11.2010, DPT 07.02.2011 11030-0153-010
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 25.11.2009, DPT 29.12.2009 09911-0122-010

Coordonnées
MOREAU INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 231 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MOREAU INVEST

Coordonnées
MOREAU INVEST