MOREAU SECS

Société en commandite simple


Dénomination : MOREAU SECS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.599.876

Publication

29/10/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0834.599.876.

Dénomination

(en entier): MOREAU

Forme juridique : SCS

Siège : Rue Des Gotteaux, 8 B-1450 CORTIL - NOIRMONT

Objet de l'acte : Nomination gérante

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 2012.

L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte à l'unanimité des voix la nomination de gérante de Madame Franssen Dominique et ce à partir du 01 août 2012,

MOREAU Fabrice

Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2i

08/12/2011
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3énéraie extraordinaire du 1 septembre 2011 Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0834.599.876

Dénomination

(en entier) : MOREAU EN COMMANDITE SIMPLE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DES GOTTEAUX 8, 1450 CORTIL - NOIRMONT

Objet de l'acte : CESSATION DES FONCTIONS DE GERANT

Extrait du procès-verbal de I' Assemblée Générale extraordinaire du 17mars 2011.

L' Assemblée Générale extraordinaire du 17 mars 2011 accepte à l'unanimité des voix la démission comme gérant de madame Franssen Dominique à partir du 17 mars 2011.

Moreau Fabrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

19/10/2011
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3énérale extraordinaire du 1 septembre 2011

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0834.599.876

Dénomination

(en entier) : MOREAU EN COMMANDITE SIMPLE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHEMIN DE LA BOURLOTTE 7  1325 BONLEZ

Objet de l'acte : TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l' Assemblée Générale extraordinaire du 1 septembre 2011.

L' Assemblée Générale extraordinaire du 1 septembre 2011 décide à l'unanimité des voix le transfert de son siège sociale à 1450 Cortil-Noirmont, Rue des Gotteaux 8.

Moreau Fabrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2011
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N° d'entreprise : 0834.599.876

Dénomination

(en entier) : MOREAU SOCIETE COMMANDITE SIMPLE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHEMIN DE LA BORLOTTE 7 - 1325 BONLEZ

Objet de l'acte : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AU 18 MARS 2011

Réunis en assemblée générale extraordinaire, au siège social, le 18 mars 2011, sous la présidence de monsieur Moreau Fabrice, les associés constatent que d'après la liste de présences tous les associés sont présents, qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier de l'envoi de convocation et que l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur l'ordre du jour.

1. L'Assemblée prend note de la démission de Madame Franssen Dominique et ses fonctions comme administrateur à compter du 17 mars 2011.

Moreau Fabrice Franssen Dominiqie

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : S3ui,g9ct

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Dénomination

(en entier) : MOREAU SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHEMIN DE LA BORLOTTE  4`j35 .60/p eeZ ,

Objet de l'acte : CONSTITUTION-STATUTS-NOMINATION

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

l'annee 2011, le 11 janvier sont apparues les parties suivantes :

1) Moreau Fabrice, enregistré à 1325 Bonlez, Chemin De La Bourlotte 7 , né à Bruxelles le 1 janvier 1973 (nr de registre de l'etat 73.01.01-095.57 )

2) Franssen Dominique, enregistré à 1325 Bonlez, Chemin de la Bourlotte 7 , né à Watermael Bosvoorde le

31 mars 1966 (nr de registre de l'etat 66.03.31-136.50 )

3)Moreau Roland, enrigistré à 1083 Ganshoom, M Van Hongarijelaan 39 b12, , né à Bruxelles le 29

" septembre 1949, (nr de registre de l'etat 49.09.29-155.67)

avec cette acte on a commencé la foundtion d'une societé commanditaire

Titre 1 : constitution

Forme de la société

Les comparants constituent une société en commandité simple. La société est une société commercial

dans la forme d'une société en commandité simple.

Nom -siège

Nom de la société : Moreau secs.

Le nom commercial de la socété' fabulous store'

Son siège est situé à 1325 Bonlez, Chemin de la Bourlette 7.

Actionnaires commandités et actionnaires commanditaires

Moureau Fabrice et Franssen Dominique sont les actionnaires commandités à la constitution de la société et cela pour la durée de la société

Moreau Roland est t' actionnaire commanditaire à la constitution de la société et cela pour la durée de la ' société.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital de la société , totalement, versé, est de '5.000 Euro(cinq mille euro) et est divisé en 1.000 (mille)

actions, dont la valeurde fraction est d'un millier(1/1000) du capital. .

Apport

Le foundateur Moreau Fabrice a signé pour 450 actions et verse le montant de 2.250 EUR.

Le foundateur Franssen Dominique a signé pour 450 actions et verse le montant de 2.250EUR.

le foundateur Moreau Roland a signé pour 100 actions et verse le montant de 500 EUR.

En total 1.000 actions,qui réprésente la totalité des actions publiées et sousscriptes.

Notion des parties

Totes les parties ont pris connaissance :

- de I' ART 1401, 5° du code civile, conçemant la propriéte commun des actions

- van ART 1422 du code civil

Titre Il : statuts de la société

Art 1 : forme juridique-nomination

La sociéte est une société commerciale sous la forme d'une société en commandité simple. Le nom de la société est : MOREAU SECS. .Son nom commercial est : The Fabulous Store.

Art2 : Siége

Le siége est constitué au Chemin De La Bourlette 7, 1325 Bonlez, Belgique.

Art3 : But

La société a comme but commercial:

- commerce en gros et en détail textile dans le plus grand sens du mot

- commerce en gros et en détail de bijoux et de faux bijoux dans le plus grand sens du mot

- commerce en gros et en détail de decoration et d'articles d'ameublement dans le plus grand sens du mot

- commerce en gros et en détail de maroquenerie dans le plus grand sens du mot

-participation et organisation de evenements et de marchés

- commerce en gros et en détail d'articles cadeaux dans le plus grand sens du mot

- commerce en gros et en détail d'articles d'entretien dans le plus grand sens du mot

- commerce en gros et en détail de produit d'alimentation et de boissons (alcools inclus)

- gerant de horeca en particulier taverne of restaurant

- demonstration de vente

- toutes les actes qui soustiennent les buts mentionnés

Art4 : Durée

La durée de la société est de duréé illimitée

Arts : Capital

Le capital de la société est de 5000 EURO , divisé en 1000 actions. Le capital est totalement versé.

Art 6 : droits et responsabilités des actionnaires

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a) les actionnaires commandités

Les actionnaires sont responsables pour toutes les actes de la société.

b) Les Actionnaires commanditaires

Les actionnaires commanditaires ne peuvent pas faire des actes de gestion pour la société. Ils ne sont que responsable pour la somme qu'ils ont versé dans la société. Dans le cas ou ils prennent des actes de gestion pour la société , ils deviennent totallement responsables pour toutes les actes de la société.

Art 7  Gestion

§ 1. Nombre-durée

La gestion de la sociéte est faite par un ou plusieurs gestionnaires, actionnaires ou personnes designées,

pour une durée illimitée

§ 2. Responsabilité

Les gestionnaires prennent toutes les actes néccesaires pour obtenir le but de la sociéte. Ils sont

responsables pour toutes les actes faites pendant leur periode de gestion.

Art8- Assemblé générale

§ 1. Assemblé générale

Chaque troisiéme jeudi de février à 18u, l'assemblé générale a lieu.

§ 2. Invitation

Les gestionnaires invitent les actionnaires pour l'assemblé générale par lettre .

§ 3. Droit de vote

Chaque action donne une droit de vote égale à un.

§ 4. Décision

Les décisions faites par l'assemblée doivent être faites par majorité

Art 9  durée de l'excercice social-bilan

§ 1. durée de l'excercice social

Chaque année de l'excercice social entame le 1 octobre et finit te 30 septembre

§ 2. Inventaire-bilan

A la fin de chaque année de l'excercice social les gestionnaires presentent un inventaire et un bilan de la

société

Art10- fin de la société

La décision de mettre un terme aux actions de la société doit être faite par l'assemblée générale.

Titre III

Décisions de transition

Nomination des gestionnaires

Moreau Fabrice et Dominique Franssen sont nominés comme gestionnaires

Prémier excercice social

Le premier excercice social entame à présent pour clôturer le 30 septembre 2012 .

Le deuxiéme excercice social entame le 1 octobre 2012 pour clôturer le 30 septembre 2013.

les excerices suivantes entament le 1 octobre de chaque année pour clôturer le 30 septembre de chaque

année

Les parties prennent note des obligations du code civil sur les plan des sociétés

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lu et accordée, par les parties

Faite en 3 exemplaires

le 10januari 2011.

Moreau Fabrice Franssen Dominique Moreau Roland

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MOREAU SECS

Adresse
RUE DES GOTTEAUX 8 1450 CORTIL-NOIRMONT

Code postal : 1450
Localité : Cortil-Noirmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne