MORTIER CONSEILS

Société en commandite simple


Dénomination : MORTIER CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.845.893

Publication

13/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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39.845.893.

N' d'entreprise : Dénomination w~

(en entier) : MORTIER Conseils

Forme juridique : Société commerciale en commandite simple Siège : Clos des coquinettes 17 1440 Braine le Château Objet de l'acte ; Constitution

L'AN DEUX MIL ONZE, le 29 septembre, se sont réunis :

1.Monsieur MORTIER Philippe, domicilié Clos des coquinettes 17 6E1440 Braine le Château; 2.Madame REYGAERT Maggy, domiciliée Raoul Merckxstraat 18 B BE1755 Gooik ;

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ifs ont formée entre eux

Article 1 :

Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la dénomination sociale : MORTIER Conseils SCS

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention société en commandite simple ». ou des initiales « SCS », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du. numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2

Le siège social de la société est établi à Clos des coquinettes 17 BE1440 Braine le Château.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur Belge.

Article 3 :

La société a pour objet le conseil en informatique et en gestion de l'information, la conception, la réalisation. et le suivi de projets et plus généralement toute activité ayant trait à la gestion de l'information. La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation. financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer,. que ce soit en Belgique ou à l'étranger. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut agir tant pour son compte que pour le compte d'un tiers ou en participation.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier octobre 2011.

Article 5 :

Monsieur MORTIER est seul associé commandité responsable et gérant rémunéré de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

II pourra notamment faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises ;

Madame REYGAERT est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que ; celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment personnellement des registres et documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 :

Le capital est fixé à 1.000,00¬ et est représenté par 10 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixé à 900,00¬ à verser en espèces. En rémunération de son

apport, il lui est attribué 9 parts, représentant une valeur de 900,00¬ .

La commandite de l'autre associé est fixée à 100,00¬ à verser en espèce. En rémunération de son apport, il

lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 100,00¬ .

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société et sont entièrement libérés.

Article 7 "

Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 "

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille onze et se clôturera le trente et un

décembre deux mille douze (15 mois).

Article 9 ;

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin, à vingt heures au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra en juin 2013. Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance. Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés. Elles se tiendront au siège social de la société. Les décisions seront prises à la simple majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échant, du président de l'assemblée sera prépondérante. Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 10 :

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11 :

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 12 :

En cas de décès, d'incapacité !égale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

se pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans !a présente société, en tout en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14 :

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 15 :

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation ne soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société, sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16 :

Les contestations pouvant s'élever, soit entre associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17 :

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au

" Moniteur belge

Volet B - Suite

Fait et signé à Braine le Château, le 29 septembre 2011, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège et un pour l'enregistrement.

Mortier Philippe

Gérant

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ie personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne mora"te à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MORTIER CONSEILS

Adresse
CLOS DES COQUINETTES 17 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne