MOTO SCOOTER DISTRIBUTION COMPANY, EN ABREGE : MO.SCO.DIS.CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOTO SCOOTER DISTRIBUTION COMPANY, EN ABREGE : MO.SCO.DIS.CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.337.309

Publication

12/03/2014
ÿþMoa 2,7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II IA

N` d'entreprise : 0896 .337.309.

Dénomination

(en entier) : MOTO SCOOTER DISTRIBUTION COMPANY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1440 BRAINE LE CHÂTEAU, CHAUSSEE DE TUBIZE 73 B.

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le quatre février deux mille

quatorze, enregistré deux rôles, sans renvoi, à Lessines, le onze février suivant, volume 659, folio 14, case 08,

reçu : cinquante euros (50E). Le Receveur (s) Nathalie SOL, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "

Moto Scooter Distribution Company ", en abrégé «Mo.sco.dis.co », ayant son siège social à 1440 Braine-le-

Château, Chaussée de Tubize, 73 B.

Société constituée sous la dénomination « CLASSICSCOOTER », suivant acte reçu par le notaire Gwen

Daniëls, à Oud-Heverlee, le dix mars deux mil huit, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du douze

mars deux mil huit, sous le numéro 083300796.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, soussigné, le vingt-

quatre octobre deux mil onze, publiés par extrait aux annexes du moniteur belge du deux décembre deux mil

onze, sous le numéro 11181699. A cette occasion, la dénomination a été modifiée en « LML BELGIUM »

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, de résidence à

Lessines, en date du vingt-trois avril deux mil douze, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du quatre

juin deux mille douze, sous le numéro 12099375.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, de résidence à

Lessines, en date du vingt-six décembre deux mille douze, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du

vingt-trois janvier deux mille treize, sous le numéro 13013440.

Numéro d'entreprise 0896.337.309.

BUREAU.

On omet,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.

On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que;

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour

1°) Augmentation du capital social à concurrence de trente-trois mille trois cent trente-trois euros

(33.333,00-E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-E) à cinquante et un mille neuf cent

trente-trois euros (51.933,00-E) sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de

8.333 euros par Monsieur Jan BEYENS et à concurrence de 25.000 euros par Monsieur Didier DEPREZ.

2°) Renonciation au droit de préférence prévu par l'article 309 du code des sociétés.

3°) Réalisation de l'augmentation de capital sans création de parts sociales nouvelles pour un montant

de trente-trois mille trois cent trente-trois euros (33.333,00-E).

4°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital en numéraire.

5°) Modification des statuts afin de les adapter à ce qui précède.

6°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

BI 11 existe actuellement six cent vingt (620) parts sans mention de valeur nominale.

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, le seul gérant de la société, est Monsieur DEPREZ Didier.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il

doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

C/ Chaque part donne droit à une voix,

DELIBERATIONS

Les associés, réunis en 'assemblée abordent l'ordre du jour et prennent les résolutions suivantes:

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-trois mille trois cent trente-trois

euros (33.333,00-E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00-E) à cinquante et un mille neuf cent trente-trois euros (5I.933,00-E) sans création de parts sociales nouvelles.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: Renonciation au droit de préférence

Les associés actuels présents ou représentés, savoir Monsieur Didier DEPREZ, Monsieur Jan BEYENS et la sprl DIP déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit des souscripteurs ci-après désignés et déclarent renoncer, individuellement, de manière expresse, irrévocablement et totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 309 et 310 du Code des sociétés au profit exclusif de Monsieur Didier DEPREZ et Monsieur Jan BEYENS, prénommés, lesquels se proposent de procéder comme suit à l'augmentation de capital :

- Monsieur Didier DEPREZ, à concurrence de 25.000 euros ;

- Monsieur Jan BEYENS, à concurrence de 8.333 euros.

En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés. Vote : Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix

TROISIÈME RÉSOLUTION : Souscription  Intervention  Libération:

A l'instant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts ;

- Monsieur Didier DEPREZ, prénommé, déclare souscrire à l'augmentation de capital dont question ci-avant à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00-E), sans création de parts sociales nouvelles, la dite somme étant entièrement libérée, par dépôt préalable au compte spécial numéro 31-0017-1838-6828 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Forfis, au nom de la présente société, de la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00-E).

- Monsieur Jan BEYENS, prénommé, déclare souscrire à l'augmentation de capital dont question ci-avant à concurrence de huit mille trois cent trente-trois euros (8.333,00-E), sans création de parts sociales nouvelles, la dite somme étant entièrement libérée, par dépôt préalable au compte spécial numéro 31-00171838-6828 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, au nom de la présente société, de la somme de huit mille trois cent trente-trois euros (8.333,00-E).

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

- le capital de la société est effectivement porté à cinquante et un mille neuf cent trente-trois euros (51.933,00-E);

- que la société dispose de ce chef d'un montant supplémentaire de trente-trois mille trois cent trente "

-

trois euros (33.333,00-E), totalement libérée ;

- que les parts sociales entièrement libérées sont réparties comme par le passé entre les trois associés :

- Monsieur Didier DEPREZ, prénommé : 310 parts sociales.

- Monsieur Jan BEYENS, prénommé: 156 parts sociales.

- La sprl DIP, prénommée : 154 parts sociales.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article cinq (5) des statuts afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital ainsi que suit :

« Le capital social est fixé à cinquante et un mille neuf cent trente-trois euros (51.933,u-o.

Il est représenté par six cent et vingt (620) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/six cent vingtième du capital social, toutes entièrement libérées. »

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Rééervé Volet B - Suste

au DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, attestation bancaire, statuts coordonnés, chèque bancaire.

Moniteur

belge



Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSSNES

tr 068.33.24.00 - 068.33.24.0

Fax 068.33.73.25

Mentionner sur la derniers page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod27

Réservé

au

PAAoniteur

belge

11111111 W

N' d'entreprise 0896.337.309, Dénomination

NIVELLES

Greffe

0

0

(on entier) : MOTO SCOOTER DISTRIBUTION COMPANY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siege : 1440 BRAINE LE CHÂTEAU, CHAUSSEE DE TUBIZE, 73

O et de Pacte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-six décembre deux mille douze, enregistré deux rôles, sans renvoi, à Lessines, le vingt-hùit décembre suivant, volume 657, folio 12, case 17, reçu : vingt-cinq euros (25E). Le Receveur (s) a.i. M. Moreau, il est extrait littéralement ce qui suit :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " Moto Scooter Distribution Company ", en abrégé « Mo.sco.dis.co », ayant son siège social à 1440 Braine-Ie-Château, Chaussée de Tubize, 73 B.

Société constituée sous la dénomination «CLASSICSCOOTER », suivant acte reçu par le notaire Gwen Daniëls, à Oud-Heverlee, le dix mars deux mil huit, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du douze mars deux mil huit, sous le numéro 083300796.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, soussigné, le vingt-quatre octobre deux mil onze, publiés par extrait aux annexes du moniteur belge du deux décembre deux mil onze, sous le numéro 11181699. A cette occasion, la dénomination a été modifiée en « LML BELGIUM »

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, de résidence à Lessines, en date du vingt-trois avril deux mil douze, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du quatre juin deux mille douze, sous le numéro 12099375.

Numéro d'entreprise 0896.337.309.

BUREAU.

On omet.

COMPOSITION DE L'ASSEMSLEE GENERALE

On omet.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Modification de l'exercice social, actuellement fixé du premier avril au trente-et-un mars de l'année suivante afin de faire courir dorénavant ledit exercice du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

L'exercice social en cours, ayant pris cours le premier avril deux mille douze se terminera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille douze.

2°) Modification de la date de l'assemblée générale pour fixer celle-ci dorénavant le premier samedi du mois de juin à 19 heures.

La prochaine assemblée générale se tiendra donc le samedi premier juin deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne au des pesannes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das sera

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

volet B - Suite

3°) Modification des articles 13 et 17 des statuts pour les mettre en concordance avec

les points 1°) et 2°) figurant à l'ordre du jour.

4°) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

B/ Il existe actuellement six cent vingt (620) parts sans mention de valeur nominale.

Il résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, le seul gérant de la société, est Monsieur DEPREZ Didier.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du

jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

CI Chaque part donne droit à une voix.

DELIBERATIONS

Les associés, réunis en 'assemblée abordent l'ordre du jour et prennent les résolutions

suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL.

Les associés, réunis en assemblée générale, décident de modifier l'exercice social

actuellement fixé du premier avril au trente-et-un mars de l'année suivante pour le faire

courir dorénavant du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Le présent exercice, ayant pris cours le premier avril deux mille douze se terminera

exceptionnellement le trente et un décembre deux mille douze.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE

L'ASSEMBLEE GENERALE.

Les associés, réunis en assemblée générale décident de modifier la date de

l'assemblée générale; celle-ci étant dorénavant fixée le premier samedi du mois de juin à 19

heures.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION.

Les associés, réunis en assemblée générale, adoptent toutes les modifications à

apporter aux statuts, telles qu'elles figurent aux points 1°), 2°) et 3°) à l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION.

Les associés, réunis en assemblée générale, confèrent tous pouvoirs à la gérance pour

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la

coordination des statuts.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

i)t:l'USI= IN 114f°iLlIF, TEMPS : Expédition, extrait, statuts coordonnés, chéyuc bancaire,

Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 26

7860 LESSINES

$ 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page dip Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta perse;Er e ou ries pc.;:onnes ayant pouvoir de représenter la personne morale i regel d dos. IL

Au verso ; Nom et signature

30/11/2012 : ME. - JAARREKENING 31.03.2012, GGK 24.11.2012, NGL 27.11.2012 12646-0294-016
04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"%ttlduNAL tiE COi~liw&~cL

2 1 MAI 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0896.337.309.

Dénomination

(en entier) : LML BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Braine-Le-château, Chaussée de Tubize, 73

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modification de la dénomination sociale

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le vingt-trois avril deux mil douze, enregistré à. Lessines, le huit mai deux mil douze, volume 655, folio 50, case 07, le Receveur M.KABALAN, il est extrait littéralement ce qui suit

A COMPARU :

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LML BELGIUM", ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize, 73.

Société constituée sous la dénomination « CLASSICSCOOTER », suivant acte reçu par le notaire Gwen Daniels, à Oud-Heveriee, le dix mars deux mil huit, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du douze mars deux mil huit, sous le numéro 083300796.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Laurent Devreux, soussigné, le vingt-quatre

octobre deux mil onze, publiés par extrait aux annexes du moniteur belge du deux décembre deux mil onze,

sous le numéro 11181699. A cette occasion, la dénomination a été modifiée en « LML BELGIUM »

BUREAU.

La séance est ouverte à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur DEPREZ Didier.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Est présent l'associé unique suivant, lequel déclare être propriétaire de l'intégralité des parts sociales soit

six cent vingt (620) parts sociales

Monsieur DEPREZ Didier, né à Bruxelles, le douze juillet mil neuf cent cinquante-cinq, inscrit au registre

national sous le numéro 550712-211-51, domicilié à 1440 Wauthier-Braine, Rue Ardichamp,10.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A/ La présente assemblée a pour ordre du jour:

1°) Modification de la dénomination sociale en remplaçant la dénomination sociale actuelle « LML BELGIUM

» par la dénomination « Moto Scooter Distribution Company », en abrégé « Mo.sco.dis.co » et de l'article un (1)

des statuts en conséquence.

2°) Pouvoirs,

B/ ll existe actuellement six cent vingt (620) parts sans mention de valeur nominale.

ll résulte de ce qui précède que toutes les parts sont représentées.

En outre, le seul gérant de la société, est Monsieur DEPREZ Didier.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive

être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C/ Chaque part donne droit à une voix.

DELIBERATIONS

L'associé unique, agissant en qualité d'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions

suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, adopte la nouvelle dénomination de la société « Moto

Scooter Distribution Company », en abrégé « Mo.sco.dis.co» et décide en conséquence de remplacer le texte

de l'article un (1) des statuts par ce qui suit

« ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société ~adopté ta forme d'usé société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "Moto Scooter Distribution Company", en abrégé « Mo.sco.dis.co ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l'indication du numéro d'immatriculation. »

DEUXIEME RESOLUT1ON-POUVOIRS.

L'associé unique, en lieu et place de l'assemblée, confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps ; expédition, extrait, statuts coordonnés, chèque bancaire.

Notaire Laurent De/RE«

Rue7860aLES$tNESr ~ 26

le 068.33.24.00.06$,33,24.01

Flex 068,33,73.26

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23.05.2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

vzw

IIM

ASBL

02/12/2011
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

voor-

behouden

aan het

Belgisch

'~""" 11181699*

Neergelegd ter griffe der

Rechtbank van Koophanden

te Leuven, de 2 2 ii011. 2011

DSeFIER,

Ondernemingsnr : 896.337.309

Benaming

(votuIt) : CLASSICSCOOTER

(verkort)

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Zetel : 3221 Nieuwrode, Zandstraat,9

Onderwerp akte : zetelverplaatsing-wijzing naam-franse versie van de statuten-onstslag zaakvoerder

" Uittreksel uit het proces-verbaal opgesteld door Meester Laurent Devreux, notaris met standplaats te Lessen, op vierentwintig oktober tweeduizend en elf en met volgend relaas: Geboekt te Lessen, op zeven november tweeduizend en elf, boek 653, blad 97, vak 07.

:Is bijeengeroepen de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «CLASSICSCOOTER» met maatschappelijke zetel te 3221 Nieuwrode, Zandstraat, 9.

De vennootschap werd opgericht krachtens akte verleden voor notaris Gwen Daniëls, met standplaats te Oud-Heverlee op tien maart tweeduizend en acht, en bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad de dato twaalf maart tweeduizend en acht, onder nummer 08300796.

Ingeschreven onder nummer 0896337309, en onderworpen aan de B.T.W. onder nummer BE 896.337.309. BUREAU

De vergadering wordt geopend om achttien uur, onder het voorzitterschap van De Heer DEPREZ Didier. SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING

Is aanwezig de volgende aandeelhouder die verklaart eigenaar te zijn van het aantal aandelen aangeduid naast hun naam:

De Heer DEPREZ Didier, geboren te Brussel, op twaalf juli negentienhonderd vijfenvijftig, N.N. 550712-21151, wonende te 1440 Wauthier-Braine, Rue Ardichamp, 10.

Eigenaar van zeshonderd en twintig (620) aandelen.

UITEENZETTING VAN DE VOORZITTER

De voorzitter zet uiteen en verzoekt de werkende notaris akte te nemen van wat volgt :

A.  De samengeroepen vergadering heeft de volgende agenda :

1° Zetelverplaatsing

2° Wijziging naam

3° Franse versie van de statuten

4° Ontslag zaakvoerder

5° Volmachten toe te kennen aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de beslissing genomen zoals

hierboven.

B.  Op heden zijn er zeshonderd twintig (620) aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Het blijkt uit de samenstelling van de vergadering dat alle aandelen vertegenwoordigd zijn.

- De Heer DEPREZ Didier, en

- De Heer BEYENS Jan, geboren te Herk De Stad, op dertig september negentienhonderd

negenenvijftig, NN590930-211-94, wonende te 3221 Nieuwrode, Zandstraat, 9,

Zaakvoerders, zijn aanwezig.

Deze vergadering is bijgevolg rechtsgeldig samengesteld en kan geldig beraadslagen en beslissen over alle

punten van de agenda zonder dat de vervulling van de modaliteiten van samenroeping moeten worden

verantwoord.

C.  Elk aandeel geeft recht op één stem.

VASTSTELLING VAN DE GELDIGHEID VAN DE VERGADERING

De uiteenzetting door de voorzitter wordt juist bevonden door de vergadering; deze erkent rechtsgeldig te

zijn samengesteld en bevoegd te zijn om te beraadslagen over de punten van de agenda.

BESLISSINGEN

De vergadering vat de agenda aan, en na beraadslaging neemt zij volgende beslissingen:

Op de laatste bit. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso ; Naam en handtekening.

Bijtagen bij he-t-Belgis& S°taritsblatt =12/r2/2011= Aill1ëxes -chi- Monitëür''belg"e

4 MOD 2.2

EERSTE BESLISSING: ZETELVERPLAATSING

De enige aandeelhouder beslist de zetel te verplaatsen naar 1440 Wauthier-Braine, Chaussée de Tubize,

73 gerechtelijk arrondissement van Nijvel en dus het artikel 2 van de statuten te vervangen.

TWEEDE BESLISSING: WIJZIGING NAAM

De enige aandeelhouder beslist de naam van de vennotschap te wijzen in "LML BELGIUM" en dus het

artikel 1 van de statuten te vervangen.

DERDE BESLISSING: FRANSE VERSIE VAN DE STATUTEN

De enige aandeelhouder beslist de Franse versie van de statuten aan te nemen te vervanging van de

huidige Nederlandse versie van de statuten:

"ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée "LML

BELGIUM".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1440 Wauthier-Braine, Chaussée de Tubize, 73.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou en commission, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

-mécanicien vélo, mécanicien vélomoteur, réparateur garagiste, réparateur carrossier, dépannage et remorquage de véhicules ;

-le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la fabrication de : véhicules neufs et d'occasion au sens le plus large du terme, tels que : voitures, camionnettes, camions, véhicules agricoles, véhicules chenillés, grues, vélos, vélomoteurs, motos, scooters, ... ainsi que toutes les pièces, accessoires et pièces de rechange destinés à ces véhicules.

-les services de consultance, de gestion, de conseil et d'expertise aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le sens le plus large du terme : production, qualité, ingénierie, projets, entretien,

-l'achat et la vente, la location et la mise en location, la construction, la gestion et la rénovation de biens immobiliers en gestion propre ;

-la gestion de placements mobiliers et de capitaux ;

-l'acquisition (de quelque manière) et/ou la conservation de participations dans des entreprises existantes

et/ou futures ; la gestion, la valorisation et la réalisation de ces participations ;

-l'exercice d'un mandat d'administration ou d'un mandat de liquidateur dans d'autres entreprises ; la

réalisation de prestations de management et de missions intérimaires ; la participation au contrôle des

entreprises.

À cette fin, la société peut collaborer avec d'autres entreprises, y acquérir des participations ou des intérêts

de quelque autre manière, directement ou indirectement.

La société peut se porter garante de ses engagements ou des engagements de tiers, notamment en

hypothéquant ou donnant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.

De manière générale, la société peut entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement à son objet social et qui pourraient

en faciliter la réalisation.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en six cent vingt (620) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/six cent vingtième de l'avoir social. ARTICLE 6.INDIVISIBILiTE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi

de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en

référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou

tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la toi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de septembre à dix-neuf

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur ie même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

MOD 2.2

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait "

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur."

" VIERDE BESLISSING: ONTSLAG ZAAKVOERDER- KWIJTING

De enige aandeelhouder neemt akte van het ontslag van De heer BEMENS Jan, ingeschreven in het

nationaal register onder het nummer 590930-211-94, uit zijn functie van zaakvoerder vanaf heden.

Ten gevolge van dit ontslag, blijft Mijnheer DEPREZ Didier alleen en enige zaakvoerder van de

vennootschap. Hij oefent al de bevoegdheden uit verleend aan de zaakvoering door artikel negen en tien van

de statuten.

De enige aandeelhouder verleent, door een bijzondere stemming, volledige en algemene kwijting aan de

. ontslagnemende zaakvoerder, Mijnheer BEYENS Jan voor het mandaat uitgeoefend in het maatschappelijk

jaar.

VIJFDE BESLISSING: VOLMACHTEN

De enige aandeelhouder kent alle volmachten toe aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de getroffen

" beslissingen.

BEVESTIGING VAN IDENTITEIT

Ondergetekende notaris bevestigt de identiteit van de partijen op zicht van officiële stukken.

Neergelegd samen met een expeditie van het PV van de buitengewone algemene vergadering.

"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

tt

Voor- Luik 8 - Vervolg

" behouden

azn het

Belgisch Staatsblad

29/11/2011 : ME. - JAARREKENING 31.03.2011, GGK 19.11.2011, NGL 25.11.2011 11617-0012-015
07/10/2010 : ME. - JAARREKENING 31.03.2010, GGK 04.09.2010, NGL 04.10.2010 10569-0080-009
24/11/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 14.11.2009, NGL 18.11.2009 09855-0076-009
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.01.2017, DPT 30.01.2017 17031-0385-015

Coordonnées
MOTO SCOOTER DISTRIBUTION COMPANY, EN ABREG…

Adresse
CHUASSEE DE TUBIZE 73 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
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Région : Région wallonne