MOUVEMENT D'ACTIONS A TRAVERS-MONDE, EN ABREGE : MATM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MOUVEMENT D'ACTIONS A TRAVERS-MONDE, EN ABREGE : …
Dénomination : MOUVEMENT D'ACTIONS A TRAVERS-MONDE, EN ABREGE : MATM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.697.787

Publication

04/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0433.697.787

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 SEP, 2013

NWELLPSfo

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Ré

Mo

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I

Bijlagen bij h éTgiscfi StaatsbTad _ 0471O/20I - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Mouvement d'Action à Travers-Monde

(en abrégé) : MATM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Móle,11 -1420 Braine I'AIleud

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Lors de son Assemblée générale qui a eu lieu le 18 juin 2013 en son siège, au Place de Môle, 11 à Braine l'Alleud, il a été acte de la démission de Mme Liliana Chiocci comme présidente, administratrice et membre effective, de Mme Gillain Irène en tant que membre effective et Antoniadis Cristalenias comme administratrice mais elle reste membre effectif et continuara à soutenir ['association.

Le Conseil d'Administration du MATM est, depuis 18 juin 2013, constitué par:

- Rene Rodriguez de nationalité salvadorienne résidant à 128 Rue Colonel van Gele -1040 Bruxelles -Benedicta de Smet de nationalité belge, residant à 49 Grande rue au Bois,11-1030 Bruxelles,52 1020 Bruxelles

- Michel Kervyn de nationalité belge, résidant à 2, Rue de l'Esplanade-1348 Lauvain-La -Neuve

-Elisabeth Stas de nationalité belge, residant à 4 rue des Bosseuses - Mettet

Le CA a élu Mme Elisabeth Stas comme présidente

Le Conseil d'administration a désigné Elisabeth Stas et Ana Vassallo comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent les pouvoirs de gestion et de représentation de l'association dans tous les actes juridiques et de justice. Elles agissent en qualité d'organes individuellement

Fait le 18 juin 2013

Mme Elisabeth Stas Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012
ÿþ MOD 2.2

M. Bi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

*12124292*

N° d'entreprise : 433.65i.787

Dénomination

(en entier) : Mouvement d'Actions à Travers-Monde

(en abrégé) : IVIATM

Forme juridique : asbl

Siège : 3, Rue Fusch à 4000 Liège

Objet de l'acte : Modification du siège social

Mouvement d'Actions à Travers-Monde, asbl

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30/06/2012.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts, pour modifier le siège social.

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Mouvement d'Actions à Travers Monde " - A.S.B.L. (M.A.T.M.) Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est: actuellement établi Place du Môle, 11 à 1420 Braine I'Alleud.

Titre il. Le but social

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir directement ou indirectement l'aide aux pays en voie de. développement sous toutes ses formes.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou` toute institution nécessaire à la réalisation de son objet ou qui pourrait servir dans le temps,

B Nagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre 111. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membresi

effectifs de l'association..

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à six.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et:

les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout marnent de t'association en adressant leur:

démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil.

d'administration peut suspendre, jusqu'à ia décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient.

rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis;

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le,

membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de, compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV, Les membres adhérents et sympathisants

Article 11 : Sont membres adhérents ou sympathisants, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux

activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à

ceux-ci.

Les membres adhérents ou sympathisants sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle

ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ou sympathisants ne participent pas aux assemblées générales. ils

peuvent néanmoins prendre connaissance des décisions prises par l'assemblée générale.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil

d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Toute personne devient membre sympathisant en payant sa cotisation d'affiliation dont le montant est fixé

par le conseil d'administration.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Les membres sympathisant peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil

d'administration constate que le membre adhérent ou sympathisant est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membre adhérents, sympathisants et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration, Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI, Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 r L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée pat le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 r Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

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MOD 2,2

Article 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où if en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à !a majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités aux majorités prévuesà l'alinéa 2 et l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Vili. La composition du conseil d'administration

Article 27 ; L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret, Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés

Article 29 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président et un trésorier. Il désigne, en son sein ou parmi les membres effectifs de l'association, un secrétaire. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de ia taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés,

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuis ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur, Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. fi peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, fes statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre effectif de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association.

Titre XI I I., La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter 1'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre effectif de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

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Volet B - Suite

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 ; Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 complétée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003. régissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de son assemblée générale qui a eu lieu le 30 juin 2012, au 29 rue de Gi11y à Chátelineau, il a été acté

la démission de Mlle Amandine Beeken comme administratrice et la réélection de Cristalenia Antoniadis

comme administratrice..

Le Conseil d'administration du MATM est depuis le 30 juin 2012, constitué par:

- Cristalenia Antoniadis, de nationalité belge, résidant à Cuesme au nr 61, rue Louis Caty

- Liliana Chiocci, de nationalité italienne, résidant à Anderlecht au nr 9 rue du Busselenberg

- Elisabeth Stas, de nationalité belge, résidant à Mettet au nr4 rue des Bosseuses.

Le Conseil d'administration a désigné Liliana Chiocci, comme présidente. Le Conseil d'administration a désigné Liliana Chiocci et Elisabeth Stas comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent les pouvoirs de gestion et de représentation de l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Eues agissent en quaiité d'organes individuellement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT D'ACTIONS A TRAVERS-MONDE, EN ABRE…

Adresse
PLACE DU MOLE 11 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne