MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DU CONGO, EN ABREGE : M.D.I.C.

Association sans but lucratif

Dénomination : MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DU CONGO, EN ABREGE : M.D.I.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.695.501

Publication

16/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NIVELLES

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :J St! 2 g?)

D�nomination

(en entier) : Mouvement pour le D�veloppement Int�gral du Congo

(en abr�g�) : M.D.J.C.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 20 Avenue des Combattants, 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Constitution

Nous soussign�s,

Attach�s aux valeurs humaines ;

Mus par une vision d'assurer � la R�publique D�mocratique du Congo un v�ritable processus de d�veloppement socio-�conomique durable et int�gral ;

�pris par l'id�al de sauvegarde du bien-�tre social, sanitaire, culturel, �ducationnel, �conomique

Constatant que depuis la cr�ation de l'Etat Ind�pendant du Congo (EIC) le 30 avril-1885, les Congolais peinent � assumer leurs responsabilit�s de valoriser les nombreuses ressources naturelles rependues sur toute l'�tendue de son territoire ;

Constatant que depuis l'accession du pays � l'ind�pendance, la RDC vit dans un �tat de l'instabilit� permanente et ce notamment � cause de ses richesses naturelles qui sont syst�matiquement pill�es et qui ne profitent nullement aux Congolais ;

Constatant que malgr� l'abondance des ressources naturelles et humaines, la situation socio-�conomique de la RDC continue � se d�t�riorer de mani�re exponentielle ;

Consid�rant que l'instabilit� politique et l'ins�curit� li�es aux conflits arm�s successifs ont acc�l�r� la d�gradation du tissu socio-�conomique du pays et l'abandon de toutes activit�s industrielles, mini�res, agricoles et commerciales ;

Consid�rant qu'actuellement, le peuple congolais martyris� et abandonn� � lui-m�me est livr� � une pauvret� indescriptible et � une mis�re sociale qui a d�pass� actuellement le seuil de la tol�rance humaine ;

Consid�rant que tous les indicateurs du d�veloppement socio-�conomique montrent que la pauvret� de la population congolaise est devenue un v�ritable fl�au ;

Conscients de notre responsabilit� collective et individuelle devant Dieu, devant le peuple congolais et devant l'histoire, nous nous engageons, malgr� la souffrance actuelle, � changer progressivement et d�mocratiquement la situation actuelle de la population congolaise, � reconstruire un avenir meilleur pour le peuple, � sauver notre pays du d�sastre socio-�conomique actuel et � reb�tir une nation unie et forte au centre de l'Afrique.

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Ainsi,

Vu l'urgence et la n�cessit� ;

Convaincus que, conform�ment aux principes �nonc�s dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignit� inh�rente � tous les membres de la famille congolaise et de leurs droits �gaux, constitue le fondement de la justice et de la paix; Que ces droits d�coulent de la dignit� inh�rente � la personne humaine en g�n�ral et du congolais en particulier ;

Convaincus que la famille, qui est l'unit� fondamentale de la soci�t� et le centre naturel de la connaissance et du bien-�tre de tous les membres, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son r�le dans ta communaut� ;

Rappelant que le peuple congolais a proclam� sa foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit� et dans les valeurs de la personne humaine. Qu'� ce titre, il a r�solu de favoriser le progr�s social et d'instaurer des meilleures conditions de vie dans une libert� plus grande ;

Reconnaissant l'importance de la coop�ration internationale pour l'am�lioration des conditions de vie des individus dans tous les pays, en particulier dans les pays en voie du d�veloppement dont la R.D.C.;

Vu la loi belge du 27 juin 1921 applicable aux associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ;

Vu la D�claration universelle des droits de l'homme de 1949, sp�cialement aux alin�as 1 et 2 de l'article 20 ;

Sommes convenus � fa mise sur pied des Statuts de Mouvement pour le D�veloppement Int�gral du Congo � M.D.1.C. � en abr�g�, dont la teneur est ins�r�e dans le corps du pr�sent texte.

Dont acte

TITRE I. : DE LA STRUCTURATION

CHAPITRE 1 - DE LA D�NOMINATION ET DU SI�GE

Article ler. De la d�nomination

Il est cr�� Louvain-la-Neuve, conform�ment la loi belge du 27 juin 1921 applicable aux associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif d�nomm�e Mouvement pour le D�veloppement int�gral du Congo, �M.D.I.C. � en abr�g�.

Dans les pr�sents statuts, le terme � association �, est employ� mutatis mutandis pour d�signer principalement le M.D.I.C.

Article 2. Du si�ge

Le si�ge de l'association est fix� au 20, avenue des Combattants � 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique,

dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le si�ge de l'association pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision du Conseil d'Administration.

CHAPITRE 2 - DE L'OBJET, DE L'OBJECTIF ET DE LA DUR�E

Article 3. Des objets

L'association a pour objets:

" organiser toutes les forces acquises au changement de la situation du peuple congolais, sans distinction de race, de sexe, de langue, de tribus, de croyance religieuse ou philosophique, afin de conqu�rir le pouvoir par tous les moyens l�gaux et constitutionnels, pour r�aliser fe projet de d�veloppement socio-�conomique et int�gral du Congo ;

" respecter et � faire respecter, par ses diff�rentes composantes, par ses membres et par tous ses mandataires �lus, les droits et libert�s des citoyens garantis par la Constitution et les lois de la R�publique,_ ainsi que les conventions internationales ;

MOD 2.2

" rechercher, impulser et promouvoir l'unit� et la solidarit� entre tous fes Congolais.

Article 4. Des objectifs

L'association entend poursuivre les objectifs ci-apr�s :

" poser les bases structurelles durables pour engager d�finitivement le pays dans une logique de sortir du sous-d�veloppement et de la pauvret�, et de transformer les potentialit�s naturelles en richesses concr�tes pour fe bien-�tre de la population ;

" placer l'Homme au centre de toute action par la restauration de tous ses droits fondamentaux, notamment celui de vivre dans la paix et de jouir librement du bien-�tre issu de l'exploitation des ressources naturelles du sol et sous-sol de son pays la RDC ;

" d�fendre l'unit� nationale et l'int�grit� du territoire par une politique diplomatique de coop�ration r�gionale bas�e sur la recherche permanente de la paix et du bon voisinage ;

" instaurer la bonne gouvernance par le respect de l'int�r�t g�n�ral, par la pratique d'une d�mocratie effective, d'une justice ind�pendante et d'une s�curit� sociale pour tous dans tous les secteurs de la vie nationale.

DL

Article 5. De la dur�e

L'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

La fin de l'existence de l'association s'apparente � la fin de la situation du pays ayant �t� au fondement de

sa cr�ation.

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CHAPITRE 3 - DES MEMBRES

Article 6. Des conditions

Par membre, l'association entend toute personne physique de nationalit� congolaise ou d'origine congolaise, sans distinction de race, de sexe, de langue, de tribus, de croyance religieuse, philosophique ou

Nmorale, qui adh�re aux pr�sents statuts.

Article 7. De la cat�gorie des membres

Le M.D.I.C. compte deux cat�gories des membres, � savoir

" membres fondateurs sont les comparants et signataires des pr�sents Statuts constitutifs ;

" membres effectifs sont les comparants aux pr�sents statuts et toute personne physique, telle que d�finie � l'article 6, qui adresse une demande �crite au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale ;

pq " les membres adh�rents sont ceux qui adh�rent � la vision du M.D.I.C. et qui soutiennent le mouvement par

leurs dons et legs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 8. Des Membres effectifs

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

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Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

a.�tre de nationalit� congolaise ou d'origine congolaise ;

b.�tre �g� d'au moins dix-huit ans r�volus ;

c.�tre sain de bonne moralit� et jouir de ses droits civiques et politiques ;

d.adh�rer aux pr�sents statuts et s'engager � payer sa cotisation conform�ment aux r�glements d'ordre

int�rieur.

Article 9. Des Membres adh�rents

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter tes statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 10. De la perte de la qualit� de membre

Tout membre peut perdre sa qualit� de membre du M.D.I.C. :

" d�c�s ;

" d�mission ;

" exclusion.

L'exclusion est prise ici � titre de sanction prononc�e contre un comportement indigne ou contradictoire d'un membre.

Article 11.

Les membres de l'association sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne participe plus aux activit�s de l'association et paye pas la cotisation qui lui incombe, apr�s un rappel qui lui est adress� dans le mois par courrier/courriel ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 12

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

CHAPITRE 4 - DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 13. Des droits des membres

Tous les membres disposent d'un droit de vote identique en cas de vote ou de scrutin.

Chaque membre peut exprimer librement ses opinions � l'int�rieur de l'association, au strict respect de la libert� de l'autre.

Chaque membre a le droit de participer aux assises de l'association et � toute autre activit� organis�e par cette derni�re. Ce droit implique �galement le devoir de participation de membre aux activit�s de l'association.

Article 14. Des obligations des membres

Tout membre a le devoir de participer scrupuleusement � la r�alisation des objectifs et des' objets de l'association.

Tout membre doit partager la vision politique de l'association. Cette obligation Implique naturellement celui de collaborer � la r�alisation des objectifs de l'association.

Moo2.2

Article 15. Du r�gime d'incompatibilit�

Est frapp� d'incompatibilit�:

" l'appartenance � une autre organisation qui combat les objectifs du M.D.I.C.;

.l'affiliation d'un membre ou son adh�sion dans une autre association politique, m�me si celle-ci partage les

m�mes objectifs de le M.D.I.C.

Article 16. Des Cotisations

Tout membre a l'obligation de verser ses cotisations dans les conditions d�termin�es par les r�glements d'ordre int�rieur du M.D.1.C.

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Les modalit�s de paiement de la cotisation

sont d�termin�es par les R.O.1. Il ne pourra �tre sup�rieur � 500,00 � .

TITRE II.: DU FONCTIONNEMENT

DL

1.

CHAPITRE 5 - DES ORGANES

Article 17.

Les organes de l'association sont les suivants:

e " I'Assembl�e G�n�rale,

.le Conseil d'Administration,

.le Comit� de suivi.

Les organes de l'association sont class�s en fonction de leurs forces juridiques dans l'ordre croissant. Tous les organes fonctionnent harmonieusement � la r�alisation des objectifs de l'association en toute interd�pendance, � la stricte observation des pr�rogatives de chacun.

0

�v A.DE L'ASSEMBLEE GENERALE

r-+ Article 18.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

el

C� Article 19.

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux;

" Ia nomination et la r�vocation des administrateurs;

" Ia d�charge � octroyer aux administrateurs ;

*l'approbation des budgets et des comptes;

.la dissolution volontaire de l'association;

" les exclusions de membres ;

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Article 20.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie,lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 21.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par son rempla�ant, par courrier ou courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 22.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 23.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne ext�rieure pour le bon traitement de l'ordre du jour de l'A.G.

Article 24.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans !e cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 25.

Lee d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans les r�glements d'ordre int�rieur.

Article 26,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de !a loi du 27 juin 1921.

En cas de d�faut du quorum, le Pr�sident peut proc�der � une seconde convocation de l'Assembl�e g�n�rale dans un d�lai de 30 jours et peut, dans ce cas, valablement d�lib�rer.

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Article 27.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

B.DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28.

Le Conseil d'administration est l'organe ex�cutif et de gestion de l'association. Il ex�cute les d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale et g�re toutes les activit�s de l'association. La proc�dure de son renouvellement est pr�vue dans les r�glements d'ordre int�rieur du M.D.1.C.

Article 29.

Le Conseil d'administration est compos� des membres suivants

" un Pr�sident ;

" un Secr�taire g�n�ral ;

" un Administrateur charg� des relations ext�rieures ;

" un Tr�sorier

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour un mandat de 4 ans renouvelable, une fois et le cas �ch�ant, d�charg�s de leurs fonctions par l'Assembl�e g�n�rale, dans les conditions d�termin�es par les r�glements d'ordre int�rieur. Les membres du Conseil d'administration peuvent avoir chacun un adjoint si les besoins de l'association le justifient.

Le fonctionnement du Conseil d'administration est pr�vu dans les r�glements d'ordre int�rieur de l'association.

Article 30.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Secr�taire g�n�ral, un Administrateur charg� des relations ext�rieures et un Tr�sorier. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, le cas �ch�ant, par le Vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 31.

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 32.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 33.

Le Conseil d'administration nomme tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. 11 d�termine leur occupation et leur traitement.

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M0D 2,2

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Article 34.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la" signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 35.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration dans les conditions pr�vues par la loi.

Articles 36.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le Conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 37.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit,

C.DU COMIT� DE SUIVI

Article 38.

Le Comit� de suivi est l'organe de suivi de la bonne marche, ou mieux, de la bonne gestion de l'association. Il veille � la continuit� des objectifs du M.D.LC. et apporte une aide indispensable au bon fonctionnement de l'association.

Article 39.

Le Comit� de suivi est l'organe juridictionnel qui fonctionne en toute autonomie. Il est ind�pendant dans la prise de ses conclusions.

Il est compos� de 4 membres maximum, lesquels justifient des comp�tences techniques et,professionnelles appropri�es et d'une assiduit� positive au sein de l'association.

Article 40.

Les membres du Comit� de suivi sont �lus pour mandat de 4 ans renouvelable par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux conditions d�termin�es par les r�glements d'ordre int�rieur.

Il re�oit et traite les plaintes dirig�es contre les organes et les responsables de l'association.

"

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MOD 2.2

CHAPITRE 6 - DES RESSOURCES

Article 41.

Les ressources de l'association proviennent de :

" les cotisations des membres ;

" les dons et legs ;

" les recettes des activit�s recr�atrices du M.D.I.C.

" les subventions.

Les modes d�taill�s des cotisations et de perception de financement sont d�termin�s dans les r�glements d'ordre int�rieur de l'association.

TITRE III.: DE LA DISSOLUTION

Article 42.

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, convoqu�e en session extraordinaire sp�cialement � cet effet.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 43.

Apr�s dissolution, aucun membre ne peut encore, sous n'importe quel pr�texte, engager ou parler au nom de l'association.

Chaque membre reprend sa position initiale d'avant cr�ation pour les fondateurs et d'avant adh�sion pour les autres.

La dissolution marque l'acte de disparition d�finitive de l'association et y consacre son inexistence.

TITRE IV. : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 44.

Les r�glements d'ordre int�rieur pourront �tre pr�sent�s par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 45.

L'exercice social commence te ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er juin 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Dans la mesure o� ces statuts ne tombaient sous le coup d'aucun r�glement, les dispositions non imp�ratives de la loi belge du 27 juin 1921 applicables aux associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 46.

Les pr�sents statuts sont compl�t�s par les r�glements d'ordre int�rieur et par un code d'�thique et de d�ontologie politique.

MQD 2.2

Volet B - Suite

Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale constitutive qui s'est tenue � Louvain-la-Neuve, le 18 mai 2013.

Ils sont modifi�s et adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale tenue � Bruxelles le 9 novembre 2013.

TITRE V. DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 47.

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, les personnes cit�es ci-apr�s qui acceptent ce mandat :

1.Monsieur Athanase MAPESSA

2.Madame Nicole TSHOMBE KAZANG.

3.Monsieur Paul VANGU.

4.Monsieur Denis NZEMBELE.

Article 48.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

1.Pr�sident : Monsieur Athanase MAPESSA

2.Secr�taire g�n�ral : Madame Nicole TSHOMBE KAZANG.

3.Administrateur charg� des relations'ext�rieures : Monsieur Paul VANGU.

4.Tr�sorier : Monsieur Denis NZEMBELE.

Fait � Bruxelles, le 9 novembre 2013

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Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 20 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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