MOVE.COM

Dénomination : MOVE.COM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 821.964.241

Publication

18/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

ERCE

� 9 OCT. 2013

NIVE~Lreire

hmi

3 58525

N� d'entreprise : 0821.964.241 D�nomination

(en entier) : AGL Titres Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIUVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : 1310 LA HULPE - RUE DES COMBATTANTS 53

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 4 octobre 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl AGL Titres Services ayant son si�ge social � 1310 La Hulpe, rue des Combattants 53 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

D�mission Nomination

L'assembl�e confirme, pour autant que de besoin, les r�solutions prises Iors de l'assembl�e g�n�rale' extraordinaire tenue le 30 septembre 2013 au si�ge social de la soci�t�, dont :

* La d�mission, avec effet au 30 septembre 2013, de Madame AGHRAS Naaima, n�e � Ottign�es-Louvain-la- Neuve, le premier juillet mil neuf cent septante-neuf, domicili�e � 5030 Gembloux, Rue du Trichon, 253, en sa qualit� de g�rante;

* La nomination en qualit� de g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, CLAPEMAVI INVEST ayant son si�ge social � 1490 Court Saint-Etienne, rue de Sart, 35, RPM Nivelles 0811` 174 277, repr�sent�e par Madame DEVO Marie Madeleine, n�e � Braine-l'Alleud le treize d�cembre mil neuf cent septante-huit, domicili�e � 1490 Court-Saint-Etieune, Rue de Sart 35, en sa qualit� de repr�sentant permanent. Son mandata pris effet le 30 septembre 2013 et est attribu� pour une dur�e ind�termin�e

Deuxi�me r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembI�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sait, 35, et,

ce avec effet r�troactif au 30 septembre 2013

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts y relatif.

Troisi�me r�solution

Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en : � MOVE.COM �

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts y relatif.

Quatri�me r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification:

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir

re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant sera conserv� par Nous, Notaire

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social aux activit�s d'immobilier, de holding et de management et de.

modifier l'article des statuts y relatif � l'objet social comme suit

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

artici ation avec ceux-ci:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux � Titres services � et tout ceci dans les limites pr�vues par les lois et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es, notamment :

-au domicile de l'utilisateur : service de nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, pr�paration de repas, petits travaux de couture occasionnels

-en dehors du domicile de l'utilisateur : service de livraison de courses m�nag�res, service ext�rieur de repassage (et petits travaux de couture occasionnels), service de transports accompagn� de personnes �g�es ou � mobilit� r�duite, etc.,

Cette �nonciation est exemplative et non limitative.

- Toutes les activit�s civiles de conseil en gestion, incluant -- sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhaustive l'optimisation des sources d'approvisionnement en mati�re premi�re et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes informatiques, des m�thodes et proc�dures de travail,..,

Toutes les activit�s civiles de conseil de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... ainsi que toutes op�rations de financement La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

EIle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour,

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Cinqui�me r�solution

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de la fixer au premier vendredi du

mois de juin de chaque ann�e � dix-huit (18) heures

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts y relatif.

Sixi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig�

comme suit :

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �MOVE.COM�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sert, 35

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Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social aux activit�s d'immobilier, de holding et de management et de modifier l'article des statuts y relatif � l'objet social comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux � Titres services � et tout ceci dans les limites pr�vues par les lois et apr�s avoir obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es, notamment :

-au domicile de l'utilisateur : service de nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, pr�paration de repas, petits travaux de couture occasionnels

-en dehors du domicile de l'utilisateur : service de livraison de courses m�nag�res, service ext�rieur de repassage (et petits travaux de couture occasionnels), service de transports accompagn� de personnes �g�es ou � mobilit� r�duite, etc..

Cette �nonciation est exemplative et non limitative.

- Toutes les activit�s civiles de conseil en gestion, incluant -- sans cependant que cette �num�ration puisse �tre interpr�t�e comme se voulant exhaustive l'optimisation des sources d'approvisionnement en mati�re premi�re et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes informatiques, des m�thodes et proc�dures de travail,...

Toutes les activit�s civiles de conseil de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res; le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises; l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�,

- Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou Ies donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, etc... ainsi que toutes op�rations de financement La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts. Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/1.86�) de l'avoir social.

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Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au

conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l'alin�a pr�c�dent.

1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Le refus de l'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n'agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, Ies autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert parle tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'exp�dition de la Iettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d'agr�ment sera fait par le ou les h�ritiers ou par les I�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point Anis peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu. Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous Ies actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la Ioi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ�

unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux

frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement Ies pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article I3 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans Ies convocations,

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous Ies associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s

par les membres du bureau et par Ies associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLER GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la

g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du

jour et statuera d�finitivement,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social. commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, Ies �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire Iorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou Ies g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous Ies frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, Ies liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres Iib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre Ies associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

4

Volet B - Suite

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

' domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui

�tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non

�crites.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Septi�me r�solution

Reprise d'engagements depuis sa cr�ation

L'assembl�e d�cide que tous les engagements pris au nom de la soci�t� depuis le jour de sa cr�ation, soit le 23

d�cembre 2009 jusqu'au d�p�t de l'acte au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, sont express�ment

ratifi�s.

Huiti�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

BFS ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer la modification de

l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012

�� Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� TRIBUNALDE COMMERCE

aiu 12 -10- 2012

Moniteu tete

belge

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N� d'entreprise : 0821.964.241

D�nomination

(en entier) : AGL TITRES SERVICES

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des Combattants, 53 � 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : D�MISSION

Du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 09 2012, il r�sulte que les r�solutions: suivantes ont �t� adopt�es

La d�mission de Monsieur Karim Laghmaoui, num�ro national 80.11.14 293-74, de son poste de g�rant, et; ce � partir du 3110812012,

Fait � La Hulpe, Ie 25 09 2012.

Aghras Naaima, Laghmaoui Karim, G�rant d�missionnaire

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.09.2012, DPT 27.09.2012 12584-0469-014
06/03/2012

�� (` w�tit.: t' 'i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

1111 ljillg115�11191 Y

iitilliaDF�COmmERGE

1 -02- 2312 MECS

N� d'entreprise : 0821.964.241

D�nomination

(en entier) : AGL TITRES SERVICES

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue des Combattants, 53 � 1310 La Hulpe

Objet de l'acte ; NOMINATION

Du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 12 2011, i1 r�sulte .que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

La nomination de Madame Aghras Naaima, num�ro national 79 07 01 164 59, comme co-g�rante, et ce � partir de la date de la pr�sente assembl�e.

Fait � La Hulpe, Ie 2312 2011.

Accepte le poste de co-g�rante

Laghmaoui Karim, Aghras Naaima

Bijlagen bit het Belgisch Staatsblad 1W0312012 Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 31.08.2011 11516-0495-015
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 10.07.2015 15287-0251-016
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 28.07.2016 16361-0061-013

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