MTS

Dénomination : MTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 461.948.147

Publication

31/03/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise ; 0461948147

D�nomination

(en entier) : MTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de mont saint jean 83, 1420 braine-l'alleud

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification du si�ge social

Suivant l'extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�narale extraordinaire du 26 novembre 2013, il a �t� d�cid� de transf�r� la soci�t� chauss�e de Mont Saint jean 83 1420 braise l'alleud vers la nouvelle adresse situ�e � Rue de l'infante '109 boite 4 � 1410 Waterloo

C. Meert

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2014

��( Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 461.948.147

D�nomination

(en entier) : MTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de l'Infante, 109 bte4 � 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination de g�rants, cessions de parts Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 ao�t 2014

La s�ance est ouverte � 10h30 sous la pr�sidence de Mr Christophe Meert, actuel g�rant de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s s'est r�unie le 20 ao�t 2014, sous la pr�sence de tous les associ�s. Il n'est d�s lors pas n�cessaire de justifier du mode de convocation de ceux-ci.

Mr Christophe Meert expose que :

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1)D�mission de Christophe Meert en tant que g�rant;

2)Nomination de Adrien Meert en tant que g�rant;

3)Cessions des parts ;

Tous les faits expos�s par Mr. Christophe Meert sont v�rifi�s et reconnus exacts. L'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour :

Premi�re r�solution : D�mission

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission de Mr Christophe Meert, domicili� � Rue de l'Infante, 109 bte 4 � 1410 Waterloo, de sa fonction de g�rant avec effet imm�diat � la date du 20 ao�t 2014.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire renonce � tout droit g�n�ralement quelconque, qui pourrait exister dans le chef de la Soci�t� et r�sultant de tout fait, de quelque nature que ce soit, contractuelle ou extracontractuelle, � l'�gard du g�rant d�missionnaire.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire renonce � toute action dirig�e contre le g�rant et les associ�s, fond�e sur le Code des soci�t�s commerciales, les articles 1382 et 1383 du Code civil ou sur toute autre disposition, sous r�serve de faits constitutifs de fraude ou de dol dans leur chef.

Deuxi�me r�solution : Nomination :

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination de Monsieur Adrien Meert, domicili� � Rue de Tubize, 12 bte2 � 1440 Braine-Le-Chateau, en tant que g�rant avec effet imm�diat � la date du 20 ao�t 2014. Il pourra engager la soci�t� seul.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR BELGE

06-11- 2014 BELGISCH STAATSBLAD

TRIBt1NAi. DE COMMERCE

21 -10- 2014

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Troisi�me r�solution : Cessions des parts;

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la cession des 590 parts de Monsieur Christophe Meert. Une convention sous seing priv� entre les associ�s c�dants et le cessionnaire � �t� sign� le 24 d�cembre 2013 pr�alablement � la pr�sente assembl�e g�n�rale, En cons�quence, la nouvelle r�partition des parts se pr�sente comme suit :

Msniteur belge

Christophe MEERT Adrien Meert AVANT la cession APRES la cession

600 parts 10 parts

400 parts 990 parts

Monsieur Nicolas Verhamme est en charge de la parution de ce proc�s-verbal au Moniteur Belge.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11h00, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s verbal.

Fait � Bruxelles, le 20 ao�t 2014,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge LISTE DES PRESENCES Signature

NOM de l'associ� Nombre de Parts

Christophe MEERT 10

Adrien MEERT 990

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 30.08.2013 13574-0083-012
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 28.08.2012 12492-0279-015
28/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M06 WqRD 51.1.

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77<fBtl:1AL DE COiMER2IE

N� d'entreprise : 461.948.147

D6norrm'nation

(en enter) : MERCURY TRAVELS & SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : (B-1420) Braine-l'Alleud, chauss�e de Mont Saint-Jean, 83 (adresse coret�te)

Oblat(b) de l'ecte :CHANGEMENT DE LA D�NOMINATION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS -- REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS D�L�GATION DE POUVOIRS

Il resulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �

. responsabilit� limit�e "MERCURY TRAVELS & SERVICES", ayant son si�ge social � (B-1420) Braine-l'Alleud,

chauss�e de Mont Saint-Jean, 83, cl�tur� par le notaire Jean Botermans, � Braine-l'Alleud, le seize d�cembre

deux mil onze, portant la relation d'enregisterment suivant : "ENREGISTRE A BRAINE-L'ALLEUD R�le(s) : 5 -"

Renvoi(s) : 2 - Le 19 d�cembre 2011 Vol : 214 - Fol,: 78 Case : 16 - Re�u : vingt-cinq EUR - (25,00 E) Le

Receveur, (sign�) ", que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION

L'assembl�e d�cide du changement de la d�nomination actuelle � MERCURY TRAVELS & SERVICES � en:

�MTS�

DEUXI�ME R�SOLUTION

LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT SP�CIAL REPRIS DANS L'ORDRE DU JOUR

Le Pr�sident donne lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification

propose � l'objet social; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�

arr�t�e au trente et un septembre deux mil onze.

Apr�s examen, l'assembl�e prend la r�solution suivante :

APPROBATION DU RAPPORT

L'assembl�e constate que le rapport et l'�tat ne donnent lieu � aucune observation de la part des associ�s

et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es. Un original du rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, conform�ment � la loi.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� en rempla�ant int�gralement le texte de l'article 3

des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet :

- toutes op�rations qui se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs!

dans le cadre de la loi aux � TITRES SERVICES � et ce, uniquement dans les limites pr�vues par la loi belges!

et europ�ennes et apr�s en avoir re�u et obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es.

- toutes op�rations qui se rapportent au nettoyage et d�sinfection d'immeubles, locaux, meubles,:

ameublement et objets divers pour professionnels ou priv�s et notamment aux lavages de vitres.

- toutes activit�s de d�veloppement, de cr�ation, d'exploitation, de promotion et de gestion, pour son propre:

compte, pour compte de tiers, de toutes formes de loisirs, de jeux sportifs ou non, se pratiquant tant en salles,

qu'� l'ext�rieur et notamment sans aucune limitation, les pratiques sur toutes formes des activit�s et:

exploitations relatives au � PAINTBALL �.

- la gestion d'une caf�t�ria, h�tel, bar, club et autres �tablissements dans le secteur du horeca.

- toutes activit�s qui a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, par elle

m�me ou par sous-traitants, en Belgique ou � l'�tranger :

"

* le gros-oeuvre du b�timent,

* les travaux d'�gouts,...._..._. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rep(esenter la personne morale � l'�gard des lier s

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbl�d _ 28102 �12 - Annexes du M��it��r" b�tg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

* la pose de c�bles et canalisations diverses,

* l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parc et jardins,

* les terrassements,

* le placement de cl�tures,

* l'isolation thermique et acoustique,

* le placement de ferronneries, de volets et de menuiseries m�tallique et plastiques,

* les travaux de ferraillages et coffrages,

* la ma�onnerie,

* le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail,

* les travaux de rejointoiement et de nettoyages de fa�ades,

*le montage de cloisons s�ches � bases de pl�tres.

- toute activit� d'h�te d'accueil, d'organisation de r�ception, f�tes et autres �venements,

Ces listes sont �nonciatives et non pas limitatives

La soci�t� a �galement pour objet :

L'exploitation de toutes agences de voyages. L'�tude, la recherche et l'organisation de tous voyages,

s�jours et excursions tant en Belgique qu'� l'�tranger, la vente de billets ou s�jours � forfaits, individuel ou en

groupe, l'achat, la vente des billets individuels ou collectifs, tant des compagnies ferroviaires, routi�res, fluviales

ou maritimes que des billes d'aviation de toutes compagnies a�riennes, la r�servation de s�jours h�teliers et le

tourisme r�ceptif.

La repr�sentation de toutes compagnies de transports ou voyages et toutes affaires relatives au tourisme,

tels que la publicit� tans audio-visuelles que sous forme de films publicitaires, d'imprim�s, d'affiches, l'�dition de

livres-brochures, imprim�s dans le cadre de la promotion au tourisme, toutes affaires relatives aux industries et

commerces int�ress�s � son d�veloppement

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'articles de voyages

Elle s'occupe par ailleurs de la cr�ation d'�v�nements, de spectacles et de toutes manifestations musicales,

th��trales et sportives, l'organisation de toues manifestations sportives, �ducatives, etcetera, ainsi que l'achat

et la vente des billets s'y rapportant.

La soci�t� pourra faire, en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter le

d�veloppement telles que : acqu�rir, exploiter, exhiber et conc�der tous brevets, licences ou marques relatives

� son objet social-

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans

toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res dont l'objet serait similaire, analogues,

connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. �

TROISI�ME R�SOLUTION CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e d�cide d'exprimer le capital social de la soci�t� en euros. Par cons�quent, le capital social qui

s'�l�ve actuellement un million de francs belges (1.000.000 BEF) s'�l�ve, apr�s conversion au taux de quarante

virgule trois mille trois cent nonante-neuf francs belges (40,3399 BEF) pour un euro (1,00 EUR), arrondi � vingt-

quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 EUR).

QUATRI�ME R�SOLUTION SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales. Le capital est donc repr�sent� par

mille parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CINQUI�ME R�SOLUTION REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE ANNUELLE

L'assembl�e d�cide de reporter la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle du dernier jeudi du mois de mai �

dix-sept heures au troisi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures

SIXI�ME R�SOLUTION - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS

Comme cons�quence (a) des r�solutions qui pr�c�dent et (b) en outre, afin d'adapter les statuts au Code

des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de reformuler et de refondre les statuts de la soci�t� comme suit. Ce texte

annule et remplace la version actuelle des statuts.

� TITRE L: D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1.: Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � MTS �. Cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � (B-1420) Braine-l'Alleud, chauss�e de Mont Saint-Jean, 83

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout

changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en

Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3.: Objet

La soci�t� a pour objet :

- toutes op�rations qui se rapportant directement ou indirectement � la mise � disposition de travailleurs

dans le cadre de la loi aux � TITRES SERVICES � et ce, uniquement dans les limites pr�vues par la loi belges

et europ�ennes et apr�s en avoir re�u et obtenu les reconnaissances �ventuellement exig�es,

- toutes op�rations qui se rapportent au nettoyage et d�sinfection d'immeubles, locaux, meubles,

ameublement et objets divers pour professionnels ou priv�s et notamment aux lavages de vitres.

,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge n - toutes activit�s de d�veloppement, de cr�ation, d'exploitation, de promotion et de gestion, pour son propre

compte, pour compte de tiers, de toutes formes de loisirs, de jeux sportifs ou non, se pratiquant tant en salles

qu'� l'ext�rieur et notamment sans aucune limitation, les pratiques sur toutes formes des activit�s et

exploitations relatives au � PA!NTBALL �.

- la gestion d'une caf�t�ria, h�tel, bar, club et autres �tablissements dans le secteur du horeca.

- toutes activit�s qui a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, par elle-

m�me ou par sous-traitants, en Belgique ou � l'�tranger;

* le gros-oeuvre du b�timent,

* les travaux d'�gouts,

* la pose de c�bles et canalisations diverses,

* l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parc et jardins,

* les terrassements,

* le placement de cl�tures,

* l'isolation thermique et acoustique,

* le placement de ferronneries, de volets et de menuiseries m�tallique et plastiques,

* les travaux de ferraillages et coffrages,

* la ma�onnerie,

* le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail,

* les travaux de rejointoiement et de nettoyages de fa�ades,

* le montage de cloisons s�ches � bases de pl�tres.

- toute activit� d'h�te d'accueil, d'organisation de r�ception, f�tes et autres �venements.

Ces listes sont �nonciatives et non pas limitatives

La soci�t� a �galement pour objet :

L'exploitation de toutes agences de voyages. L'�tude, la recherche et l'organisation de tous voyages,

s�jours et excursions tant en Belgique qu'� l'�tranger, la vente de billets ou s�jours � forfaits, individuel ou en

groupe, l'achat, la vente des billets individuels ou collectifs, tant des compagnies ferroviaires, routi�res, fluviales

ou maritimes que des billes d'aviation de toutes compagnies a�riennes, la r�servation de s�jours h�teliers et le

tourisme r�ceptif.

La repr�sentation de toutes compagnies de transports ou voyages et toutes affaires relatives au tourisme,

tels que la publicit� tans audio-visuelles que sous forme de films publicitaires, d'imprim�s, d'affiches, l'�dition de

livres-brochures, imprim�s dans le cadre de la promotion au tourisme, toutes affaires relatives aux industries et

commerces int�ress�s � son d�veloppement

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation d'articles de voyages

Elle s'occupe par ailleurs de la cr�ation d'�v�nements, de spectacles et de toutes manifestations musicales,

th��trales et sportives, l'organisation de toues manifestations sportives, �ducatives, etcetera, ainsi que l'achat

et la vente des billets s'y rapportant.

La soci�t� pourra faire, en g�n�ral, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter le

d�veloppement telles que : acqu�rir, exploiter, exhiber et conc�der tous brevets, licences ou marques relatives

� son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autre mani�re dans toutes

entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res dont l'objet serait similaire, analogues, connexe ou

simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. �

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e,

TITRE ii.: CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-

cinq cents (24.789,35 EUR), repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de I � 1000,

Article 6, : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible, Le g�rant d�cide

souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de

leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant, L'associ� qui, apr�s un appel

de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la

communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour

cent (2 %) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est

suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au

paragraphe pr�c�dent.

Article 7.: Indivisibilit� des titres

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale pour ce qui concerne l'exercice de leurs

droits. Les titres grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier. Les

dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8.: Nature des titres - Registre des associ�s

Les parts sociales sont nominatives, Il est tenu un registre des associ�s au si�ge social de la soci�t�. Tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Ii contient :

1, la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s. Chaque associ� peut demander un certificat d'inscription � son nom. Cet extrait du registre est sign� par le g�rant mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis � ordre ou au porteur.

Article 9, ; Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par le Code des soci�t�s. Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription. Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale. L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au premier paragraphe ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans le Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital, Sauf convention contraire, le droit de pr�f�rence des parts grev�es d'usufruit, appartiendra au nu-propri�taire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les parts anciennes. SI le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 10.: R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s.

Article 11.: Cession et transmission des parts

1. A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci, Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�. Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�. Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire, Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volu-tion de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui ccnceme la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de fa soci�t�.

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12.: G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. li est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Article 13.: Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge s. _ ,-,`� Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14.: Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. En cas de pluralit� de g�rants, ifs agiront soit s�par�ment, soft conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.: D�l�gation - Mandat sp�cial

Le ou les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation.

Article 16. : Responsabilit�

Le ou les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ta soci�t�, mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17, : Int�r�t oppos�

1)Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, est tenu de le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

2)S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

3)Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

TITRE IV. - CONTR�LE

Article 18, ; Contr�le de la soci�t�

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater clans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19.: Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-sept heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Article 20, : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les convocations.

Article 23.: Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g� des associ�s pr�sents. Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre associ�s.

Article 24.: D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le cal-cul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et ie commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu,

..i.

a ' k.).

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Article 25.: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26.: Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, 11 exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � !'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27.: Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu,

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

Article 28.: R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

Article 29.: Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire, les scrutateurs et les associ�s qui le souhaitent. Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par la majorit� des g�rants et de l'�ventuel commissaire.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence chaque ann�e le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A fa fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, corifor-im�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion, Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, � l'�ventuel commissaire ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) cornmissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de ['approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, te g�rant d�pose les documents prescrits parle Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VIL-AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de !a soci�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� !a date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la so-ci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32.: R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pa% entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obliga-tions de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral :

Vot ;�; Et - Suite

En dehors des" cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu par Code d�s soci�t�s, la soci�t� ne peut' �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet , d'un rapport justificatif �tabli par le g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne " : remontant pas � plus de trois mois. Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital :

, Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

" constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

" mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, fa dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout ' int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la . soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35. : Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit ; liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 36. : R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes fes parts.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

" Article 37. : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs ' aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux . Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

" Article 38.: �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.�

SEPTIEME R�SOLUTION - D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au notaire soussign� afin de r�diger, signer et d�poser le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, conform�ment au Code des soci�t�s.

" Tous pouvoirs sont en outre conf�r�s � Monsieur Nicolas Thibaut, comptable SERCOFI � Bruxelles et avec " facult� de substituer, pour repr�senter la soci�t� aupr�s de toutes les administrations, entre autres la Banque Carrefour des Entreprises et l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour signer toutes d�clarations et faire en g�n�ral toutes d�marches n�cessaires en vue de faire acter les d�cisions qui pr�c�dent, pour autant que de besoin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

JEAN BOTERMANS

NOTAIRE

d�p�t simultan� : exp�dition, rapport de g�rant, situation active et passive et coordination des statuts

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne. morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 29.10.2010 10600-0558-012
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.03.2009, DPT 31.08.2009 09693-0385-012
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 31.07.2008 08520-0143-012
19/07/2006 : BL618950
18/07/2005 : BL618950
16/07/2004 : BL618950
30/06/2003 : BL618950
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 28.08.2015 15564-0489-015
04/08/1999 : BL618950

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