MUSEE ARCHEOLOGIQUE REGIONALE D'ORP-JAUCHE, EN ABREGE : M.A.R.O.

Association sans but lucratif


Dénomination : MUSEE ARCHEOLOGIQUE REGIONALE D'ORP-JAUCHE, EN ABREGE : M.A.R.O.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.991.959

Publication

01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Musée Archéologique Régional d'Orp-le-Grand

(en abrégé) : M.A.R.O

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Communale 2 à 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : Modification de la dénomination et du siège social - Statuts coordonnés - Conseil d'administration - Délégation à la Gestion Journalière

1. Dénomination

L'assemblée générale réunie le 27 mai 2014 a décidé à l'unanimité de modifier la dénomination de la manière suivante:

L'ASBL Musée Archéologique Régional d'Orp-le-Grand en abrégé "M.A.R.O" est maintenant dénommée: L'ASBL Musée d'interprétation archéologique du Brabant Wallon en abrégé "MiaBw".

2. Siège social

L'assemblée générale réunie le 27 mai 2014 a décidé à l'unanimité de modifier le siège social de la manière: suivante:

Le siège social situé place communale 2 à 1350 orp-Jauche est déplacé à l'adresse suivante; Rue Armand dewolf 2 à 1357 Hélécine.

3. Statuts coordonnés

L'assemblée générale réunie ce 27 mai 2014 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente:

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Articfe.1

L'association est dénommée «Musée d'interprétation archéologique du Brabant wallon», en abrégé « MiaBw».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but', lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège Social est établi 2 rue Armand Dewolf à 1357 Hélécine.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t i. MOD 2.2

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article.3

L'association a pour but l'organisation et la gestion d'un musée destiné à recevoir les objets découverts lors de l'exploration de sites essentiellement belges renfermant des vestiges des époques humaines antérieures, la promotion de l'intérêt pour l'archéologie et l'histoire s'y rapportant, par des études, des fouilles, des animations et des manifestations culturelles.

Elle aura aussi pour but de promouvoir, encourager, coordonner les initiatives culturelles dans le cadre du musée et de favoriser les contacts en matières culturelles entre les initiatives privées, les pouvoirs publics et autres organismes. Elle aura également à cSur, en étroite collaboration avec les autorités provinciales, de contribuer au rayonnement du Domaine d'Hélécine.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à sept. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

Elles membres fondateurs

Elles personnes physiques ou morales majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, proposées par le Conseil d'administration pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Dun représentant de la Société Archéologique et d'Histoire de Waremme et de Hesbaye (SAHWH), proposé par le Conseil d'administration pour autant qu'il soit admis en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple

Dun représentant de [a Province du Brabant wallon proposés par [e Conseil d'administration pour autant qu'il soit admis en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association etfou participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le titre de membre d'honneur est accordé par l'Assemblée générale à la majorité simple aux personnes physiques qui ont rendu des services importants à l'association. Ce titre ne confère aucun droit particulier et est exercé à titre purement honorifique.

Article.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

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L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après avoir entendu le membre concerné et l'avoir dûment convoqué par lettre recommandée à la poste à cet effet.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que le nom de la personne physique chargée de la représenter.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par

l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 35 euros.

Le représentant de la Province du Brabant wallon est dispensé du paiement de la cotisation. TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur désigné par le conseil d'administration en début de réunion.

Article.10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

D Les modifications statutaires

DL'approbation des comptes et budgets

DLa nomination et la révocation des administrateurs

DLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

DLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

D L'admission et l'exclusion des membres effectifs

DLa dissolution volontaire de l'association

DLa transformation de l'association en société à finalité sociale

Q'Tous les cas où les statuts l'exigent,

Article.11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ter semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

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Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre

membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge,

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

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r , MOA 2.2

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de six membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, la Conservatrice du Musée est invitée à chaque Conseil d'Administration avec voix consultative. Les autres membres du personnel peuvent être invités par le Président en fonction des besoins.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans le cas d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale,

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article.1 7

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Ils constituent fe conseil de gestion. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président désigné par le conseil d'administration en début de réunion.

Article.1 8

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité de voix, celle du président ou à défaut celle de l'administrateur faisant fonction est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans fe cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

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S iNOD 2.2

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un vice-président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais, et au plus tard dans le mois qui suit la modification, au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement,

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article.26

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

"

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4 MOI] 2.2

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.27

L'exercice social de l'association commence te 1er janvier pour se terminer te 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Toutefois, les objets reçus en dépôt seront remis à leurs propriétaires respectifs, leurs héritiers ou ayants droit, sauf convention contraire contractuelle entre le déposant et l'association, sur base d'un inventaire dressé lors du dépôt et signé par le déposant et le président du conseil d'administration.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

4, Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie ce 27/05/2014 a décidé à l'unanimité de renouveler les mandats des administrateurs suivants:

-Claude Eddy, rue Léon Gramme Bte 2 à 1350 Orp-Jauche, né le 15/05/1956 à Tirlemont. RN 560515 255 21

-Daniel Fabian, rue d'Ardevoor 72Bte A à 1357 Hélécine, né le 25/08/1983 à Tirlemont. RN 830825 021 58 -Decossaux Joseph, rue Henri Grenier 12 à 1350 Orp-Jauche, né le 25/04/1935 à Noduwez. RN 350425 161 46

-De Fays Gilles, rue de Villers 64 à 4280 Hannut, né le 10/05/1957 à Ngozi. RN 570510 055 04

-Genotte Pierre, avenue Emile Vandervelde 59 à 1350 Orp-Jauche, né le 19/01/1933 à Orp-le-Grand. RN 330119 003 30

-Labje Eric, place du ter Cuirassiers Français à 1350 Orp-Jauche, né le 16/02/1959 à Koln. RN 590216 001 93

-Lefevre Philippe, rue des sept Bonniers, 12 à 1350 Orp-Jauche, né le 6/02/1958 à Namur RN 580206 201 75

L'assemblée générale réunie ce 27/05/2014 a accepté à l'unanimité la démission des administrateurs suivants:

-Compère Thierry, rue du Brasseur 11 à 1357 Hélécine, né le 17/01/1962 à Tirlemont. RN 620117 179 38 -Corthouts Michel, rue Jadot 64 à 1350 Orp-Jauche, né le 4/7/1952 à Louvain. RN 520704 225 20 -Francotte Françoise, rue d'Ardevoor 76 à 1357 Hélécine, née le 6/9/1959 à Orp-te-Grand. RN 590906 212

37

-Laporte Françoise, rue Edmond Jadot 11 à 1350 Orp-Jauche, née le 17/06/1949 à Orp-Le-Grand. RN 490617 162 11

-Michel Roland, rue de Gominroux 13 à 6210 Ransart, né le 29/05/1942 à Orp-le-Grand. RN 420529 129 15 -Mottart Eugène, Avenue Emile Vandervelde 1 à 1350 Orp-Jauche, né le 20/06/1914. RN 140620 159 62

' r MOD2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale réunie ce 27/05/2014 a accepté à l'unanimité de nommer les administrateurs suivants

-Delafieux Amandine, rue d'Ardevoor 72 Ste A à 1357 Hélécine Née à Braine l'Alfeud le 18 septembre 1983 RN 830918 258 38

-Geliez Patricia, place du ter Cuirassiers Français à 1350 Orp-Jauche, Née à Bruxelles le 23 janvier 1961 RN 610123 00214

Réservé

au

Moniteur

belge

5. Délégation à la Gestion journalière

Le conseil d'administration réuni le 27 mai 2014 a désigné à l'unanimité en qualité de délégué à la gestion journalière :

-Delalieux Amandine, rue d'Ardevoor 72 Bte A à 1357 Hélécine Née à Braine l'Alleud le 18 septembre 1983 RN 830918 258 38  Trésorière

-Geliez Patricia, place du ter Cuirassiers Français à 1350 Orp-Jauche, Née à Bruxelles le 23 janvier 1961 RN 610123 002 14  Secrétaire

Le conseil d'administration réuni le 27 mai 2014 a renouvelé à l'unanimité le mandat du délégué à la gestion journalière suivant:

-Claude Eddy, rue Léon Gramme Ste 2 à 1350 Orp-Jauche, né le 15/0511956 à Tirlemont. RN 560515 255 21 -- Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration réuni .le 27 mai 2014 a accepté à l'unanimité la démission des délégués à la

gestion journalière suivants:

-Decossaux Joseph, rue Henri Grenier 12 à 1350 Orp-Jauche, né le 25/04/1935 à Noduwez. RN 350425

161 46

-Mottard Eugène, Avenue Emile Vandervelde 1 à 1350 Orp-Jauche, né le 2010611914. RN 140620 159 62





Fait à Hélécine, le 4 aout 2014, en 3 exemplaires originaux,

Président : Eddy Claude

Vice-président: Fabian Daniel









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSEE ARCHEOLOGIQUE REGIONALE D'ORP-JAUCHE, …

Adresse
PLACE COMMUNALE 2 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne