MUSIKANIMA

Dénomination : MUSIKANIMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.462.591

Publication

23/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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d'entreprise 8L'6 s94.

D�nomination

ren entier, : MusikAnima

I lllI liul lul iiii Hl II1I III 1111 Ill IIl

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TR4 ~ ;.;NAL DE COMMERCE

1 1 -03- 2011

NIVELLES

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Saint G�ry, 10 A � 1450 Chastre

Objet de t'acte : Constitution

Les soussign�s :

COULON Rita, n�e � Ottignies le 8 d�cembre 1953, domicili�e � 1301 Sierges, avenue des Foug�res, 19 ;

DUFOUR Christian, n� � Uccle le 1 mars 1953, domicili� � 1560 Hoeifaart, Welkomstraat, 6 ;

DUFOUR Martine, n�e � Uccfe le 28 juin 1956, domicili�e � 1300 Wavre, chemin de Bierges, 23 ;

LIPNIK Anne-Catherine, n�e � Leuven le 16 d�cembre 1965, domicili�e � 1348 Louvain-la-Neuve, rue du; Sarcloir, 1 ;

LIPNIK Daniel, n� � Leuven le 7 octobre 1959, domicili� � 1450 Chastre, rue de Saint G�ry, 10A ; VERBEEREN Romain, n� � Dinant le 6 ao�t 1985, domicili� � 1060 Bruxelles, avenue Jef Lambeaux, 18

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e: et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e MusikAnima.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � rue de Saint-G�ry 10A � 1450,

Chastre. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera

" sur ce point, conform�ment � fa loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but l'organisation et la production d'�v�nements dans tout domaine artistique �

caract�re culturel.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : des concerts, des expositions, des conf�rences, des festivals, des stages, ..., tant en Belgique qu'� l'�tranger.

mentionner sur !a derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou i organisrne � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de t'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

o admis en cette qualit� par le conseil d'administration.

" M

N

.c Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

. Est r�put� d�missionnaire : le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : tes comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

e - �tre membre adh�rent depuis quinze mois accomplis

- �tre en ordre de cotisation en tant que membre adh�rent

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil

e d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire. b

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette quelit� par l'assembl�e g�n�rale.

NSont membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association et qui sont

v

p L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

MOD 2.2

" La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registra � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous fes documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

CL

Titre III - Cotisations

1.

e

Art. 10. Cotisations

" � Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

b l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

N Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

Md'administration ou le plus ancien des administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents et les membres

N d'honneurs peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

ri) -la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

el

-l'approbation des comptes et des budgets ;

" .-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

el

:r.73-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

pq Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an au plus tard te

30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs, par lettre ordinaire ou mail au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf

dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

MOD 2.2

pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

. Une liste devra �tre �tablie reprenant les pr�sences, les absents non excus�s, les excus�s, les invit�s et les

procurations. Les convocations doivent �tre contr�l�es par deux personnes : le secr�taire et un membre effectif. Les procurations nominatives devront �tre soumises au secr�taire par le mandataire en personne qui ne pourra pr�senter plus d'une procuration.

Les votes seront d�pouill�s par deux personnes : un administrateur et un membre effectif.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu' une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

e

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

sC c L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

e

b Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes. sC

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

N ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre

administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par

o tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

e

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el

C�

Titre V - Conseil d'administration

el Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 5 membres au moins et 6 au plus, nomm�s

p et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles � concurrence de maximum un tiers des administrateurs � la fois. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa ,d�cision par �crit au pr�sident du conseil

d'administration.

MOQ' 2.2

Art. 20. Composition

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sent ou repr�sent�.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des . voix pr�sentes ou

repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil

e d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

b transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs

ou non, agissant individuellement.

N Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

o -qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

N -qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

b

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la. gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par te conseil d'administration.

"

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

re Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

st L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et/ou le tr�sorier agissant individuellement ou conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux.personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera (ses 1 leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou fondation priv�e ou publique ou d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � fa cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale du 2 mars 2011 a d�sign� comme administrateurs :

COULON Rita, n�e � Ottignies le 8 d�cembre 1953, domicili�e � 1301 Bierges, avenue des Foug�res, 19 ;

DUFOUR Christian, n� � Uccle le 1 mars 1953, domicili� � 1560 Hoeilaart, Welkomstraat, 6 ;

LIPNIK Anne-Catherine, n�e � Leuven le 16 d�cembre 1965, domicili�e � 1348 Louvain-la-Neuve, rue du Sarcloir, 1 ;

LIPNIK Daniel, n� � Leuven le 7 octobre 1959, domicili� � 1450 Chastre, rue de Saint G�ry, 10A ;

MOD 22

Volet B - Suite

VERBEEREN Romain, n� � Dinant le 6 ao�t 1985, domicili� � 1060 Bruxelles, avenue Jef Lambeaux, 18 qui acceptent ce mandat.

R�serv�

au

Moniteu~

belge

Le conseil d'administration du 2 mars 2011 a d�sign� en qualit� de :

- pr�sident : Daniel Lipnik ;

- vice-pr�sidente : Rita Coulon

- secr�taire : Anne-Catherine Lipnik

- tr�sorier : Christian Dufour

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bierges le 2 mars 2011

Rita Coulon, Administratrice

Christian Dufour, Administrateur

Martine Dufour, Membre effective

Anne-Catherine Lipnik, Administratrice

Daniel Lipnik, Administrateur

Romain Verbeeren, Administrateur exte

Mentionner sur la derni�re page du =Jaiet � : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MUSIKANIMA

Adresse
RUE DE SAINT GERY 10A 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Saint-Géry
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées MUSIKANIMA

Coordonnées
MUSIKANIMA