MVC INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MVC INVEST
Dénomination : MVC INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.473.605

Publication

18/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

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N' d'entreprise Dénomination o2(4/ Uq3 Co5

(en entier) : MVC INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1380 Lasne, chaussée de Louvain 585

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 04/01/2012, il résulte que :

Madame VAN CALCK Martine Monique, née à Bruxelles le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, domiciliée à 1310 La Hulpe, rue du Moulin 2, a constituée une société privée à responsabilité limitée starter, dont les statuts ont été fixé comme suit:

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S » (en néerlandais « S-BVBA »).

Elle est dénommée « MVC INVEST »,

La mention « starter » doit accompagner toute nomination de sa forme sociétale, sauf utilisation de l'abréviation « SPRL-S ».

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 585.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet et ce, dans son sens le plus large, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à l'étranger:

- l'activité de société holding, à savoir la détention de participation ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties, et d'une manière générale toutes opérations de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine mobilier ;

- toutes activités commerciales et notamment la mise à disposition d'infrastructures immobilières et mobilières à but professionnel ou touristique ;

- toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralernent quelconques, pour compte propre, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement de son propre patrimoine immobilier ;

- toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous

biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers. La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée ç

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identité, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 : DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts ou de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou l'incapacité juridique d'un associé ou de l'associé

unique.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 ¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales ont été souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-cinq euros

cinquante cents (185,50 ¬ ) et libérées à concurrence d'un montant total de quatre mille euros (4.000,00 ¬ ) par l'associée unique, Madame Martine VAN CALCK prénommée.

ARTICLE 7 : TRANSMISSION DES PARTS

Tant que la société est une société privée à responsabilité limitée "starter", les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Tant que la société est une SPRL Starter, elle est administrée par une ou plusieurs personnes physiques.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il e, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle

partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur fes frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quatorze juin, à vingt heures, et pour

la première fois en deux mil treize, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il n'y a qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée et ne peut les déléguer.

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil douze

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois fe trente et un décembre deux mil

douze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) Tans que la société est une SPRL Starter, l'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et le capital souscrit;

b) Lorsque la société est transformée en SPRL, de manière générale, cinq pour cent sont affectés à la réserve légale, mais cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

Volet B - Suite

c) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance,

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent, la comparante décide ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommée gérante : Madame VAN CALCK Martine Monique, née à Bruxelles fe vingt-quatre juillet mil

neuf cent soixante-deux, de nationalité belge, domiciliée à 1310 La Hulpe, rue du Moulin 2.

loi présente et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat de la gérante sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois, la comparante se reconnaît bien informée par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

5) Toutes les opérations faites et conclues par la comparante au nom de la société durant les six mois précédant les présentes seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par la comparante.

6) La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dunotaire instrumentant ou de Ela personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
MVC INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 585 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne