MXT INSTRUMENT, EN ABREGE : MXTI

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MXT INSTRUMENT, EN ABREGE : MXTI
Dénomination : MXT INSTRUMENT, EN ABREGE : MXTI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.791.394

Publication

13/05/2013
ÿþ(en abrégé) : MXTI

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Avenue Vésale, 13 à 1300 Wavre (Belgique)

(adresse complète)

Obietl5) de l'acte :Constitution d'une société coopérative à responsabilité illimitée

Ce jour 23 avril 2013 se sont réunis en vue de constituer une société coopérative à responsabilité illimitée

ENTRE LES SOUSSIGNEES:

Monsieur Menten Guy, NN 591128-129-56 Né à Ixelles le 28/11/1959 et domicilié rue de Genval 24, 1310

La Hulpe (Belgique)

ET

Monsieur Poels Marc Willy Paul, NN 520718-277-33 Né à Auderghem le 18/7/1952 et domicilé chemin des

Corneilles 26, 1950 Kraainem (Belgique).

ET

METRANEXT SCS, société en commandite simple, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, 100 Bte30

Avenue des Saisons ayant comme numéro d'entreprise 0845769823, représentée par Monsieur Poels Marc

Willy Paul, NN 520718-277-33 Né à Auderghem le 18/7/1952 et domicilé chemin des Corneilles 26, 1950

Kraainem (Belgique) dûment habilité aux fins présentes.

IL EST CONVENU QUE

Monsieur Menten Guy, Monsieur Poels Marc et METRANEXT SCS, constituent par la présente convention

une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, dont ils arrêtent les statuts comme suit

TITRE I

FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET -- DUREE

ARTICLE 1

Forme et Dénomination

La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée MXT Instrument. En abrégé MXTI.

Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou.

suivie immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « SCRI ».

ARTICLE 2

Siège

Le siège social ainsi que le siège d'exploitation seront établis à 1300 Wavre, Avenue Vésale 13.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique par simple décision de l'organe de gestion,

visé au Titre IV, à publier aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3

Objet

La société aura pour objet en principal : Les études, le développement, la réalisation, la fabrication et la: commercialisation d'appareillages industriels et domestiques à savoir : Conceptions et réalisations de modules informatiques, d'instrumentations industrielles de systèmes de détections et de mesures, d'appareils de télécommunication, d'ensembles d'automatismes électromécaniques, d'appareils destinés à la domotique,' d'ensembles robotiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD i IA

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-- f

TRIBUNAL DE COiviîv;EnCt_

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0 533 ' À 3 3 L

MXT INSTRUMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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D'autre part, elle pourra exercer :

" Ventes en gros ou détail

" Import export

'Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

'L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

"Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas.

Cette description des activités est indicative et non exhaustive.

ARTICLE 4

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire.

TITRE Il

PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITÉ

ARTICLE 5

Capital

Il s'élève initialement à 3.000 euros.

Le capital est variable, sans modifications des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

ARTICLE 6

Parts sociales  Libération  Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominales de 100 euros chacune.

En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatif de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices,

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

ARTICLE 7

Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite ,

ARTICLE 8

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un des indivisaires ait été reconnu comme

propriétaire à son égard.

ARTICLE 9

Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles et transmissibles, moyennant approbation de l'organe de gestion. Les

parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième

bilan annuel qui suit leur création, Il en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi.

TITRE III

ASSOCIES

ARTICLE 10

Sont associés :

lies signataires du présent acte ;

2.1es personnes morales, agrées comme associés par l'organe de gestion visé au Titre IV en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion n'est tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale, L'admission implique adhésion aux statuts et

le cas échéant aux règlements d'ordre interne. L'admission d'un des associés est constatée par l'inscription au

registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du code des sociétés.

ARTICLE 11

Perte de la qualité d'associé

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Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission ;

b) exclusion ;

c) faillite.

ARTICLE 12

Registre des associés

La société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associé

-sa dénomination sociale et son domicile

-la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;

-le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

de parts, les cessions de parts avec leur date ;

-le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur base de documents probants

datés et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention

manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit, adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des sociétaires,

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article 369 du code des sociétés.

ARTICLE 13

Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de

l'organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.

ARTICLE 14

Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation ou pour toute cause, Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu, Toute décision d'exclusion est motivée. La décision est constatée dans un procès verbal dressé et signé par l'organe chargé de la gestion de la société. Ce procès verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.

ARTICLE 15

Remboursement des parts,

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dament approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours, sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves. Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans ta quinzaine de l'approbation du bilan.

ARTICLE 16

En cas de faillite ou de déconfiture d'un associé, ses créanciers ou représentants recouvrent la valeur de

ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.

Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article:

ARTICLE 17

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayant cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer des scellés sur les avoirs sociaux, ni requérir l'inventaire, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV

ADMINISTRATION

ARTICLE 18

Généralités

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La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés. L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. L 'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence,

ARTICLE 19

Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil, organe collégial.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé, Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la région bilingue de Bruxelles-capitale indiqué dans les avis de convocation.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés, Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante. Un administrateur peut même par simple lettre, télégramme, fax, mail ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus de deux autres membres du conseil, Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20

Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il

existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification

de la plus prochaine assemblée générale,

ARTICLE 21

Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de

deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux tires Il et III, les

pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne,

ARTICLE 22

Délégations

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion opérationnelles (en ce compris la gestion journalière) de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut enfin donner des mandats spéciaux pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique ou le cas échéant deux administrateurs agissant ensemble, disposent mutadis mutandis du même pouvoir de délégation.

ARTICLE 23

Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en

justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs par deux administrateurs.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 24

Composition et compétence

Règlements d'ordre intérieur

L'assemblée réguliérement constituée représente l'universalité des associés ', ses décisions sont

obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents,

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses

associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre

intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

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Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la simple majorité des voix valablement émises,

ARTICLE 25

Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visée à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion,

Elle doit être convoquée une fois par an, le premier lundi du mois de mars, à 11h, pour statuer notamment sur tes comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge â donner aux administrateurs.

Si le jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines ; cette prorogation annule toute décision prise. L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associées possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales en font la demande. Les assemblées générales se tiennent au siège social de ta société. L'assemblée générale est présidée, selon te cas, par l'administrateur unique, pu par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, â son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé,

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.

ARTICLE 26

Procurations

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou les légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.

ARTICLE 27

Vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs se font au scrutin secret sur toute demande d'un associé. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 et suivants du Code des Sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, et aux articles 671, 681, et 688 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés. Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

ARTICLE 28

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est suspendu

ARTICLE 29

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur,

ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE Vi

BILAN  RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

ARTICLE 30

Exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 31

Comptes annuels

A la tin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé au Titre IV dresse, conformément aux

dispositions légales applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée

générale,

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuelles, comprenant le bilan et le compte des résultats avec

l'annexe, les rapports du (des) administrateur (s), sont déposés au siège social, à la disposition des associés.

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ARTICLE 32

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner à ce bénéfice. Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'administrateur (aux administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle,

TITRE VII

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 33

Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

ARTICLE 34

Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égaies,

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35

Election de domicile

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 36

Disposition générale

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE IX

SOUSCRIPTIONS  LIBÉRATIONS

Les trente parts sociales représentant le capital initial visé à l'article cinq des présents statuts sont

souscrites par les soussignés au pair de leur valeur comme suit :

1.par Guy Menten, 15 parts

2.par Marc Poels, 5 parts

3.par Metranext scs, 10 parts

APPORTS EN NUMÉRAIRE

Les soussignés déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées en totalité par un versement en numéraire à un compote spécial 363-1193791-52, ouvert à cette fin auprès de ING, au nom de la société.

Volet B - Suite





DISPOSITIONS FINALES

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013,

Ils auront à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de constitution :

" l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)Elie aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse Sociale pour Indépendants

Ainsi fait à Wavre ce vingt trois avril deux mille treize en autant d'exemplaires que de parties concernées.

Guy Menten Marc Poels

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MXT INSTRUMENT, EN ABREGE : MXTI

Adresse
AVENUE VESALE 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne