MYBB

Société anonyme


Dénomination : MYBB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.119.252

Publication

18/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0433119252

Dénomination

(en entier) : MYBB

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1300 WAVRE, rue des Coquelicots N° 6

(adresse complète)

Oliet(s) de l'acte :- TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DES STATUTS - NOMINATION DE GERANT.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt huit mars deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme MYBB, dont le siège social est établi à 1300 WAVRE, rue des Coquelicots numéro 6. Société inscrite au registre des Personne

Morales de NIVELLES sous le numéro 0433119252 et non assujettie à la T.V.A. qui a pris les résolutions suivantes :

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président du Conseil d'Administration de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille douze soit à une date remontant à moins de trois mois, l'associée unique reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

2) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de son rapport justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Jozef VANHEES, prénommé, désigné par le conseil d'administration sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille douze, soit à une date remontant à moins de trois mois, les associés présents ou représentés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Jozef VANHEES, conclut dans les termes suivants :

« Les travaux du réviseur d'entreprise soussigné, Jozef Vanhees, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Jos Vanhees », ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2012 de la société anonyme « MYBB », dressée par le conseil d'administration de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité limitée n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée est supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée.

Fait à Hasselt/Libin le 26 mars 2013 »

Le rapport du conseil d'administration et du Reviseur d'Entreprises seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de NIVELLES en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

Les mille deux cent cinquante actions, représentant le capital social de la société privée à responsabilité limitée sont attribuées à l'associée unique étant Madame Wivine BOXUS, prénommée.

La société privée à responsabilité limitée conserve la même immatriculation que la société anonyme au registre des Personnes Morales de NIVELLES, soit le numéro 0433119252 et n'est pas assujettie à la T.V.A.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille douze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

3) Après discussion et vote, article par article, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée

à responsabilité limitée, qui tiennent compte des résolutions prises.

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle sera dénommée MYBB.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société être précé-idée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée ou des initiales "S.P.R.L" reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la

société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de

l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1300 WAVRE, rue des Coquelicots numéro 6.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet de réaliser des investissements immobiliers.

La société peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à le favoriser: elle peut notamment s'intéresser à toute entreprise ayant

un objet similaire, analogue ou connexe au sien.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE EUROS (62.000 ¬ ).

Il est divisé en mille deux cent cinquante parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille deux

cent cinquantième (1/1.250è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction

ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du

Conseil de Direction ou travailleur, un, représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale,

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente,

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi de mai à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet Bi- Suite yolet

18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués

par la gérance, en une ou plusieurs fois,

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

4) L'assemblée prend acte de la démission de tous les membres du Conseil d'Administration à la date de ce jour et donne décharge aux administrateurs de l'exercice de leur mandat.

5) L'assemblée décide de nommer à compter de ce jour, pour une durée indéterminée aux fonctions de

gérants de la société avec tous les pouvoirs de représentation prévus dans les statuts

-Madame Wivine BOXUS, prénommée, qui accepte

Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 20.08.2012 12440-0022-016
08/06/2012 : NI059431
12/09/2011 : NI059431
07/09/2010 : NI059431
08/09/2009 : NI059431
09/09/2008 : NI059431
08/08/2007 : NI059431
20/06/2005 : NI059431
04/06/2004 : NI059431
23/06/2003 : NI059431
12/06/2001 : NI059431
11/06/1999 : NI059431
09/07/1996 : NI59431
09/08/1995 : NI59431
01/01/1992 : NI59431
15/08/1990 : NI59431

Coordonnées
MYBB

Adresse
RUE DES COQUELICOTS 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne