MYMICROINVEST FINANCE, EN ABREGE : MMIF

Société anonyme


Dénomination : MYMICROINVEST FINANCE, EN ABREGE : MMIF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 538.839.354

Publication

03/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111/11111wn~~uw~~un~ TRIBUNAL DE COMMERCE

13 5049 2 3 SEP. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : J3 Q g 3 c rJ Sq

Dénomination

(en entier) : MyMicrolnvest Finance

(en abrégé) : MMIF

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : Rue de Wavre 27  B-1301 Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 13 septembre 2013, que:

1. La société anonyme de droit belge "MyMicrolnvest", ayant son siège social à 1301 Bierges, Rue de Wavre 27, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0837.496.614 RPM Nivelles; et

2. Monsieur Charles-Albert de RADZITZKY d'OSTROWICK, né à Uccle, le 10 février 1981, demeurant à:

Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Froissart 64, C2.1.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME.

Dénomination: "MyMicroinvest Finance", en abrégé "MMIF".

Siège social: 1301 Bierges, Rue de Wavre 27.

Objet: La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,

sous réserve de l'obtention des agréments ou des enregistrements préalables éventuellement requis:

De faciliter l'accès au financement des personnes physiques et morales, en ce compris, mais non limité à,

l'accès au capital, à la dette et aux dons ;

D'octroyer elle-même toute forme de crédit à des entreprises, oeuvres caritatives sous quelque forme que

ce soit, ou à toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger;

De prendre des participations en capital, directement ou indirectement, dans toute entreprise en Belgique

ou à l'étranger ;

D'émettre des valeurs mobilières et autres instruments financiers de toute nature à destination du public ou;

d'investisseurs professionnelles, en vue de financer ses activités ou investissements

De créer, maintenir, gérer et mettre à disposition des outils informatiques, de marketing, événementiels ou'

autres permettant la promotion d'opportunités d'investissements auprès de personnes morales ou

physiques;

De créer, maintenir, gérer et mettre à disposition des outils permettant à des personnes morales ou,

physiques de se faire connaître plus largement ;

De conseiller des personnes physiques ou morales sur leurs stratégies de financement ;

De faire des opérations dérivées sur les émissions réalisées par la société, notamment aux fins de.

couverture du risque.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, ses

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,'

sous réserve des limitations suivantes :

" la société ne peut pas accorder un droit ou une sûreté quelconque sur les actifs des comptes (tels que; définis à l'article 14), sans préjudice aux droits ou sûretés sur ces actifs prévus le cas échéant par la loi et; sauf décision contraire de l'assemblée générale des titulaires des notes liés à ces comptes ;

" la société ne peut conclure de contrat avec un tiers (autre que les contrats résultant de l'émission des notes) sans obtenir le consentement de ce tiers à renoncer, dans toute la mesure permise par la loi, à tout' droit, recours, ou sûreté sur_les actifs de ces comptes,;,et. _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge " la société ne peut émettre des obligations ou des notes si les termes et conditions de ces obligations notes ne contiennent pas une renonciation de leur titulaire à exercer tout droit, recours ou sûreté sur les actifs des comptes auxquels ces obligations ou notes ne sont pas liées conformément à l'article 14.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Sans préjudice aux limitations ci-dessus, ta société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Capital: est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer ta gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, te titre "d'administrateur délégué",

Détégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Représentation externe: Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration,

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: le 20 juin de chaque année, à 17.00 heures, Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure, Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: Pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres dématérialisés doivent, trois (3) jours ouvrables au moins et six (6) jours ouvrables au plus avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, déposer au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité des titres dématérialisées jusqu'à la date fixée pour l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants doivent, dans le même délai, informer le conseil

d'administration, par écrit, de leur intention d'assister à l'assemblée,

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à

l'assemblée,

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix,

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à

l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le

nombre d'actions qu'ils représentent

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste

de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et te siège des actionnaires,

ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent,

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique,

Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les

mentions suivantes:

les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" I "abstention";

les lieu et date de signature du formulaire;

la signature,

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société huit jours au

moins avant la date prévue pour l'assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire. Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés,

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

. n ' t . .{ I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions,

J DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et libération du capital: les 61.500 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en

espèces, comme suit :

1. La société anonyme "MYMICROINVEST", comparante sub 1., à concurrence de

soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf actions 61.499

2, Monsieur Charles-Albert de RADZITZKY d'OSTROWICK, comparant sub 2., à

concurrence d'une action 1

Chaque action a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis SA. L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier,

Fondateur: La société anonyme "MYMicRolNvEsT", comparante sub 1., qui possède au moins un/tiers (1/3) du capital assume seule la qualité de "fondateur", conformément à l'article 450 du Code des sociétés, Monsieur de RADZITZKY d'OSTROWICK, constituant sub 2., étant tenu pour "simple souscripteur". Désignation des administrateurs; Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée annuelle de 2019, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018:

a) la société anonyme "MyMicroinvest", ayant son siège social à 1301 Bierges, Rue de Wavre 27, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0837.496.614 RPM Nivelles, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Olivier Gaëtan Joëlle Andréa Marie Joseph de DUVE, né à Wilrijk, le 20 avril 1968, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Bayarmont, 52, administrateur de ladite société;

b) Monsieur José Charles Georges ZURSTRASSEN, né à Verviers, le 26 octobre 1967, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Général Baron Empain, 41;

c) La société anonyme "YA-K Consulting", ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue du Printemps 4, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0476.051.353 RPM Nivelles, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Gilles Jean van der MEERSCHEN, né à Uccle, le 12 décembre 1969, demeurant à 1380 Lasne, rue du Printemps 4;

d) la société privée à responsabilité limitée "Nodecro", ayant son siège social à 9100 Sint-Niklaas, Paddeshootdreef 130, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0875.330.869 RPM Dendermonde, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Roland Alain NOBELS, né à Sint-Niklaas, le 28 octobre 1959, demeurant à 9100 Sint-Niklaas, Paddeshootdreef 130, gérant de ladite société;

e) Monsieur Guillaume Patrice DESCLEE DE MAREDSOUS, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 février 1982, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Ménapiens 15;

f) la société privée à responsabilité limitée "TWIZARTY", ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue Froissart 64 boîte 2C-1, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0827.738.513 Bruxelles, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Charles-Albert Ferdinand Jehan Marie Joseph Ghislain de RADZITZKY d'OSTROWICK, né à Uccle, le 10 février 1981, demeurant à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Froissart 64, C2.1, gérant de ladite société.

Leur mandat sera rémunéré.

Présidence - Gestion journalière:

La société anonyme "MyMicroinvest", prénommée, représentée par son représentant permanent Monsieur Olivier de DUVE, prénommé, a été nommée (i) à la fonction de président du conseil ainsi que (ii) à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société. Son mandat ne sera pas rémunéré. Nomination du commissaire: A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2016 approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015:

- la société coopérative privée à responsabilité limitée "Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, identifiée sous le

~

. { '

, ..~~

numéro d'entreprise TVA BE 0446.334.711 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Jean-François

Hubin, réviseur d'entreprises.

Pre ier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2014.

Pre ière assemblée annuelle: en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 23.07.2015 15348-0497-023
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 20.06.2016 16213-0116-025

Coordonnées
MYMICROINVEST FINANCE, EN ABREGE : MMIF

Adresse
RUE DE WAVRE 27 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne