N.G.I.G.

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. N.G.I.G.
Dénomination : N.G.I.G.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.671.902

Publication

16/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après« dépôt de l'acte au greffe

TRIBt1Nl" Ilf. DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : os

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue du Centenaire, 81B à 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet() de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE.

"

Le 15imars -.

Entre tes soussignés : "

" 10) Monsieur NICOLETTI Gianfranco, demeurant rue Sainte Barbe 43/3 à 1400 Nivelles, Gérant,

20) Madame GHIGNY Isabelle, demeurant rue de Binche 138 A à 7170 La Hestre.

Associés commandités et commanditaires

"

Monsieur NICOLETTI Gianfranco participe à la constitution de la" société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame GHIGNY Isabelle participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent ta forme d'une société en commandite" simple dénommée N.G.I.G. SCS ayant son siège à 1400 Nivelles, rue du Centenaire 81B, dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 50 parts sociales à Monsieur NICOLETTI Gianfranco.

- 50 parts sociales à Madame GHIGNY Isabelle.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital. ,

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 1.000 euros en espèces.

Il. STATUTS

Menlionner sur fa dernière page du Volet B : Au réctn : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme -.Dénomination

La société adopte fa forme de la société en commandite simple.

Élie est dénommée N.G.I.G.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui " est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associé commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois,

" tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue du Centenaire, 81B.

Il peut être transféré en tout endroit de la région'de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

- La location de dvd et autres biens de détail ;

- La vente, la gestion d'un point loterie, jeux de hasard, paris sportifs et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché et constituant notamment en l'achat.et vente, l'exportation, l'importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés,: alimentation en général, salaisons en général, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, boisson alcoolisé et non alcoolisé, produits surgelés, conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, article de mode, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouteries et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et article de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, droguerie en général, produit de nettoyage en général, accessoires informatiques, télévisuelles et radio, jeux vidéo, téléphone, téléphone portable et console, petit mobilier et article d'ameublement , petits outillages, toute's fleurs artificielles et naturelles et en 'général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 8 - Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevojr'et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation " à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article T - Non-concurrence

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de fa société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse'et des comptes de la société.

Article 8 - Cession de parts

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Aucun des associés né pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale. '

Article 9 - Exercice social

- L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque-année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y á qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le" cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Ils sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

L.1 régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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. Article 11 - Prorogation

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X Toute assemblée' générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 'trois

e . semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

b délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. "

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CArticle 12 - Répartition & Réserves

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d " . Sur le bénéfice net, chaque année il est' prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

" , réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

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capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

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mr Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. 0

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Article 13 -.Décès des associés

et Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les

re associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

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" Le décès d'un associé commandité ne met pas fin. à la société également à condition que les héritiers

et désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

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'e Article 14 - Dissolution

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En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire,de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

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;r.",à Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. 1.

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of Article 15 - Liquidation

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En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

pQ s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs fes plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés,

Article 16 7 Compétence judiciaire

Réservé

Moniteur Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution

belge ; des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société

n'y renonce expressément.

Les dispositións du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

Volet 13 - Suite

Article 17 - Droit commun

censées non écrites.

ill. DISPOSITIONS FINALES ÉT/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité fes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du " dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le ler janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieü en 2014.

2. Gérance

Est appelé à la fonction de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur NiCOLETTi Gianfranco, ici présent et qui accepte, .

" Son mandat sera rémunéré.

3. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du ler janvier 2013 par Mr. NiCOLETT! Gianfranco, au nom et pour compte de la société en formation sont , repris par la société présentement constituée '

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de=l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur NICOLETTI Gianfranco, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la banque carrefour des entreprises,

Aux effets. ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat ui confié.

Fait'à Nivelles, le 15 mars 2013.

Au recto : Nom et qualité r,(u ndiait e instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des pers

Au verso : Nom et signature

' NICOLETTI Gianfranco

GNIGNY Isa el e

Mentionner sur la dernière page du Vole! S, .

06/07/2015
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Réservé

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*15095590*

N° d'entreprise : 0525.671.902

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Avenue du Centenaire, 81B -1400 NIVELLES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :LIQUIDATION ET CLÔTURE DE LIQUIDATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENËRALE

EXTRAORDINAIRE DU 15/05/2015

En date du 15 mai 2015, au siège social de la société, s'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCS N.G.I.G. Tous les associés étant présents il est inutile de justifier de l'envoi des convocations.

Après lecture du rapport de gestion et examen des comptes annuels, l'Assemblée Générale à l'unanimité :

-approuve les comptes annuels et le compte de résultat au 12.05.2015 tels qu'ils sont soumis par le gérant ;

-décide qu'en l'absence de toute dette, hormis le compte courant gérant, que la nomination d'un liquidateur n'est pas requise ;

-constate qu'il n'y a pas de boni de Liquidation compte tenu de la perte reportée ;

-décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur Nicoletti Gianfranco à 6031 Monceau-Sur-Sambre, rue Barbieux, 33 qui en assurera la garde.

Pour extrait conforme,

Nicoletti Gianfranco

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
N.G.I.G.

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 81B 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne