16/02/2012
��R�serv�
au
Moniteur
belge
Alad 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
0 3' -02- 2012
NIVELLES
N� d'entreprise : 0441.173.717
D�nomination
(en entier) : N.S. INTERNATIONAL CONSULTING
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : 1428 Braine-L'alleud - Rue Ren� Francq, 29
Oblat de l'acte ; Rapports l�gaux (article 602 du code des soci�t�s) - Augmentation de capital
social par apports en nature Transformation de la nature des titres - Transfert du si�ge social - Modification et mise en concordance des statuts avec les dispositions du code des soci�t�s Nomination d'administrateurs Coordination des statuts Pouvoirs. De l'acte re�u parte notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 28 d�cembre 2011 enregistr� � NAMUR 1 le 3 janvier 2012 volume 1070 folio 2 case 11, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme N.S. INTERNATIONAL CONSULTING ayant son si�ge social �tabli � Braine-l'Alleud, laquelle a constat� et d�cid� ce qui suit :
'l. En application des dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli le rapport prescrit dans le cadre de l'augmentation de capital avec
"
apport en nature.
2. En application des dispositions de l'article 602 du code des soci�t�s, a �t� d�sign� afin d'�tablir le rapport de r�viseur prescrit dans le cadre de l'augmentation de capital avec apport en nature : Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13.
Ce rapport conclut en ces termes :
� Conclusions
Au terme des diff�rents examens auxquels nous avons proc�d� dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme N.S. INTERNATIONAL CONSULTING par apport en nature pour un montant de 583.212,96 euros, nous sommes d'avis que :
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale d l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge
" a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des
R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature ;
" b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
" c) les modes d'�valuation de l'apport en nature adopt�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.
" d) compte tenu de ce qui a �t� expos� dans le pr�sent rapport et suivant les souhaits des parties, la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport, soit 2.353 actions sans d�signation de valeur nominale pour un apport d'une valeur de 583.212,95 euros n'est pas l�gitime et �quitable car elle d�savantage les apporteurs qui sont, par ailleurs, actionnaires de la soci�t�.
" La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature �valu� � 583.212,96 euros consiste en 2.363 actions de la soci�t� anonyme N.S. INTERNATIONAL CONSULTING. " Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.
" Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
" Bruxelles, le 21 d�cembre 2011.
" BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES - Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL repr�sent�e par Bruno Van Den Bosch, Reviseur d'Entreprises. 3. L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain, 420 et de modifier en cons�quence l'article deux des statuts, comme suit
" ARTICLE 2.
" Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain, 420.
" Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration, � publier aux annexes du Moniteur Belge.
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"La soci�t� peut par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en Belgique ou � l'�tranger.
4. L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de CINQ CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT DOUZE EUROS NONANTE-SIX CENTS -- 583.212,96 pour le porter de QUATRE CENT NONANTE-CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS QUATRE CENTS 495.787,04 � UN MILLION SEPTANTE-NEUF MILLE -1.079.000,00 -- EUROS , par apport en nature, savoir :
a) Par incorporation au capital social � concurrence de quatre cent trois mille deux cent quatre euros trente-neuf cents 403.204,39 du compte courant ouvert dans les livres de la soci�t� au nom d'une actionnaire, tel que ce montant figure au passif du bilan de la soci�t� � la date de l'assembl�e.
b) Par incorporation au capital social � concurrence de cent quatre-vingt mille huit euros cinquante-sept cents 180.008,57 du compte courant ouvert dans les livres de la
soci�t� au nom d'un actionnaire, tel que ce montant figure au passif du bilan de la soci�t� � la date de l'assembl�e.
Avec cr�ation de deux mille trois cent cinquante-trois (2.353) actions nouvelles, d'une valeur nominale de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89) chacune, de m�me type et b�n�ficiant des m�mes avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices, prorata temporis, � compter du jour de l'assembl�e.
Les apporteurs ont effectu� les apports en question.
Il est attribu� :
a) au premier apporteur : mille six cent vingt-sept (1.627) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de m�me type et b�n�ficiant des m�mes avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices, prorata temporis, � compter du jour de l'assembl�e.
b) au second apporteur : sept cent vingt-six (726) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de m�me type et b�n�ficiant des m�mes avantages que les actions existantes, participant aux b�n�fices, prorata temporis, � compter du jour de l'assembl�e.
5.11 est constat� que l'augmentation de capital social est ainsi r�alis�e et que ce dernier est port� � UN MILLION SEPTANTE-NEUF MILLE --1.079.000,00 euros.
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En cons�quence, il est d�cid� de modifier l'article CINQ des statuts relatif au capital social,
comme suit, afin de le mettre en concordance avec la d�cision prise et avec les dispositions
du nouveau code des soci�t�s :
" Article 5 : CAPITAL
" Le capital social est fix� � un million septante-neuf mille 1.079.000,00 euros.
" Il est repr�sent� par quatre mille trois cent cinquante-trois -- 4.353 actions sans
d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre mille trois cent cinquante-
troisi�me du capital social.
6.11 est d�cid� de transformer � la date de l'assembl�e les titres au porteur en titres
nominatifs et de modifier en cons�quence l'article 9 des statuts comme suit
" ARTICLE 9 : NATURE DES TITRES (futur article 8)
" Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s dans les limites pr�vues par la loi.
" Le titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres
d�mat�rialis�s en titres nominatifs.
" Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance.
7. L'assembl�e d�cide de modifier l'article 24 des statuts comme suit :
" ARTICLE 24 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE (futur article 26)
" Les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fix�e pour
l'assembl�e, informer par �crit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur
intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
" Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectu� les formalit�s prescrites du pr�sent article.
8.11 est d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de ces
r�solutions.
9.11 est d�cid� d'adopter un nouveau texte coordonn� des statuts.
10. Sont confirm�es les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 3 octobre 2011,
laquelle a pris acte de la d�mission de Madame Nathalie SOUMILLION et de Monsieur Daniel
SOUMILLION de leur mandats d'administrateurs et a nomm� en qualit� d'administrateurs
pour une dur�e de six ans :
b
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Volet B - Suite
a) Monsieur Eric SAUVAGE domicili� � 1410 Waterloo, Avenue des Constellations, 8.
b) Monsieur Marc SAUVAGE domicili� � 1332 Genval (Rixensart), rue Mahiermont, 62.
111.1i est d�cid� d'appeler en qualit� de S�me administrateur :_
Monsieur Beno�t SAUVAGE domicili� � 1310 La Hulpe, clos du Rouge Clo�tre, 3
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� dater du jour de la pr�sente assembl�e et pour une dur�e de un an.
12. L'assembl�e ratifie tous les engagements pris au nom de la soci�t� par les membres d�sign�s du conseil d'administration depuis le 3 octobre 2011.
13. Les administrateurs, r�unis en conseil, ont d�sign� comme administrateur-d�l�gu� :
Monsieur Eric SAUVAGE pr�nomm� qui a d�clar� accepter.
DEPOSES EN MEME TEMPS:
Exp�dition de l'acte avec le texte coordonn� des statuts - Procurations (2) - Rapport sp�cial
du C.A. - Rapport du R�viseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�livr� aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.
(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).
Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature