N.S.W-I, EN ABREGE : N.S.W-I

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : N.S.W-I, EN ABREGE : N.S.W-I
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.969.342

Publication

06/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

02-07-2015

*15311259*

Moniteur belge

Réservé

au

0632969342

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

N.S.W-I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 29 juin 2015, en cours d enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que Monsieur SWENNEN Nicolas Everard Jean Luc, célibataire et ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame STENIER Aurélie, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue de la Résistance 35. A constitué une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination « N.S.W-I », en abrégé " N.S.W-I".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à Ottignies, avenue de la Résitance 35.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,

l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, les négociations relatives à l'achat, la vente, les activités de courtage et la vente, la location de biens immobiliers, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.

- le rôle d intermédiaire commercial dans le domaine de l immobilier.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe à la sienne ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés nationales ou internationales ou dans des associations ou institutions tant publiques que privées.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Av. de la Résistance 35

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

N.S.W-I

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces et libérées à concurrence de cinq

mille euros (5.000,00 ¬ ), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Monsieur Nicolas SWENNEN : 100 parts sociales.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Le Notaire soussigné atteste que la somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation de la société.

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ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mai à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2016.

ARTICLE 21  Répartition - Réserves.

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550,00 euros et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur SWENNEN Nicolas, précité, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé au

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Son mandat est exercé gratuitement.

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Coordonnées
N.S.W-I, EN ABREGE : N.S.W-I

Adresse
AVENUE DE LA RESISTANCE 35 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne