NATE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.960.387

Publication

19/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TMUNAL DE CO; - .7RCE

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Greffe

Dénomination : NATE INVEST

Forme juridique Société Privée à Rsponsabilité Limitée

Siège : Rue du Réservoir 6 1380 Lasne

N° d'entreprise : 0540960387

Objet de l'acte: Transfert siège social

La gérante a décidé de transférer le siège social au B rue du Petit Champ it 1380 Lasne avec effet immédiat

STEVENS

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité ciu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard ,des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013
ÿþ Mai 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

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*13165 99

Ré:

Moi be

N° d'entreprise : © t S'` b 0 ,~ !~ 3 a /4-

Dénomination

(en entier) : NATE INVEST

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Lasne, rue du Réservoir 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte de l'acte reçu le 16 octobre 2013 par le notaire Yves-Michel Leyte, à la résidence de La Louvière,

que:

1f Madame STEVENS Nathalie Jean, née à Bruxelles le 8 septembre 1970 (numéro national avec accord

exprès 700908 098 31), divorcée non remariée, domiciliée à 1380 Lasne, rue du Réservoir 6.

Certifiant ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation légale.

2/ Monsieur RAEDEMAECKER Didier Mickaël Thierry, né à Ixelles le 18 mars 1962 (numéro national avec

accord exprès 620318 375 20), célibataire, demeurant et domicilié à 1380 Lasne, rue du Réservoir 6.

Certifiant ne pas avoir signé de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de VINGT MILLE EUROS

(20.000,00 EUR) représenté par 1000 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par.

1) Madame Nathalie STEVENS pour 999 parts, soit pour dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt euros (19.980,00 Eur).

2) Monsieur Didier RAEDEMAECKER pour 1 part, soit pour vingt euros (20.000,00 Eur) Au total: 1000 parts, soit pour vingt mille euros (20.000,00 Eur).

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « NATE INVEST ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention NA BE et suivi de l'abréviation RPM et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue du Réservoir 6..

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des

sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à/aux :

a. Activités de sociétés Holding et notamment:

- la détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier. Les holdings contrôlent les décisions des filiales via le droit de vote lié aux actions en leur possession, afin de maximaliser les revenus de leur portefeuille, Ils ne produisent eux-mêmes ni des biens ni des services; les sociétés contrôlées travaillent professionnellement en grande partie de façon autonome ;

- les activités des sociétés de portefeuille ;

b. Activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et notamment :

- le conseil et l'assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d'entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, fa gestion du changement, la réduction des coûts et d'autres questions financières, les objectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la prévision de la production et la planification du contrôle ;

- la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ;

- le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc.

c. La location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués

c.1. la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués, sauf logements sociaux) et notamment

- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

" appartements et maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;

" biens immobiliers en multipropriété ;

- la location de longue durée en hôtels appartements ;

- la promotion immobilière de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux, en

vue d'une exploitation pour compte propre.

c2. la location et t'exploitation de logements sociaux ainsi que la promotion immobilière de logements

sociaux à objectif locatif par des sociétés de logements sociaux.

c.3. la location et l'exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués autres que des

terrains (qu'il s'agisse de bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, ou installations d'entreposage

libre-service), la location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules, ainsi que la promotion

immobilière de biens immobiliers non résidentiels sauf terrains en vue d'une exploitation pour compte propre.

c,4. la location et l'exploitation de terrains qu'il s'agisse de terres et terrains, notamment à usage agricole ou

d'emplacements de caravanes (location de longue durée).

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation, y compris avec la participation de tiers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un

objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra enfin

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, à toutes

entreprises affiliées ou dans laquelle la société pos-sède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour toute durée, tous prêts, crédits et avances par

toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements

que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris

son fonds de commerce.

Toutes les activités énumérées énonciativement ci-dessus pourront être exercées sous réserve de

l'obtention préalable, le cas échéant, des agréments et autorisations qui seraient requis pour certaines d'entre

elles en termes d'accès à la profession.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés,

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à vingt mille euros (20.000,00 Eur), souscrit entièrement et divisé en mille

(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il est libéré à concurrence de 35% soit à concurrence de sept mille euros (7.000,00 Eur).

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, !a totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, !a

dissolution de !a société.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le

gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés,

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote,

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions_

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le ler lundi du mois de mai de chaque année à 18h00, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de [a société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par correspondance est admis.

Le vote par correspondance est admis,

A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre ou autre moyen assimilé, en même temps que la convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement. Les associés peuvent demander à la gérance des explications complémentaires dans fe délai qui leur est accordé pour répondre. L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas pris part au vote.

Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant rassemblée générale, sous forme électronique, selon les modalités suivantes

Le vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à la disposition des associés par le gérant, contenant au moins les mentions suivantes

- le nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou siège social ;

- le nombre de voix que l'associé souhaite exprimer à l'assemblée générale ;

- l'ordre du jour de l'assemblée en ce compris [es propositions de décision ;

- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;

- la signature de l'associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du code civil.

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant l'assemblée générale,

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'associé et ['identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ii appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Volet B - Suite



Article 29  Exercice social [annóo sociale commenmsks1m]anvioret finit le 31 décembre de chaque année.

Les écritures sont arrêtées et la et les comptes annuels qui comprennen le

bUe~,kenompte des néauUatsoinsi que Yannawe.00nfnrmámentó\ahÜ.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent faxonobledunomptmderésuhats.dóduutionhyihadaafra|ogénémmx.ohoqQeoetamomUooemmntn. nánultontdannomptaaannue|aappmuvéa.cunudtue|obénéficenatde|omouété.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nnm|notion'|o|iqu|doOunmhpáe par les ou|nsdo|agónonpo'

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33 Répartition du boni de liquidation

Aprènmpunamomódetoutew|eodatten.oho,8esethm|ude|aÜquidoóon.yuudfnetoeódt/bnndÜnombuumer en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent |'équNbna, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires Sous condition suspensive d dó 0tda|\extrmitdeyactmnonyUtuófmuGneffeduTdbuna|dæCommenoo.laa. associés réun|man assemblée QAnénohy extraordinaire ontdán|dó:

1) Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014,

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2015;

3) A été nommé gérante pour une durée indéterminée, Madame NAt u|ko8TEVENG. pnánummén, qui a accepté expmesmémont.8onmondatnmtnAmunérá'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquemen en vue du dépôt au greffe du Tribuna de

Commerce.

Déposée en même temps:

- une expédition de l'acte

Signé, le notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NATE INVEST

Adresse
RUE DU RESERVOIR 6 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne