NC GESTION

Dénomination : NC GESTION

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.639.079

Publication

25/06/2013

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Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE LIMITEE

Si�ge : 1420 BRIANE-L'ALLEUD - AVENUE DE MENDEN 6

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27 mai 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �NC GESTION� dont le si�ge est �tabli �. 1420 Braine l'Alleud, avenue de Menden, 6, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie,:

5

L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article des statuts relatif au si�ge social.

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -06- 2013

N� d'entreprise : 0844.639.079

D�nomination

(en entier) : NC GESTION

(en abr�g�) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Deuxi�me r�solution

A. Rapport

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification

d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir

re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Le rapport du g�rant demeure ci-annex�

B. Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de changer l'activit� de la soci�t� et de modifier l'article des statuts relatif � l'objet social comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�,

La soci�t� peut acqu�rir, conserver, revendre tous types de valeurs mobili�res.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations concourant � la gestion et au d�veloppement d'un patrimoine immobilier propre, notamment par la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� a �galement comme objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toutes les activit�s civiles de conseil en gestion de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s, quel que soit leur objet

social

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Troisi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� civile adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � NC GESTION �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Royale Harmonie, 5

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�.

La soci�t� peut acqu�rir, conserver, revendre tous types de valeurs mobili�res.

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations concourant � la gestion et au d�veloppement d'un patrimoine immobilier propre, notamment par la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� a �galement comme objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toutes les activit�s civiles de conseil en gestion de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s, quel que soit leur objet social.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur Ies biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/10e�) de ravoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

� Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

, Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

� nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le trente et un mai de chaque ann�e, � onze (11) heures,

soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit Ies comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant d�s comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance,

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et;

notamment l'adoption du texte coordonn� des statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � son g�rant afin d'assurer .la modification de

l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant le rapport sp�cial du g�rant

Ft�serv�

au

AVloniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Moniteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -03- 2012

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : o L, ..f 3 J o q g

D�nomination

(en entier) : NC GESTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1420 BRAINE-L'ALLEUD - AVENUE DE MENDEN 6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 20 mars 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur GASIA Olivier Pierre Jean Philippe, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le vingt et un mai mil neuf cent soixante-huit, de nationalit� belge, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, rue de l'Eau Vive, 40.

1.- Monsieur ARMUT Ibrahim, n� � La Hestre, le neuf novembre mil neuf cent septante, de nationalit� belge, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue du Ch�teau Kieffelt, 9.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �NC GESTION�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/tiers de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que Ies cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur GASIA Olivier : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414 EUR) ;

- par Monsieur ARMUT Ibrahim : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de Record Bank de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt mars deux mille douze sera conserv�e par Nous,

Notaire.

Il - STATUTS.

TITRE I.- D�NOMINATION- SI�GE - OBJET - DUR�E

ARTICLE UN - D�NOMINATION

Il est form� par Ies pr�sentes une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �NC GESTION�.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

ARTICLE DEUX - SI�GE

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Menden, 6.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activit�s civiles mentionn�es par les

articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes;

- ta d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

l�gales en la mati�re;

- les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables;

- les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s; bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale; toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-fiscaliste) agr�� I.P.C.F.

- La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de fusion, voir pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de la valeur nominale.

La majorit� des doits de vote (parts), doit �tre d�tenue par des membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr�es ou de personne qui ont � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titre, sous quelque d�nomination que ce soit.

ARTICLE SIX - DROITS DES ASSOCI�S- NATURE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DE LA SOCI�T�

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent uniquement des pr�sents statuts, des actes les modifiant ult�rieurement, et des cessions ult�rieurement consenties.

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre de parts sociales appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

TITRE III - ADMINISTRATION

ARTICLE NEUF - ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas.

S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme une assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� des g�rants doivent �tre membres de l'Institut ou doivent �tre des personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�.

Les soci�t�s de comptables ou comptables-fiscaliste qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui a la qualit� pour laquelle la soci�t� entre en consid�ration, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le coll�ge de gestion n'est compos� que de deux membres, un membre doit �tre nomm� parmi les membres de l'I.P.C.F. et le deuxi�me membre peut �tre nomm� parmi les membres de l'IRE ou les membres externes de l'IEC ou parmi les personnes qui poss�dent � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en ex�cution de trait�s internationaux ou moyennant r�ciprocit�. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix pr�pond�rante lors des d�cisions de l'organe de gestion.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix. Les nominations sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat du/des g�rant(s) sortant(s) cesse imm�diatement apr�s I'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge 1 AR ICLE DIX - COMP�TENCE REPR�SENTATION DISPOSITIONS PARTICULI�RES

Le(s) g�rant(s) a (ont) les pouvoirs les plus �tendus pour poser ou autoriser tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant de la jouissance de la qualit� et du port du titre de comptable ou de comptable-fiscaliste, telles que pr�vues par la Ioi du 22 avril 1999 et de ses arr�t�s d'ex�cution, � l'exception des actes qui sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE ONZE D�L�GATION

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t nommer des fond�s de procuration, associ�s ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des limites l�gales relatives au port du titre et � l'exercice la profession de comptable ou comptable-fiscaliste.

Tout mandataire qui ne serait pas membre de l'Institut (ou de l'IRE ou de l'IEC) ou qui ne poss�derait � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune fa�on exercer des activit�s comptables pour le compte de tiers.

Le cas �ch�ant, le conseil de gestion fixe les r�mun�rations et pouvoirs sp�ciaux attach�s � ces fonctions � charge de frais g�n�raux.

TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCIES

ARTICLE TREIZE - DATE - LIEU

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra de plein droit le trente et un mai de chaque ann�e, � onze (11) heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le(s) g�rant(s), selon les formes pr�vues par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social, Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois suivant la demande.

La convocation � une assembl�e g�n�rale extraordinaire se fait par lettre recommand�e. Celle-ci doit �tre adress�e aux associ�s au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

ARTICLE QUATORZE - CONDITIONS D' ADMISSION AUX ASSEMBL�ES G�N�RALES - REPR�SENTATION

Le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale est subordonn� � l'inscription de l'associ� sur le registre des parts sociales de la soci�t�, trois jours au plus tard avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les associ�s ayant droit de vote peuvent voter eux-m�mes ou par procuration donn�e � un associ� ou non. Le(s) g�rant(s) peu(ven)t r�glementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui (eux), trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre les r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit �tre pr�c�d�e de la mention "lu et approuv�",

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - AFFECTATION DU R�SULTAT

" TICLE DIX-SEPT - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE DIX-HUIT - AFFECTATION DU R�SULTAT

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un

fonds de r�serve l�gal.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, sur proposition du (des) g�rant(s), donnera une

affectation � ce solde.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLLE DIX-NEUF - DISSOLUTION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une

d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

A TICLE VINGT - LI.UIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) g�rant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus qui leur sont

reconnus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la

profession de comptable ou comptable-fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualit� fera

(feront) appel � une personne qui jouit de la qualit� requise.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels du (des) liquidateur(s).

IZ serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si Ies parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolu, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces, au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur GASIA OIivier, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation ;

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte contenant une procuration

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

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Adresse
RUE DE LA ROYALE HARMONIE 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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