NC MEDICA

Dénomination : NC MEDICA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.752.988

Publication

05/02/2014

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L.~kni _-_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0S1-(t . 3TE, c5 er

D�nomination

(en entier) : NC MEDICA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 28 A

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u le 22 janvier 2014 en cours d'enregistrement par Nous, Ma�tre Jean-Fr�d�ric VIGNERON, notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Jean-Fr�d�ric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatricul�e au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0825.477.225, que :

1. FORME ET DENOMINATION : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NC MEDICA �

2. SIEGE SOCIAL : 1380 Lasne, Vieux Chemin de Wavre, 28 A.

3. ASSOCIE :

Monsieur CLAEYS Nicolas Albert, n� � Ucole, le 15 novembre 1964 (num�ro national ; 64.11.15-159.36), domicili� � 1380 Lasne, vieux Chemin de Wavre, 28A et sous le num�ro de l'Institut National Maladie et Invalidit� : 1.8568966-140.

4. CAPITAL : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux tiers par l'associ�,

sur un compte ouvert aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE19 0017 1738 6212 que le notaire soussign� a constat� par la remise d'une attestation bancaire qui est demeur� annex�e � l'acte.

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

6. R�SERVES-B�N�FICE : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du { capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, !e fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

7. BONI : En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux lois sur les soci�t�s. S'il n'est pas lui m�me m�decin, le liquidateur, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale, devra imp�rativement se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients etfou le secret professionnel des associ�s.

8. GESTION : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s par: l'Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

li repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�,

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la qualit� en laquelle i! agit.

9. OBJET :

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine sp�cialis�e ou g�n�rale et ce par l'interm�diaire de ses organes m�decins habilit�s � pratiquer en Belgique. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, de facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir ;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, fes relations n�cessaires � !a r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser !e d�veloppement de sa propre activit�.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir, peuvent �tre autoris�s dans la soci�t�, aux conditions suivantes :

- il doit appara�tre qu'il s'agit d'un objet accessoire;

- il doit �tre particuli�rement mis en �vidence que ces op�rations ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t� ;

- rien ne peut en aucune fa�on conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale ;

- les modalit�s d'investissement doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� de deux-tiers des voix minimum.

Moyennant l'accord du Conseil comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut s'int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature � favoriser le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux M�decins avec d'autres m�decins ou des tiers.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le 15 du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le comparant, r�unis en assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant, le Docteur Nicolas CLAEYS, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, souscrits au nom et pour compte de la soci�t� en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la soci�t�. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la soci�t� de !a personnalit� juridique.

Le comparant d�clare autoriser le Docteur Nicolas CLAEYS, pr�nomm�, � souscrire pour compte de la soci�t� en formation les engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Ce mandat ccnventionnel prendra fin te jour du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait des statuts.

Les op�rations accomplies pour compte de la soci�t� en formation seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� conform�ment � l'article 60 du code des soci�t�s. A ce sujet, la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par le Docteur Nicolas CLAEYS, pr�nomm�, depuis le 1 octobre 2013.

4.- Le comparant conf�re au Docteur Nicolas CLAEYS, pr�nomm�, avec facult� de subd�l�gation, comme personne habilit� � engager la soci�t� avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

formalit�s administratives g�n�ralement quelconques en relation avec des immatriculations l�gales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d'entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, minist�re des affaires �conomiques. La pr�sente d�l�gation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour cons�quence de dessaisir ni de se substituer au Docteur Nicolas CLAEYS qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi r�voquer � tout moment les pouvoirs conf�r�s au mandataire d�sign� ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Fr�d�ric VIGNERON,

Notaire associ�

D�p�s�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte de constitution du 22)01/2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 24.08.2016 16483-0557-011

Coordonnées
NC MEDICA

Adresse
VIEUX CHEMIN DE WAVRE 28 A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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