NEO-SEVE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NEO-SEVE
Dénomination : NEO-SEVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.304.511

Publication

09/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 24.02.2014 14048-0253-013
02/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111/01

*190009

TRIBUNAL DE COMMERCE

9 8 -12- 2013

~ .

N° d'entreprise : 0846304511

Dénomination

(en entier) : Néo-Sève

(en abrège) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ensile Henricot, 21 à 1490 Court-Saint Etienne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission gérant

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 août 2013, tenue au siège social

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Gisèle Cox, avec effet en date du 27 août

2013.

L'assemblée générale ne donne pas le quittus à Mme. Gisèle Cox pour sa gestion.

Valérie WALRAVENS

Gérante

05/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303015*

Déposé

01-06-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846304511

Dénomination (en entier): Néo-Sève

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Néo-Sève".

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Emile Henricot 21.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique

francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à

publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou

d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou

partenariat avec qui que ce soit, en Belgique ou à l étranger :

- Toutes activités liées à l exploitation d un magasin, le commerce de gros et de détail, et l exploitation d un salon de consommation;

- Toutes activités se rapportant à l importation, l exportation, le courtage, la vente et l achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la représentation, la promotion, le dépôt, la consignation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui de tous produits, notamment:

o produits « bio » ;

o articles d artisanats en général ;

o articles diététiques, de beauté, de bien-être, compléments alimentaires,... ;

o articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques;

o articles en matière de textile en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, maroquinerie dans le sens large;

o articles d herboristerie, thé, café, épices,...

o articles de librairie, des livres, journaux et produits de papeterie ;...

o souvenirs, bibelots et gadgets;

o articles de bijouterie et orfèvrerie ;

o bijoux de fantaisie;

o tous produits de l artisanat, y compris les articles du Tiers-Monde

o objets de décorations, bougies, huiles essentielles, encens,... ;

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Emile Henricot 21

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 31 mai 2012 par le Notaire Quentin Vanhalewyn à Kraainem, il résulte que Madame WALRAVENS Valérie, née à Etterbeek le 9 novembre 1980, domiciliée à Watermael-Boitsfort, Avenue des Taillis, 13 et Madame COX Gisèle, née à Bruxelles le 9 septembre 1976, domiciliée à Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 76 ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Néo-Sève» dont le siège social se situe à Court-Saint-Etienne, Rue Emile Henricot, 21.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

o minéraux;

o métaux précieux;

o diamants, pierres précieuses et semi-précieuses,... ;

o produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,... ;

o produits de petites restaurations et snack-bars ;

o tabacs;

o articles de coutellerie,...

o articles de jeux, tarots,...

o meubles;

o articles d occasion

o etc.

- La fabrication et la vente de gros et au détail de sandwiches garnis emballés, plats à emporter, soupes, etc. ;

- Les livraisons et transports de marchandises;

- La vente sur internet ;

- La création et la vente de sites internet

- La publicité en ligne

- La création, l organisation, la mise en scène, la prestation et la gestion de tous types de spectacles, événements publics ou privés, d intérieur ou d extérieur, en ce compris la conception des décors, costumes et accessoires;

- Le placement d artistes

- Le service de secrétariat indépendant, de management assistance, de prestations de travaux administratifs, le service aux entreprises, la formation et le coaching ;

- La prestation de services dans l horeca, service en salle, bar,...

- La formation et le coaching aux techniques de communications et de bien-être

- Toutes activités liées à la création d un centre de bien-être

- Toutes activités liées à l exploitation et la mise en valeur de tous cafés, tavernes, débits de

boissons, salons de consommation, hôtels, dancing, night-clubs, maisons de logements.

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services, prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture et de l environnement, de l aide au développement.

- Toutes activités se rapportant à l achat, la vente, l exploitation de marques de fabrique, de brevets et autres droits en dérivant.

- Toutes activités se rapportant à l organisation et à la vente de voyages de tous types; en ce

compris toutes activités de services et de consulting dans le secteur du tourisme et du voyage. - Toutes activités relatives directement ou indirectement aux loisirs, spectacles, voyages,

promotions culturelles et sportives.

- Toutes activités liées à l organisation de séminaires, de réunions professionnelles, d événements sportifs ou culturels et l organisation de l infrastructure et de la logistique qui y sont liés.

Dans le cadre de ces activités, la société pourra organiser des conférences et évènements, prodiguer des conseils et assurer des formations.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également consentir tous prêts et se porter caution ou donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser part toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible de favorisé le développement de ses activités

La société peut exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

§ 1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

§ 2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§ 3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1o si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2o ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il

est ici renvoyé.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

Les gérants agissant conjointement peuvent valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent. Ils peuvent également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'ils désigneront.

Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous les actes de gestion journalière de la société dans la mesure où chaque opération posée dans ce cadre ne dépasse pas la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ )

La société sera valablement représentée en justice et vis-à-vis des tiers (pour la signature de tout acte notamment) par deux gérants agissant conjointement.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celui-ci devra rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.

Les mandats des gérants et des autres associés actifs peuvent être rémunérés sans qu'il en résulte pour autant un caractère obligatoire. L assemblée générale des associés est seule compétente pour juger de l opportunité de l'attribution de ces rémunérations ainsi que de la hauteur de leurs montants le cas échéant.

Article 11  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout

autre endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi de décembre à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par

celui-ci, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur

d une procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représenté et à majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux

règles prévues par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la

formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura

atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve

vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité

des voix, de son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des

Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction

qu après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de

liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de

Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout

d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte

que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées

générales.

Article 20.  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le

premier lundi de décembre deux mille treize.

Reprise des engagements pris au nom de la société

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société en formation

depuis le premier avril 2012, seront considérées l'avoir été pour compte de la société présentement

constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

juridique, à savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce

compétent.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se

réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts

sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

- d'appeler aux fonctions de gérantes :

Mesdames Walravens et Cox prénommées, ici présentes et qui acceptent;

- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par

l'article 15 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des

Sociétés.

TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des

documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 30 juin

2013.

Pour extrait analytique conforme, Le Notaire Quentin Vanhalewyn.

Dépôt simultané d une expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEO-SEVE

Adresse
RUE EMILE HENRICOT 21 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne