NEUROSURGICAL ASSOCIATES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : NEUROSURGICAL ASSOCIATES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 467.096.669

Publication

12/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 9t.7

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : avenue Reine Fabiola 9-1340 Ottig nies

(adresse compl�te)

pbiet(e) de l'acte :fusion par absorption - soci�t� absorb�e

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 28 janvier, 2014 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 4.02.2014 vol. 805 fo.32 case 7. Re�u 50,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e "NEUROSURGICAL ASSOCIATES", dont le si�ge social est �tabli � 1340 Ottignies avenue Reine Fabiola 9 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

projet de fusion

L'organe de gestion de la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Brussels Brabant Neuro Group �, soci�t� absorbante, et le g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t�` priv�e � responsabilit� limit�e "NEUROSURGICAL ASSOCIATES", soci�t� absorb�e, ont �tabli le 27 novembre 2013 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 03 d�cembre 2013 par le: conseil d'administration de la soci�t� absorbante et par le g�rant de la soci�t� absorb�e et publi� conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s par extrait sous les r�f�rences 20131213-0187417 et; 0187418 .

L'associ� unique approuve ce projet de fusion.

L'associ� unique d�clare, conform�ment � l'article 720�2 in fine, renoncer � l'�tablissement d'un �tat, comptable interm�diaire.

DEUXIEME RESOLUTION

Dissolution - Fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'associ� unique d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Brussels Brabant Neuro Group" ou en abr�g� � B.B.N.G. �, ayant son si�ge social � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve," avenue Reine Fabiola 9 dont le num�ro d'entreprise est le 0839.380.095, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t�' priv�e � responsabilit� limit�e "NEUROSURGICAL ASSOCIATES", rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la: situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis le 01er juillet 2013 pari la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales: des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de; l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s� l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Brussels Brabant Neuro Group �, soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~r.. ~

~4t~

405

r 7^,

Greffe

TR[^U rlAL DE c0 11i.+v i:G`:::

�II!!IjM1111

N� d'entreprise : 0467.096.669

D�nomination

(en entier) : NEUROSURGICAL ASSOCIATES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

' 'Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des'soci�t�s,'c� transfert ne donne lieu � aucune attribution

d'actions, toutes les parts de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

TROISIEME RESOLUTION

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels - D�charge au g�rant

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre la date de cl�ture du dernier exercice social dont les comptes ont �t� approuv�s et la date vis�e � l'article 719�2 2' du Code des soci�t�s, sont �tablis par l'organe de gestion de cette soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s qui lui sont applicables,

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner au g�rant de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s. QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � Monsieur Vincent Marneffe, qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 juin 2013 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant d�sign� pourra en outre:

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s de la banque-carrefour des entreprises et de la T.V.A. ; d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

\Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.12.2013, DPT 28.01.2014 14022-0460-016
13/12/2013

��MOD11.1

�~Idlc~ D

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

n

i'.,3,::Liticantir sur b p�_ _ Ya'~i

t~a racjo at oualiia ncda!re instrumentant ou da l� parsonna ou daa personne 5 a;bant

pouvoir de. rieprcz cri' sf l'zS�3ciaiiorY ou !a dcz tiers :'arii ver,�r : Piorrr et signature

N� d'entreprise : 0467096669

D�nomination (en entier) : Neumsurg'rcaf Associates

(en abr�g�) ::

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� fa forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge (adresse compl�te) : Avenue Reine Fabiola 9 -1340 Olfignies Louvain La Neuve

Objet(s) de l'acte : Projet de fusion

Entre

La Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Brussels

Brabant Neuro Group �, en abr�g� B.RN.G., ayant son si�ge social Avenue Reine Fabiola 9 � 1340

Ottignies Louvain La Neuve.

Elle est inscripte au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0839380.095.

La soci�t� a �t� constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le notaire Nicaisse, � Grez Doiceau le 14

septembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 28 septembre suivant.

D�nomm�e ci-apr�s la soci�t� absorbante.

Laquelle est repr�sent�e par son g�rant Monsieur Vincent Marnefe, repr�sentant la SPRL Vincent

Marneffe_

ET

La Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Neurosurgical

Associates �, ayant son si�ge social Avenue Reine Fabiola 9 � 1340 Ottignies Louvain La Neuve.

Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprises 0467.096.669.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel � Charleroi le 14 octobre

1999, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 28 octobre suivant.

D�nomm�e ci-apr�s la soci�t� absorb�e.

Laquelle est repr�sent�e par son g�rant Monsieur Vincent Mameffe.

IL EST ETABLI UN PROJET DE FUSION PAR LA PREMIERE NOMMEE DE LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES :

La soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e conviennent de fusionner leurs activit�s. La soci�t� absorbante d�tenant 100 % de participation de la soci�t� absorb�e. L'op�ration de fusion se fait conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

*13187918"

rs3

R�serv� Identit�s des soci�t�s appel�es � fusionner MOA 11.1

ti- au

Moniteur

belge

A - La Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � Brussels Brabant Neuro Group �, en abr�g� B BN.G., ayant son si�ge social Avenue Reine Fabiola 9 � 1340 Ottignies Louvain La Neuve.Elle est inscripte au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0839380,095,

L'objet social de cette soci�t� est libell� comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'art de gu�rir, et ce par l'interm�diaire de son ou de ses associ�s, l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, Stans le respect de la d�ontologie, de la libert� diagnostique et th�rapeutique. du libre choix du patient, de la dignit� et l'ind�pendance professionnelle du patricien, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept

Il comporte l'exercice de la profession en groupe de praticiens conform�ment � l'article dix-huit paragraphe premier de l'arr�t� royal num�ro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept

Moyennant l'accord pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins, la soci�t� peut �galement s'int�resser par voie d'apport, de souscription, d'acquisition de part ou autrement dans toute soci�t� ou association de m�decins dans le respect des dispositions du Code de d�ontologie m�dicale, D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu'� l'�tranger n�cessaires et/ou indispensables � l'accomplissement de son objet, et s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de l'approbation du conseil provincial comp�tent de l'ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale, et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�,

la soci�t� est autoris�e � faire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Gu�rir pour autant qu'elle y soit autoris�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ces investissements ne pourront �tre qu'accessoires � son activit� principale; ils ne pourront en rien conduire au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale et ne pas alt�rer le caract�re civil de la soci�t�. Les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum.

Les honoraires g�n�r�s par l'activit�, apport�e � la soci�t�, des associ�s, sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte. de dichotomie et de surconsommation est exclue.

la responsabilit� professionnelle de chaque m�decin-associ� est illimit�e.

B - La Soci�t� Civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Neurosurgical Associates �, ayant son si�ge social Avenue Reine Fabiola 9 � 1340 Ottignies Louvain La Neuve. Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprises 0467.096.669.

L'objet social de cette soci�t� est libell� comme suit :

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par les associ�s qui la composent au nom et pour compte de la soci�t�, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins, la pratique d'une m�decine de qualit� qui contribue au plus grand bien des patients dans le respect de la d�ontologie et de Ila libert� diagnostique et th�rapeutique et dans la dignit� et l'ind�pendance professionnelles, et notamment :

d'assurer la gestion du service de neurochirurgie, en ce compris :

ibTe:nircinner sur la dernr�re page du Vo1,t r er recfio Nom et quailte du notarre rnstrurnentant ou de la personne ou das personnes ayant pourfolr de repr~acnter l'asaoarz-Uron Ou 1e fartdeien � l'�gard dis tiers

Au Nom ei s!griatur�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

r-,

Voltel W5 G1OD 11.1

l'acquisition, la location et l'entretien d'un mat�riel m�dical technologiquement avanc� ;

le calcul et la facturation des honoraires m�dicaux ;

la mise � disposition des m�decins du mat�riel et plus particuli�rement de tout ce qui est n�cessaire � l'exercice de l'art de gu�rir ;

de permettre l'organisation et le fonctionnement du service de neurochirurgie de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin ;

-- de percevoir les honoraires m�dicaux � son nom et pour son compte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des r�unions, en publiant des �tudes, en organisant des activit�s de reclycage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

Elle peut aussi faine toutes op�rations financi�ree, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�e du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'absorbante

Les organes de gestion respectifs ont convenu que la fusion serait r�alis�e sur base des situations arr�t�es au 31 mars 2013 pour la soci�t� absorbante et 30 juin 2013 pour la soci�t� absorb�e. Toutes les op�rations r�alis�es depuis le premier juillet 2013 par la soci�t� absorb�e, la SCPRL Neurosurgical Associates, seront donc consid�r�es comme ayant �t� accomplies au porift ou perte exclusif de la soci�t� absorbante la SCCRL Brussels Brabant Neuro Group.

Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres antres que les actions

11 n'y a pas de parts ou de titi eb privil�gi�s dans la soci�t� absorb�e auxquels des droits sp�ciaux ont �t� attribu�s. 11 n'y as d�s lors pas lieu de proposer des mesures.

Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�e � fusionner

Aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux actionnaires, associ�s, membres des organes de gestion appel�es � fusionner.

Brussels Brabant Neuro Group SCCRL Neurosurgical SCPRL

Ottignies, Ie 27 novembre 2013 Ottignies, le 27 novembre 2013

Vincent Marneffe Vincent Marneffe

G�rant G�rant

SAentcanner sur la perni�'e me du f�i,l recto Nom el qUaliic du ia'IstrufnC�ll�n( ou de b personne ou �es personnes ayant

pouvoir de represanter ia.~socialion+ou la fondation a regard � iws bers, ~?i,~ vP.P_n Nom et signature

02/12/2013

��Ntont1.1

d Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de Facte au greffe

R�serv� BRUXELLES

au 2 0 NOV 2013

belge

11jfillitill

"1317963

N� d'entreprise : 467096669

D�nomination (en entier) : NEUROSURGICALASSOCIATES

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge (adresse compl�te) : Rue du Marais 114- 1000 BRUXELLES

Objet(s) de l'acte : D�mission - Nomination- Transfert du si�ge social

Lors d' Assembl�ec G�n�rales Extraordinaires du 24 octobre 2013, les associ�s ont arr�t�s tes dispositions suivantes

acceptation de la d�mission de Monsieur Michel Triffaux de ses fonctions de g�rant. d�charge pleine et enti�re lui a �t� donn�e pour l'exercice de son mandat jusqu'� ce jour.

nomme � la fonction de g�rant, la S.C.R.L Brussels Brabant Neuro Group, N� Entreprises 0839.380.095, cette derni�re sera repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Vincent Mameffe.

transfert le si�ge social Avenue Reine Fabiola 9 � 1340 Ottignies Louvain-La-Neuve.

Pour la SCRL Brussels Brabant Neuro Group

Vincent Mameffe,

G�rant

MeritRonner sur la derni�re page du Valuk P .

Ausec4o . Nom si qualit� du noiaire instrumentant ou de le p.:rsanrie ou des perLon

pouvoir da repr�senter !'assmat�an ou l: fondfuo-; t yrs. Au verso Nom et signature

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 06.11.2012, DPT 27.02.2013 13056-0032-015
08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 05.11.2011, DPT 29.02.2012 12054-0532-014
04/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.11.2010, DPT 28.02.2011 11048-0481-014
27/01/2011

��N� d'entreprise : 0467096669

D�nomination : (en entier) Neurosurgical Associates

Forme juridique : r (]

S e Ct VC 1" Sbuaot rvti e e--

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Marais 114 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 d�cembre 2010

L'assembl�e appelle � la fonction de g�rant Monsieur Michel Triffaux. Son mandat prendra cours le 01 juillet 2009, il aura une dur�e illimit�e, sera exerc� sans limitation de pouvoir et pourra �tre r�mun�r�.

Monsieur Michel Triffaux accepte.

Michel Triffaux

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association au la fondation � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Moa 2.1

E3

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111

Riioiaa1s"

05/03/2010 : BLT004174
05/03/2009 : BLT004174
22/04/2008 : BLT004174
06/03/2007 : BLT004174
03/03/2006 : BLT004174
31/01/2005 : BLT004174
15/01/2004 : BLT004174
16/02/2000 : BLA103509

Coordonnées
NEUROSURGICAL ASSOCIATES

Adresse
AVENUE REINE FABIOLA 9 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

NEUROSURGICAL ASSOCIATES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NEUROSURGICAL ASSOCIATES

Coordonnées
NEUROSURGICAL ASSOCIATES