NEUROSURGICAL MT

Dénomination : NEUROSURGICAL MT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.713.110

Publication

10/01/2014

�� " ~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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N� d'entreprise : ' D�nomination

(en entier) : NEUROSURGICAL MT

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : 1430 Rebecq, chemin Basse-Franchise, 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 16 d�cembre 2013, en cours'

d'enregistrement au sixi�me bureau de l'enregistrement de Charleroi, il r�sulte que: :

ONT COMPARU :

1. Monsieur TRIFFAUX Michel Pierre Claire, n� � Rocourt, le douze f�vrier mil neuf cent soixante cinq

Et son �pouse,

2, Madame SEVERIN Sylvie Martine Yvonne Marie, n�e � Huy, le vingt deux novembre mil neuf cent

soixante huit,

Domicili�s ensemble � 1430 Rebecq, chemin Basse-Franchise, num�ro 1;

Lesquels comparants nous ont requis de dresser acte des statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la

forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, qu'ils ont constitu�e comme suit

D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile professionnelle et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, Elle est d�nomm�e � NEUROSURGICAL MT �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1430 Rebecq, chemin Basse-Franchise, num�ro 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r�, par simple d�cision de la g�rance, en tout endroit de la Belgique pour

autant que le transfert du si�ge social ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, d'autres si�ges d'exploitation ou cabinet,

moyennant le respect du Code de d�ontologie m�dicale et l'autorisation pr�alable du Conseil provincial de'

" l'Ordre des M�decins comp�tent.

Objet social

La soci�t� e pour objet, l'exercice de l'Art de gu�rir, principalement la neurochirurgie.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, par le ou les associ�s qui composent la; soci�t�, lesquels sont des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s professionnelles unipersonnelles de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent. En cas de pluralit�, d'associ�s, ceux-ci apportent � la soci�t� la totalit� ou partie de leur activit� m�dicale.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s: sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� peut accomplir de mani�re g�n�rale toutes op�rations, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation, et pour autant que n'en soient pas alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale.

Sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut �galement s'int�resser, par voie d'association, souscription, apport, prise de participation, ou de toute autre. mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet et/ou activit�s analogue(s), connexe(s) ou compl�mentaires) aux siens et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s, en ce compris par voie d'apport, de: quasi-apport ou de cession des composantes mat�rielles et/ou immat�rielles du cabinet de m�decin � une soci�t� de m�decins.

A titre accessoire, !a soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa. vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re' de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des

deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient et � l'ind�pendance diagnostique,

th�rapeutique et de mani�re g�n�rale, professionnelle, du praticien.

Toute forme d'exploitation commerciale de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou

de surconsommation est exclue.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e et doit �tre assur�e de

mani�re � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

La g�rance s'assure � ce que toute op�ration dont la r�alisation est soumise � l'obtention d'un accord

pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent, fasse l'objet d'un te! accord,

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00) euros, repr�sent� par cent

(100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me du capital sccial

et num�rot�es de 1 � 400.

Le capital social est enti�rement souscrit et lib�r� � concurrence d'un tiers comme suit,

- par Monsieur TRIFFAUX Michel � concurrence de NONANTE NEUF parts sociales

- par Madame SEVERIN Sylvie � concurrence d'UNE part sociale

Chacune des parts sociales est lib�r�e au moins � ccncurrence d'un cinqui�me.

Les parts sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les parts sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s,

qu'un seul propri�taire pour chaque part.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Pour le cas o� la soci�t� comprend un associ� unique et o� celui-ci est d�c�d�, les droits aff�rents aux

parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession,

proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance

des legs portant sur celles-ci.

Qualit� d'associ�. Acquisition et perte de la qualit� d'associ�

Les m�decins fondateurs sont les premiers associ�s de la soci�t�.

Sans pr�judice de la proc�dure d'agr�ment, peut �tre admise en qualit� d'associ� soit toute personne

physique ayant la qualit� de Docteur en m�decine, l�galement habilit�e � exercer l'art de gu�rir en Belgique et

donc inscrite au Tableau de l'Ordre des M�decins, et pratiquant ou appel�e � pratiquer dans le cadre soci�taire;

soit toute soci�t� civile professionnelle unipersonnelle de m�decins dont les statuts ont �t� approuv�s par le

Conseil provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent,

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un (ou plusieurs) g�rant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associ�s et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant de la

soci�t� pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�.

Pouvoirs de la g�rance

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus et peut accomplir

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou

les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Dans leurs rapports avec les tiers, chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � des mandataires de son choix, D�s lors qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de

gu�rir, chaque g�rant ne peut d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des

M�decins. Le d�l�gu� non m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la

d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Assembl�e g�n�rale des associes.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit le dernier vendredi du mois de

d�cembre, � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit Indiqu� dans la convocation. Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Repr�sentations - D�lib�rations Proc�s-verbaux

Sauf si la loi en dispose autrement, chaque part donne droit � une voix.

Les associ�s peuvent voter par correspondance ou par tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel, ou se faire repr�senter par un mandataire qui doit �galement �tre associ�.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Sauf si la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quelque soit la portion du

capital social repr�sent�e et les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix (les abstentions n'�tant pas

prises en compte).

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

Volet g - Suite

Surveillance et contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux conditions l�gales,de �petite soci�t�� au sens de l'article 15 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider, en application de l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, de ne pas nommer de commissaire(s).

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� dispose individuellement de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Exercice social -- B�n�fice net - R�partition.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decin(s) associ�(s) sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s � la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand fa r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve viendrait � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider � l'unanimit� de la constitution des r�serves exceptionnelles, justifi�es � l'�gard de l'int�r�t social.

Tout associ� m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal conform�ment aux r�gles de d�ontologie m�dicale, Une convention conforme � l'article 17 de l'arr�t� royal n�78 relatif � l'exercice des professions des soins de sant�, et aux r�gles de d�ontologie m�dicale est �tablie entre la soci�t� et le m�decin.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet social

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cide de son affectation, sous r�serve des dispositions de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Liquidation -- R�partition de l'actif net

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu, Si le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale n'est pas habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Le liquidateur n'entrera cependant en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proposition sup�rieure, l'actif net est reparti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales (chaque part conf�rant un droit �gal) et les biens conserv�s leur seront remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

LIBERATiON DU CAPITAL.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites ainsi que le capital ont �t� lib�r�s � concurrence d'un tiers.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur TRIFFAUX Michel est nomm� g�rant non statutaire, pour la dur�e illimit�e. Son mandat sera r�mun�r�. II a accept� ce mandat,

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mit quatorze. Il englobera les op�rations trait�es au nom de la soci�t� depuis le premier juillet deux mil treize. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil treize, par Monsieur Michel TRiFFAUX pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu te dernier vendredi du mois de d�cembre deux

mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

(Sign�) J.P. Rouvez Notaire.

D�pos� en m�me temps: copie libre de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 31.08.2016 16573-0433-008

Coordonnées
NEUROSURGICAL MT

Adresse
CHEMIN BASSE-FRANCHISE 1 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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