NEUROTECH

SA


Dénomination : NEUROTECH
Forme juridique : SA
N° entreprise : 454.031.165

Publication

03/10/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 30.09.2013 13608-0342-032
11/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUtdAI. DE COMMERCE

01 JUL 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : 0454.031.165

Dénomination (en entier) : NEUROTECH

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chemin du Cyclotron 6

1348 OTTIGNIES (LOUVAIN-LA-NEUVE)

Objet de Pacte : OPERTAION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "SORIN GROUP BELGIUM" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt et un juin deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,. Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NEUROTECH", ayant son siège à Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies (Louvain-La-Neuve),

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 8 avril 2013 par l'organe de gestion de la société anonyme "NEUROTECH", ayant son siège à Chemin du Cyclotron 6, 1348 Ottignies (Louvain-La-Neuve), « la,, Société Absorbée » et de la société anonyme "SORIN GROUP BELGIUM", ayant son siège à Ikaroslaan 83, 1930 Zaventem, « la Société Absorbante », déposé et publié comme, conformément à l'article 719, in fine, du'; Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "SORIN GROUP BELGIUM" absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption ia Société Absorbée "NEUROTECH".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est; transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation, Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme;: effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 janvier2013

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Steven De Schrijver, Jeroen Mues, Thomas Daenens et Anne-Claire ' Leuckx, qui, à cet effet, élit domicile à l'Avenue Louise 137/1, 1050 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, , préposés et mandataires, avec droit de substitution, avec le pouvoir d'agir individuellement, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer ia modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits;;

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRiBUNAI. DE COMMERCE

2 4 AVR. 2013

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N° d'entreprise : 0454.031.165

Dénomination

(en entier) : Neurotech

(en abrégé) :

Forme juridique: société anonyme

Siège ; Chemin du Cyclotron 6, 1346 Louvain-la-Neuve (Belgique) (adresse complète)

Obiet(s'l de l'acte :Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion dans le cadre de fa fusion par absorption de la société anonyme Neurotech SA par la société anonyme Sorin Group Belgium conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

PROJET DE FUSION

Conformément aux articles 676 et 719 du Code des Sociétés (fusion "silencieuse")

Neurotech

Société Anonyme

Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique)

Numéro d'entreprise 0454.031,165 (Registre des Personnes Morales de Nivelles)

NA BE0454.031,165

(Ci-après: "Neurotech")

et

Sorin Group Belgium

Société Anonyme

Ikaroslaan 83, 1930 Zaventem (Belgique)

Numéro d'entreprise 0403.011.739 (Registre des Personnes Morales de Bruxelles)

NA B E403.011.739

(Ci-après: "SGB")

8 avril 2013,

SGB détient 100% des actions nominatives dans Neurotech.

L'entièreté du capital social de SGB est représenté par 5.355 actions nominatives. Les deux actionnaires de SGB sont

-Sorin Group Nederland NV, une société constituée conformément au droit des Pays-Bas, avec siège social à Paasheuvelweg 1, 1105BE, Amsterdam Zuidoost, Pays-Bas, enregistré au registre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 33201912, propriétaire de 5.354 actions nominatives dans SGB; et

-Monsieur Alexander H.J. NEUMANN, domicilié à 82266 Inning a. Ammersee, Am Kuchelberg 10, Allemagne, propriétaire d'une action nominative dans SGB.

Les conseils d'administration de SGB et de Neurotech ont la volonté de simplifier les structures d'exploitation de ces deux sociétés, et proposent aux actionnaires de ces dernières de fusionner les deux sociétés, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine de Neurotech (l'actif et le passif) à SGB, par suite d'une dissolution sans liquidation de Neurotech conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés.

En vertu de l'article 719 du Code des Sociétés, les conseils d'administration de SGB et de Neurotech ont établi le présent projet en vue de procéder à ladite fusion par absorption par SGB de Neurotech,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les conseils d'administration de SGB et de Neurotech s'engagent à tout mettre en oeuvre pour procéder à la fusion précitée, moyennant le respect des conditions, telles qu'elles figurent dans le présent projet qui sera présenté pour approbation par l'assemblée générale des actionnaires de chacune des sociétés.

1.NOM, FORME JURIDIQUE ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

SGB se propose de procéder à une fusion par absorption avec Neurotech.

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit:

1.Société absorbante

Nom: Sorin Group Belgium

Forme Société anonyme

Siège social: Ikaroslaan 83, 1930 Zaventem (Belgique)

SGB a été constituée sous le nom "E. Fueter et C°" par un acte reçu par Maître Lucien Carly, notaire résidant à Ixelles, le 1.07.1948, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge sous les références numéro 15.845. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et plus récemment par un acte reçu par Maître Denis Deckers, notaire résidant à Ixelles, le 16.10.2007 publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge sous les références numéro 07162930.

Numéros d'entreprise et de TVA:

La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0403,011.739 et est enregistrée à la TVA sous le numéro BE403.011.739.

Objet social:

Conformément à l'article 3 des statuts, la société a pour objet social: « l'importation, l'exportation, la vente en Belgique, la mise au point, l'installation et l'entretien d'installations à rayons X, d'appareils électro-médicaux, d'équipements pour soins de santé, appareillages de laboratoires et scientifiques, prothèses et instrumentations de produits pour analyse clinique « in vitro » et « in vivo » et pour radiothérapie, de valves cardiaques, de stimulateurs cardiaques et accessoires, d'appareils, filtres et accessoires pour hemodialyse et de produits, d'appareillages et de matériels consommables à usage biomédical.

La société a également pour objet social, la conception, la réalisation et la distribution de tous projets, produits ou dérivés ayant trait aux technologies avancées appliquées dans les domaines du médical, du biomédical et de la réhabilitation des personnes handicapées. Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société a également pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte d'autrui, toutes activités dans le domaine médical, paramédical et pharmaceutique en ce compris le matériel stérile, elle organise aussi bien par ses propres services que par l'intermédiaire de tiers, la recherche dans les divers domaines précités.

Elle peut en Belgique ou à l'étranger, traiter toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou indirectement, qui concourent à son développement ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut se porter garant, aval ou caution solidaire, avec éventuelle dation d'hypothèque des engagements de toutes sociétés soeurs, de tous tiers et actionnaires.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. »

Capital social:

Le capital social a été fixé à 6.384.207 EUR, et est représenté par 5.355 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

2.Société absorbée

Nom: Neurotech

Forme: Société anonyme

Siège social : Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique)

La société été constituée le 7.121994 sous le nom "Neurotech" par un acte reçu par Maître Fernand Jacquet résidant à Bruxelles, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge sous les références numéro 950103-108. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et plus récemment par un acte reçu par Maître Sophie Ligot, résidant à Grez-Doiceau, le 31.10.2012 publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge sous les références numéro 12202065.

Numéros d'entreprise et de NA:

La société est immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0454.031.165 et est enregistrée à la NA sous le numéro BE454.031.165.

Objet social:

Conformément à l'article 3 des statuts, la société a pour objet social : « la conception, la réalisation et la distribution de tous projets, produits ou dérivés ayant trait aux technologies avancées appliquées dans tes domaines du médical, du biomédical et de la réhabilitation des personnes handicapées. Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute société, entreprise ou opération ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. »

Capital social:

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Le capital social a été fixé à 3.623.259,84 euro, et est représenté par 91.649 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES, DU POINT DE VUE COMPTABLE, COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

En vertu de l'article 719, 2° du Code des Sociétés, la date à partir de laquelle tes opérations de la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le ler janvier 2013.

3.LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

Neurotech détient deux types d'actions, c'est-à-dire, une catégorie d'actions de type A et une catégorie d'actions de type B. Chaque action de type A et de type B donne droit, à l'occasion de cette fusion, à une voix lors des délibérations de l'assemblée des actionnaires de Neurotech.

Les conseils d'administration de SGB et de Neurotech constatent qu'aucuns droits spéciaux ne seront accordés aux actionnaires de la société absorbée.

Ils constatent par ailleurs qu'il n'existe aucun porteur de titre autre que d'actions au sein de Neurotech.

Par conséquent, aucun mécanisme particulier ne doit être élaboré dans ce contexte.

4.AVANTAGES ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage spécial ne sera attribué aux administrateurs de SGB et de Neurotech dans le contexte de la présente fusion.

5.NOMINATION D'UN MANDATAIRE SPÉCIAL EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS DE PUBLICATION ET DE DÉPÔT

Les conseils d'administration de SGB et Neurotech décident unanimement de nommer M. Steven De Schrijver, M. Jeroen Mues ou M. Anne-Claire Leucloc, tous avocats ayant leur siège á Avenue Louise 137-1, 1050 Bruxelles (Belgique) et compétents à agir seuls et avec le pouvoir de substitution, en tant que mandataire spécial de la société, pour remplir à toutes les formalités nécessaires pour l'élaboration, l'exécution et le dépôt de toutes les formes de publication au Moniteur Belge, la Banque-Carrefour des Entreprises, le greffe du Tribunal de Commerce, le Guichet d'Entreprise, l'Administration de la TVA et toute autre autorité administrative ou autre, en vue de la publication des décisions susmentionnées et conformément à toutes autres formalités nécessaires auprès de tout autre autorité administrative ou service.

6.PROPOSITION DE NOMINATION D'UN MANDATAIRE SPÉCIAL EN VUE DE L'INSCRIPTION DE LA FUSION DANS LE REGISTRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante qui statuera sur la fusion de nommer, comme mandataires spéciaux, M. Steven De Schrijver ou M. Jeroen Mues, tous deux avocats ayant leur siège à Avenue Louise 137-1, 1050 Bruxelles (Belgique) et compétents à agir seuls et avec le pouvoir de remplacer l'autre, pour effectuer, signer et dater l'inscription de la fusion dans le registre des actionnaires de la société absorbante.

7.PROPOSITION DE NOMINATION D'UN MANDATAIRE SPÉCIAL EN VUE DE L'ANNULATION. DU REGISTRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE

Le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante qui statuera sur la fusion de nommer, comme mandataires spéciaux, M. Steven De Schrijver ou M. Jeroen Mues, tous deux avocats ayant leur siège à Avenue Louise 137-1, 1050 Bruxelles (Belgique) et compétents à agir seuls et avec le pouvoir de remplacer l'autre, pour effectuer et signer les opérations suivantes, ayant trait à l'annulation du registre des actionnaires de la société absorbée

-Mentionner sur chacune des pages du registre des actionnaires le mot « annulation n.

Le registre des actionnaires annulé de la société absorbée sera conservé dans les archives de la société absorbante. L'annulation du registre des actionnaires de la société absorbée sera effectuée endéans les 15 jours suivants la publication dans les Annexes du Moniteur Belge de l'extrait de l'acte notarié constatant la réalisation de la fusion.

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, les soussignés, en leur qualité de représentants de chaque société concernée, déposent le présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent et convoquent, au plus tôt six (6) semaines après la publication du projet de fusion aux Annexes du Moniteur Belge, une assemblée générale extraordinaire qui peut délibérer et se prononcer sur l'approbation de la fusion envisagée.

Ce projet de fusion a été établi en quatre exemplaires originaux. Un exemplaire original est destiné à être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent par chaque société appelée à fusionner et un exemplaire est destiné à être conservé au siège des sociétés appelées à fusionner.

Jeroen Mues

Avocat

Mandataire spécial

25/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.04.2013, DPT 22.04.2013 13093-0466-030
14/12/2012
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0 4 DEC. 2012

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N° d'entreprise : 0454.031,165

Dénomination : NEUROTECH

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

"

Objet de l'acte : CONSTATATION DE L'ANNULATION DE WARRANTS SOP

CONSTATATION DE L'EXERCICE DE WARRANTS EO

MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Sophie LIGOT à Graz Doiceau, le 31 octobre 2012, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 7 novembre 2012 vol. 107 fo.16 case 5. Reçu 25 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte ce qui suit

A la requête du conseil d'administration de la société anonyme NEUROTECH ayant son siège à; 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 6

Ont comparu en qualité d'administrateurs de la société NEUROTECH : "

- La société anonyme SOPARTEC, dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place; de l'Université, numéro 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro; 0402.978.679

- La société anonyme SPARAXIS, ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay, 13, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro' 0452.116.307.

PREMIERE RESOLUTION : CONSTATATION DE L'ANNULATION DE WARRANTS SOP EXPOSE des comparants:

Aux termes d'une assemblée générale tenue le 9 novembre 2009 devant Jean Vincke, notaire à, Bruxelles la société a émis 3.087 Warrants SOP, dont la totalité a été attribuée,

Aux termes d'une assemblée générale tenue le 15 décembre 2010 devant le notaire Jean Vincke, la société a émis 4.000 Warrants SOP, dont 3.202 ont été attribués (en ce compris 1.000 rendus;

" caducs).

En conséquence, la société a émis un total de 7.087 Warrants SOP dont 5.289 sont encore, détenus par les détenteurs de Warrants SOP (1.000 Warrants SOP étant devenus caducs).

La présente société et les détenteurs de Warrants SOP ont accepté de commun accord d'annuler définitivement et Irrévocablement la totalité des 5.289 Warrants SOP qui ont été attribués et qui sont encore détenus à ce jour, et en conséquence de renoncer à exercer tous les droits afférents à ces Warrants SOP,

Les comparants décident en outre de supprimer purement et simplement les 795 Warrants SOP: qui ont été émis lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2010 mais qui n'ont pas encore été attribués."

CECI EXPOSE:

Les comparants constatent dès lors que la totalité des Warrants SOP émis aux termes des; assemblées générales du 9 novembre 2009 et du 15 décembre 2010 ont été annulés et qu'il n'existe par conséquent plus de Warrants SOP dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Les comparants, agissant en qualité de représentants de la présente société en vertu des' pouvoirs qui leur ont été accordés par les assemblées générales extraordinaires du 9 novembre 2009 et du 15 décembre 2010, de mandataire du conseil d'administration en vertu des pouvoirs qui leur ont été accordés par le conseil d'administration du 2 octobre 2012 et de mandataires des détenteurs de Warrants SOP en vertu de lettres qu'ils ont adressés à la société, ont requis le notaire d'acter authentiquement l'annulation définitive et irrévocable de la totalité des Warrants SOP qui ont été émis, à savoir des 7.087 Warrants SOP émis par la société.

DEUXIEME RESOLUTION : EXERCICE DE WARRANTS EO

Les comparants, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été accordés par les assemblées générales extraordinaires tenues devant Maître Pierre Nicaise, notaire associé à Grez-Doiceau les 28 décembre 2010, 26 septembre 2011 et 8 février 2012, exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit.

EXPOSE:

Warrants E02010

Suivant procès-verbal dressé par Maître Pierre Nicaise, notaire associé à Grez-Doiceau le 28 décembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge sous date et numéro 2011-02-15 / 0025243, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé notamment :

 la création d'un nombre maximum de 400 warrants donnant droit, en cas d'exercice de ces 400 warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital, ni d'engagement formel d'un ou de plusieurs investisseurs à investir dans la société anonyme NEUROTECH un montant total de minimum 2.000.000,00 euros à l'occasion d'une augmentation de capital et d'accompagner ainsi la société anonyme NEUROTECH dans son développement, à la souscription de 21.738 actions nouvelles de catégorie B du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant à la répartition des bénéfices sociaux à partir des bénéfices de l'exercice au cours duquel ces actions sont souscrites (dits 'Warrants E02010");

 sous la condition et dans la mesure des souscriptions par les porteurs de Warrants EO 2010, d'augmenter le capital social, pour répondre aux demandes de souscription, à concurrence de 1.000.000,00 euros maximum;

 que le droit de souscription attaché à ces Warrants 1;02010 pouvait s'exercer à tout moment jusqu'au 30 septembre 2012;

 de fixer le prix d'exercice pour chaque Warrant E02010 à 2.500,00 euros;

 de conférer au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution, le pouvoir de faire constater authentiquement le nombre d'actions souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital et le montant de cette augmentation, ainsi que les modifications statutaires qui en résultent.

Warrants E02011

Suivant procès-verbal dressé par Maître Pierre Nicaise, notaire associé à Grez-Doiceau le 26 septembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge sous date et numéro 2011-11-03 / 0165433, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé notamment :

 la création d'un nombre maximum de 400 warrants donnant droit, en cas d'exercice de ces 400 warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital, à la souscription de 21.737 actions nouvelles de catégorie B, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant à la répartition des bénéfices sociaux à partir des bénéfices de l'exercice au cours duquel ces actions sont souscrites (dits 'Warrants E02011");

 sous la condition et dans la mesure des souscriptions par les porteurs de Warrants E02011, d'augmenter le capital social, pour répondre aux demandes de souscription, à concurrence de 1.000.000,00 euros maximum;

-- que le droit de souscription attaché à ces Warrants E02011 pouvait s'exercer à tout moment jusqu'au 30 juin 2013;

 de fixer le prix d'exercice pour chaque Warrant E02011 à 2.500,00 euros ;

 de conférer au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution, le pouvoir de faire constater authentiquement le nombre d'actions souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital et le montant de cette augmentation, ainsi que les modifications statutaires qui en résultent.

Warrants E02012

Suivant procès-verbal dressé par Maître Pierre Nicaise, notaire associé à Grez-Doiceau le 8 février 2012, publié aux annexes du Moniteur Belge sous date et numéro 2012-03-13 / 0055495, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé notamment :

-- la création d'un nombre maximum de 300 warrants donnant droit, en cas d'exercice de ces 300 -warrants-sans-qu'il- n'y -ait-d'augmentation..de-capital^-à.la-souscription- de- i 6.303-actions-.nouvelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,1

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

de catégorie B du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes' et participant à la répartition des bénéfices sociaux à partir des bénéfices de l'exercice au cours duquel ces actions sont souscrites (dits 'Warrants E02012");

 sous la condition et dans la mesure des souscriptions par les porteurs de Warrants E02012, d'augmenter le capital social, pour répondre aux demandes de souscription, à concurrence de 750.000,00 euros maximum;

 que le droit de souscription attaché à ces Warrants E02012 pouvait s'exercer à tout moment jusqu'au 30 juin 2013;

 de fixer le prix d'exercice de chaque Warrant E02012 à 2.500,00 euros;

 de conférer au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution, le pouvoir de faire constater authentiquement le nombre d'actions souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital et le montant de cette augmentation, ainsi que les modifications statutaires qui en résultent.

Les comparants, agissant es qualité, ont fait les déclarations suivantes au notaire et l'ont requis d'acter authentiquement, conformément au Code des sociétés, ce qui suit :

1, II résulte du relevé des souscriptions établi par le conseil d'administration de la société conformément à l'article 591 du Code des sociétés, certifié par RSM InterAudit SCRL établie à Lozenberg 22 bte 2 à 1930 Zaventem, représentée par Monsieur Thierry Dupont, commissaire-réviseur de la société, que les demandes de souscription portèrent respectivement sur les 400 Warrants E02010, les 400 Warrants E02011 et les 300 Warrants E02012 émis par les assemblées générales précitées et qu'en conséquence, respectivement 21.738, 21.737 et 16.303 actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, ont été souscrites et entièrement libérées en espèces.

2. Le produit de cette libération, soit la somme de 2.750.000,00 euros, e été déposé au compte spécial numéro BE35 0688 9600 9437 ouvert au nom de la société auprès de Belfius, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par cette banque le 30 octobre 2012.

3. Le produit de cette libération, qui se trouve effectivement à la disposition de la société, a été affecté à concurrence de 2.750.000,00 euros au capital;

4. En conséquence, le capital social est effectivement porté de 873.259,84 euros à 3.623.259,84

euros représenté par 91.649 actions se répartissant entre

- 6.088 actions de catégorie A,

- 85.561 actions de catégorie B.

Les nouvelles actions de catégorie B jouissent des mêmes droits et avantages que les actions

existantes de catégorie B.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS AUX STATUTS

En conséquence, l'actuel article 5 des statuts est remplacé par le suivant : « Le capital social est fixé à 3.623.259,84 euros, représenté par 91.649 actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un nonante et un mille six cent quarante-neuvième (1/91.649ème) du capital dont 6.088 actions sont de catégorie A et 85.561 actions sont de catégorie B. »

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associé.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2012
ÿþ(en abrégé) : Forme juridique : société anonyme

Siège ; Chemin du Cyclotron 6, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31.10.2012- nomination et démission d'administrateurs - délégation de pouvoirs pour les formalités de publication - Il. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31.10.2012 - nomination de mandataires spéciaux - révocation de pouvoirs accordés - délégation de pouvoirs pour les formalités de publication.



I. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31.10.2012 1.Nomination d'Administrateurs

Les actionnaires décident unanimement de nommer les personnes suivantes à la fonction d' administrateur de la Société :

-M. Paul Andrew Vodden, de nationalité britannique, né le 5 octobre 1965 à Taunton (Royaume-Uni) et domicilié à rue Marguerite 13, 78600 Maisons-Lafite, France;

-M. Alexander H.J. Neumann, de nationalité allemande, né le 8 août 1969 à Mainz (Allemagne) et domicilié à 82266 Inning a. Ammersee, Am Kuchelberg 10, Allemagne ; et

-M. Giulio Cordano, de nationalité italienne, né le 1 mai 1961 à Milan et domicilié à 20155 Milan, Via Monte Generoso 48, Italie.

Ces nominations ont un effet immédiat au 31 octobre 2012. Les administrateurs acceptent leurs mandats qu'ils exerceront à titre gratuit. Leur mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale annuelle des actionnaires de 2017 qui se prononcera sur l'approbation des comptes annuelles de 2016.

2.Démission d'Administrateurs

Les actionnaires accusent réception des lettres de démission en date du 31 octobre 2012 de :

-Mr. Serge Lamisse;

-Mr. Michel Troosters;

-Mr, Ferdinand d'Oultremont ;

-SA Sopartec, représentée par son représentant permanent Mr. Philippe Durieux ; et

-SA Sparaxis, représentée par son représentant permanent Mr. Christian Colson

Ces démissions ont un effet immédiat au 31 octobre 2012 et sont acceptées unanimement par les actionnaires.

3.Délégation de pouvoirs pour les formalités de publication

Les actionnaires décident unanimement de nommer M. Steven De Schrijver et M. Jeroen Mues, tous deux avocats dont les bureaux se situent à Avenue Louise 137-1, 1050 Bruxelles (Belgique) et compétents à agir seuls et avec le pouvoir de remplacer l'autre, en tant que mandataire spécial de la Société, agissant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

In



N° d'entreprise : 0454.031.165

Dénomination

(en entier) : NEUROTECH

oe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

conformément à toutes les formalités nécessaires pour l'élaboration, l'exécution et le dépôt de toutes les formes de publication au Moniteur Belge, la Banque-Carrefour des Entreprises, le greffe du Tribunal de Commerce, le Guichet d'Entreprise, l'Administration de la NA et toute autre autorité administrative, en vue de la publication des décisions susmentionnées et conformément à toutes autres formalités nécessaires auprès de tout autre autorité administrative ou service.

Il. Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 31.10.2012

Le Conseil décide unanimement:

1.D'acter la démission de M. Michel Troosters avec effet immédiat au 31 octobre 2012, par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 octobre 2012, de sa fonction d'administrateur. Par conséquent, le Conseil note que le mandat d'administrateur-délégué de M. Michel Troosters expire également avec effet immédiat au 31 octobre 2012.

2.de nommer M. Philippe Blancquaert et M. Carl Oorts, en tant que mandataires spéciaux de la Société, avec effet immédiat à compter de la date du présent procès-verbal, avec les pouvoirs décrits ci-dessous, avec le pouvoir d'agir individuellement:

-Signer la correspondance journalière ;

-Poser des actes de gestion et d'administration ;

-Représenter la Société en droit et auprès des autorités administratives belges, y compris les autorités

fiscales ;

-Négocier et exécuter n'importe quel accord ou contrat, quelle qu'en soit la nature, qui est utile ou

nécessaire pour le fonctionnement normal des activités de la Société ;

-D'engager ou de licencier n'importe quel travailleur dès qu'il aura reçu le mandat requis du Conseil

d'Administration.

3.de nommer les personnes suivantes comme mandataire spécial, autorisé à agir, dans le cadre de transactions bancaires, au nom et pour le compte de la Société, dans les limites déterminées ci-après:

-Mr. Philippe Blancquaert est individuellement autorisé à signer tout chèque et à effectuer tout paiement par virement bancaire, tout transfert, toute facture, toute lettre de change et de manière générale, tout ordre de paiement, de montants allant jusqu'à 50.000,00 EURO;

En outre, Monsieur Blancquaert, agissant conjointement avec un administrateur de la Société ou avec Monsieur Car! Oorts, est autorisé à signer tout chèque et à effectuer tout paiement par virement bancaire, tout transfert, toute facture, toute lettre de change et de manière générale, tout ordre de paiement, de montants au-delà 50.000,00 EURO;

-Mr. Carl Oorts est individuellement autorisé à signer tout chèque et à effectuer tout paiement par virement bancaire, tout transfert, toute facture, toute lettre de change et de manière générale, tout ordre de paiement, de montants allant jusqu'à 50.000,00 EURO;

En outre, Monsieur Cari Oorts, agissant conjointement avec un administrateur de la Société ou avec Monsieur Philippe Blancquaert , est autorisé à signer tout chèque et à effectuer tout paiement par virement bancaire, tout transfert, toute facture, toute lettre de change et de manière générale, tout ordre de paiement, de montants au-delà 50.000,00 EURO;

Ces mandats spéciaux peuvent être révoqués par le Conseil à tout moment.

4.de révoquer, avec effet immédiat à compter de ia date du présent procès-verbal, tous les pouvoirs

accordés dans le cadre de transactions bancaires par la Société, à quiconque personne, y compris, mais non

limité aux pouvoirs bancaires accordés aux mandataires spéciaux suivants:

-M. Michel Troosters, dans les transactions impliquant tant les banques BNP PARIBAS FORTIS, BELFIUS

BANQUE SA que ING BELGIQUE SA;

-M. Ferdinand d'Oultremont, dans les transactions impliquant les banques 1NG BELGIQUE SA et BELFIUS

BANQUE SA;

-M. Philippe Durieux, dans les transactions impliquant BELFIUS BANQUE SA ; et

-M. Christian Colson, dans les transactions impliquant la banque ING BELGIQUE SA.

5.de nommer M. Steven De Schrijver, M. Jeroen Mues, Mme. Anne-Claire Leuckx, tous avocats ayant leur siège à Avenue Louise 137-1, 1050 Bruxelles (Belgique) et compétents à agir seuls et avec le pouvoir de remplacer l'autre, en tant que mandataire spécial de la Société, agissant conformément à toutes les formalités nécessaires pour l'élaboration, l'exécution et le dépôt de toutes les formes de publication aux Annexes du Moniteur Belge, la Banque-Carrefour des Entreprises, le greffe du Tribunal de Commerce, le Guichet d'Entreprise, l'Administration de la NA et toute autre autorité administrative ou autre, en vue de la publication des décisions susmentionnées et conformément à toutes autres formalités nécessaires auprès de tout autre autorité administrative ou service.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.04.2012, DPT 15.06.2012 12181-0338-022
13/03/2012
ÿþ Mod 2.7



Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







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N° d'entreprise B E0454.031.165

Dénomination : NEUROTECH

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège: Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Objet de l'acte : Émission d'un emprunt obligataire avec Warrants

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, le 8 février 2012,: portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 10 février 2012 vol. 801 fo.44 case 11. Reçu 25 euros Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme «NEUROTECH », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du'  Cyclotron 6, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

RAPPORT SUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS NON CONVERTIBLES ET SUR L'EMISSION; DE WARRANTS EO2012.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant; l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission d'obligations non convertibles et de warrants E02012 établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés.

PREMIERE RESOLUTION : EMISSION D'OBLIGATIONS NON CONVERTIBLES AVEC

WARRANTS

Sous réserve de la renonciation par tous les actionnaires à l'exercice du droit de préférence qui leur

est reconnu par la loi et les statuts, l'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-;

dessous, un emprunt obligataire non convertible d'un montant de 750.000,00 euros, représenté par;

300 obligations nominatives, numérotées de 801 à 1100, d'une valeur nominale de 2.500,00 euros;

chacune.

Chaque obligation sera assortie d'un droit de souscription, dit « warrant EO2012 » détachable,;

portant le même numéro, dont la création fera l'objet de la résolution ci-après, donnant le droit de

souscrire à un certain nombre d'actions nouvelles de catégorie B de la société, selon la formule;

suivante, étant entendu que le résultat sera arrondi à l'unité inférieure :

- en cas d'augmentation de capital (NAC) souscrite à un prix de souscription inférieur ou égal à cent

trente et un virgule cinquante-huit euros (131,58 E) :

Montant nominal d'une obligation, soit 2500 euros

70% du prix de souscription d'une action lors de la NAC (en euros)

- en cas d'augmentation de capital souscrite à un prix de souscription supérieur à cent trente et un

virgule cinquante-huit euros (131,58 E):

Montant nominal d'une obligation, soit 2500 euros

92£

- en cas d'exercice des warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital:

Montant nominal d'une obligation, soit 2500 euros

46¬

-,





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants E02012, dont l'émission vient d'être décidée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant maximum de 750.000,00 euros, par la création d'actions nouvelles de catégorie B, dont le nombre sera fonction de l'application de la formule ci-avant,

Ces actions nouvelles seront nominatives et pour le surplus, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes étant entendu qu'elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours à compter du jour de leur souscription.

Elles seront intégralement libérées en espèces au moment de l'exercice des warrants selon les modalités fixées au ci-avant.

Cette augmentation de capital se fera sans création de prime d'émission et éventuellement sous le pair comptable.

L'assemblée décide que si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital sera néanmoins augmenté à concurrence des souscriptions recueillies par l'exercice des warrants E02012.

TROISIEME RESOLUTION : RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Chaque actionnaire et chaque titulaire de warrant, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ainsi que du droit de préférence établi par la loi et des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit.

Ensuite, ils déclarent renoncer de manière expresse et irrévocable au droit de préférence en ce qui concerne la présente émission de warrants E02012 et augmentation de capital corrélative.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION STATUTAIRE

Sous condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital visée ci-dessus, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution :

- aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de les exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

- pour exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives dont question ci-avant, le nombre des actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation des augmentations de capital et le montant de ces augmentations, et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte, le cas échéant, de l'ajustement des augmentations de capital sur base du montant des souscriptions effectivement recueillies et des warrants effectivement exercés;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire;

- pour désigner mi ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Centrale des Entreprises et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes

Réservé

~ au

Moniteur

belge

03/11/2011
ÿþMod 2.4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0454.031.165

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Dénomination : NEUROTECH

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-Ca-Neuve)

Objet de l'acte : EMISSION D'OBLIGATIONS NON CONVERTIBLES AVEC WARRANTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 26 septembre 2011, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 4 octobre 2011 vol.106* fo.25 case 2. Reçu 25 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme «NEUROTECH », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Chemin du Cyclotron 6, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION : EMISSION D'OBLIGATIONS NON CONVERTIBLES AVEC

WARRANTS

Sous réserve de la renonciation par tous les actionnaires à l'exercice du droit de préférence qui leur est reconnu par la loi et les statuts, l'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-dessous, un emprunt obligataire non convertible d'un montant de 1.000.000,00 d'euros, représenté par 400 obligations nominatives, numérotées de 401 à 800, d'une valeur nominale de 2.500,00 euros chacune.

Chaque obligation sera assortie d'un droit de souscription, dit « warrant E02011 » détachable, portant le même numéro, dont la création fera l'objet de la résolution ci-après, donnant le droit de souscrire à un certain nombre d'actions nouvelles de catégorie B de la société, selon la formule suivante, étant entendu que le résultat sera arrondi à l'unité inférieure :

en cas d'augmentation de capital (NAC) souscrite à un prix de souscription inférieur ou égal à cent trente et un virgule cinquante-huit euros (131,58 E) :

Montant nominal d'une obligation, soit 2500 euros

70% du prix de souscription d'une action lors de la NAC (en euros)

en cas d'augmentation de capital souscrite à un prix de souscription supérieur à cent trente et un virgule cinquante-huit euros (131,58 E):

Montant nominal d'une obligation, soit 2500 euros

92£

en cas d'exercice des warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital: Montant nominal d'une obligation, soit 2500 euros

46£

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

L'emprunt, constituée par les obligations 401 à 800 est souscrit comme suit :

- la société anonyme « S.R.I.W. Techno », dont le siège social est situé à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, numéro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0437.249.076 à concurrence de 200 obligations numérotées de 401 à 600

- la société anonyme « SOPARTEC », dont le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place de 'Université, numéro 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.978.679 à concurrence de 100 obligations numérotées de 601 à 700

- la société anonyme « VIVES », dont le siège social est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université, numéro 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0862.398.591 à concurrence de 100 obligations numérotées de 701 à 800.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants E02011, dont l'émission vient d'être décidée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant maximum de 1.000.000,00 d'euros, par la création d'actions nouvelles de catégorie B, dont le nombre sera fonction de l'application de la formule ci-avant.

Ces actions nouvelles seront nominatives et pour le surplus, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B étant entendu qu'elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours à compter du jour de leur souscription.

Elles seront intégralement libérées en espèces au moment de l'exercice des warrants selon les modalités fixées au ci-avant.

Cette augmentation de capital se fera sans création de prime d'émission et éventuellement sous le pair comptable.

L'assemblée décide que si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital sera néanmoins augmenté à concurrence des souscriptions recueillies par l'exercice des warrants E02011.

TROISIEME RESOLUTION : RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Chaque actionnaire et chaque titulaire de warrant et/ou de parts bénéficiaires, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ainsi que du droit de souscription préférentielle établi par la loi et des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit.

Ensuite, ils déclarent renoncer de manière expresse et irrévocable au droit de souscription préférentielle en ce qui concerne la présente émission de warrants E02011 et augmentation de capital corrélative.

OUATRIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION - LIBERATION.

A l'instant interviennent :

- la société anonyme « S.R.I.W. Techno », précitée et représentée comme dit ci-dessus.

- la Société anonyme « VIVES » précitée et représentée comme dit ci-dessus.

- la Société anonyme « SOPARTEC » précitée et représentée comme dit ci-dessus

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance

des statuts et de la situation financière de la société anonyme "NEUROTECH".

Ensuite, les intervenants, représentés comme dit ci-dessus, déclarent souscrire les 400 obligations

nominatives avec les warrants y attachés, dont l'émission vient d'être décidée, au prix de 2.500,00

euros, soit pour un montant total de 1.000.000,00 euros selon la répartition suivante :

- la société anonyme « S.R.I.W. Techno », prénommée, à concurrence de 200 obligations

numérotées de 401 à 600,

- la société anonyme « SOPARTEC », prénommée à concurrence de 100 obligations numérotées de

601 à 700

- la société anonyme « VIVES », prénommée à concurrence de 100 obligations numérotées de

701 à 800.

CINOUIEME RESOLUTION : MODIFICATION STATUTAIRE

Sous condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital visée ci-dessus, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

au

Moniteur

I, beige

Mal 2.1

En outre, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 11 des statuts : « droits de préemption » comme suit : «11.1 Sans préjudice des dispositions des articles 11.5 et 11.6. un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires, à conditions égales et le cas échéant, au prorata des participations de ceux-ci et ce, suivant la procédure ci-après. » ;

Elle décide également d'ajouter un nouvel article 11.6 rédigé comme suit : « 11.6 Les actions pourront être cédées entre vifs à titre de donation moyennant l'autorisation expresse, écrite et préalable du conseil d'administration de la Société. En outre, elles seront automatiquement cédées en cas de décès mais uniquement aux ayants-droits, héritiers en ligne directe, conjoint survivant du bénéficiaire ou cohabitant survivant (sans cohabitation légale nécessaire), sauf refus exprès de ce(s) dernier(s). Dans les hypothèses couvertes par le présent article 11.6, la procédure relative au droit de préemption ne devra pas être respectée. ».

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par un administrateur

avec faculté de substitution :

- aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de

les exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

- aux fins de notamment procéder à l'émission des actions nouvelles, aux conditions stipulées ci-dessus, réunir les souscriptions, recueillir les versements, passer éventuellement, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre;

- pour exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives dont question ci-avant, le nombre des actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation des augmentations de capital et le montant de ces augmentations, et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte, le cas échéant, de l'ajustement des augmentations de capital sur base du montant des souscriptions effectivement recueillies et des warrants effectivement exercés;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire;

- pour désigner un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Centrale des Entreprises et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11.111j11,11.111J111.1

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Dénomination : NEUROTECH

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chemin du Cyclotron 6 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve N° d'entreprise : 0454031165

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 7 avril 2011, il a été pris acte de renouveler les mandats des Administrateurs pour une durée de 4 ans, à savoir :

- Monsieur Michel TROOSTERS, domicilié avenue des Attelages 40 à 1325 Chaumont-Gistoux;

- Monsieur Serge LAMISSE, domicilié rue Jean Philippe 6 à 1380 Ohain;

- Monsieur Ferdinand D'HOULTREMONT, domicilié rue des Haies 20 à 4560 Clavier;

- SPARAXIS SA établie avenue Maurice Destenay 13 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Christian Colson, domicilié rue du pré du Poste 10 à 5100 Wierde;

- SOPARTEC SA établie Place de l'Université 1 à 1348 Louvain-la-Neuve, représentée par Monsieur Philippe Durieux, domicilié rue Maurice Liétart 50 à 1150 Bruxelles;

Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 28 avril 2011, il a été pris acte de renouveler le mandat du: Commissaire pour une durée de 3 ans, à savoir :

- RSM InterAudit SCRL établie Lozenberg 22 bte 2 à 1930 Zaventem, représenteé par Monsieur; Thierry Dupont, domicilié rue David Van Bever 28 à 1150 Bruxelles;

Fait à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 19 août 2011

Michel TROOSTERS

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.04.2011, DPT 13.07.2011 11301-0228-022
22/02/2011
ÿþ Mod 2.1





YfV Iet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

101

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N° d'entreprise : 0454.031.165

Dénomination : NEUROTECH

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Objet de l'acte : EMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION - (Stock Option Plan)

IL RESULTE D'UN ACTE RECU PAR Maître Jean Vincke, notaire associé, à Bruxelles, le 15 décembre 2010, enregistré sous la mention « Enregistré 9 rôle(s) 1 renvoi(s), au 3è"'e bureau de l'enregistrement de Bruxelles, le 5 janvier 2011, vol 72 fol 5 case 10, Reçu 25 euros. L'inspecteur Principal ai. (signé) : S. GERQNNEZ-LECOMTE. ", que l'assemblée générale de la société générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Neurotech", a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

EMISSION D'UN PLAN D'OPTION SUR ACTION (LE « PLAN 2010 »).

Emission de quatre mille (4.000) warrants 2010.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE L'ÉMISSION DE QUATRE MILLE DROITS DE SOUSCRIPTION (4.000) CI-APRÈS DÉNOMMÉS "WARRANTS 2010" OU "WARRANTS" (« LE PLAN 2010 »)

NOMBRE DE WARRANTS 2010

Quatre mille (4.000) warrants.

NATURE DES WARRANTS 2010  PROPORTION D'ECHANGE  DROITS RELATIFS AUX WARRANTS 2010

Forme nominative :

Chaque warrant est nominatif et est, une fois octroyé, inscrit dans le registre des détenteurs des warrants établi par la Société et tenu au siège social de la Société. Les warrants ne peuvent pas être convertis en titres dématérialisés. Les warrants émis en exécution du Plan 2010 seront dénommés warrants 2010. En fonction des conditions spécifiques dont pourrait être assorti l'exercice de certains warrants octroyés ou du moment de l'octroi desdits warrants, le conseil d'administration de la Société pourra catégoriser les warrants en sous-catégories.

Proportion d'échange :

Chaque warrant donne le droit à son titulaire de souscrire, dans les conditions prévues au Plan 2010,

une action nouvelle de la Société, à libérer entièrement comme prévu ci-après.

Droit à des warrants :

Aucune personne, qu'elle travaille ou non pour le compte de la Société, d'une société liée au sens de l'article 11 du Code des sociétés ("CS") ou d'une société dans laquelle la Société détient une participation au sens des articles 13 et 14 CS, ne pourra faire valoir une quelconque prétention ou un quelconque droit sur des warrants dans le cadre du Plan 2010. Ni le Plan 2010, ni aucune opération effectuée dans le cadre de celui-ci ne pourront être interprétés comme pouvant constituer un droit ou une prétention à une participation dans le Plan 2010 ou tout plan de warrants ultérieur, ou comme un quelconque droit à un emploi dans la Société ou = dans une société précitée.

Droits des titulaires de warrants :

a) Le titulaire de warrants ne bénéficie que des droits réservés par la loi aux détenteurs de droits de souscription, conformément au CS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

naoa 2. 1

Réservé

au

Moniteur

belge

b) Le titulaire de warrants ne deviendra actionnaire et n'aura les droits et privilèges d'un actionnaire qu'après que les actions résultant de l'exercice de tout ou partie de ses warrants par ce titulaire auront été émises par la Société, souscrites et entièrement libérées par ce titulaire.

c )Modification de la structure du capital de la Société

- En dérogation à l'article 501 CS, la Société peut prendre toutes les décisions qu'elle estime nécessaires dans le cadre de son capital ou de ses statuts, telles que des augmentations ou réductions du capital, l'incorporation de réserves au capital accompagnée de l'attribution de titres gratuits, ou la création d'obligations convertibles ou d'obligations avec warrants, ou d'autres warrants ou options ou la distribution de dividendes sous forme de titres ou encore la modification de la représentation du capital, ainsi que toutes décisions modifiant les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou du boni de liquidation, même si ces décisions pouvaient avoir pour effet une diminution des avantages accordés aux titulaires des warrants, étant cependant entendu que ces décisions ne peuvent pas avoir une telle diminution comme objectif exclusif.

- En cas de fusion ou de scission, les warrants non exercés à la date d'une telle opération, ainsi que le prix d'exercice de ces warrants, seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué aux actions existantes de la Société dans le cadre de la fusion ou la scission.

- Au cas où la Société réaliserait une augmentation de capital par apport en numéraire avant la date ultime prévue pour l'exercice des warrants, les titulaires des warrants auront la faculté de participer à la nouvelle émission dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens.

- En cas de division ou de regroupement du nombre d'actions, le nombre d'actions à recevoir suite à l'exercice des warrants sera ajusté à due concurrence de cette division ou de ce regroupement.

- Incessibilité des warrants : les warrants acquis conformément au Plan 2010 sont incessibles entre vifs et ne pourront être cédés, mis en gage, grevés d'un quelconque droit réel ou d'une quelconque garantie ou cédés d'une autre manière sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du conseil d'administration de la Société. Ils sont automatiquement cédés en cas de décès mais uniquement aux ayants-droits, héritiers en ligne directe, conjoint survivant du bénéficiaire ou cohabitant survivant (sans cohabitation légale nécessaire), sauf refus exprès de ce(s) demier(s). Le conseil d'administration peut déroger au caractère incessible de l'offre et communiquer cette dérogation au moment de l'offre au bénéficiaire.

- Emission des actions à la suite de l'exercice de warrants

- La Société sera seulement tenue d'émettre des actions à la suite d'un exercice de warrants lorsque toutes les conditions visées au Plan 2010 auront été remplies.

- Les actions émises à la suite d'un exercice de warrants seront des actions de catégorie A ne jouissant pas de droits particuliers, hormis les droits revenant à toutes les actions de capital de catégorie A, tels que ceux-ci sont définis dans les statuts de la Société.

- Les actions seront émises aussi vite qu'il est raisonnablement possible, compte tenu des formalités administratives requises, à l'expiration de la sous-période d'exercice durant laquelle les warrants en question auront été valablement exercés. Le conseil d'administration ou deux administrateurs habilités feront constater à cette fin, devant notaire, la réalisation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice des warrants, conformément au CS.

- Chaque action nouvelle aura droit au dividende de la même manière que les autres actions existantes.

- Après l'émission des actions souscrites suite à l'exercice des warrants, et pour autant que les actions de la Société soient admises aux négociations sur un marché financier, la Société fera le nécessaire pour que ces actions soient admises à la négociation sur ce marché le plus rapidement possible.

- Par exception à ce qui précède, au cas où une filiale de la Société deviendrait sa maison-mère suite à une inversion de la structure du groupe, le conseil d'administration de la Société pourra décider de modifier la nature des warrants, déjà octroyés ou non, de telle manière que ces derniers ne donnent plus droit à souscrire de nouvelles actions de la Société mais donnent droit à acquérir auprès de la Société des actions de la filiale précitée. Dans ce cas, le nombre d'actions à acquérir sera calculé de façon à donner aux titulaires des warrants le droit d'acquérir des titres d'une valeur équivalente à celle des actions de la Société auxquelles ils auraient pu souscrire, évaluée au moment de l'exercice et confirmée par le commissaire de la Société. Le conseil d'administration définira l'ensemble des modalités supplémentaires nécessaires à l'exercice de ces warrants prenant ainsi la nature d'options, en respectant l'esprit du Plan 2010.

PRIX DES WARRANTS

(on omet)

BENEFICIAIRES ET PROCEDURE D'OCTROI DES WARRANTS

(on omet)

PERIODE ET PROCEDURE D'EXERCICE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de. représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

* Période d'exercice

Les warrants pourront être exercés en une ou plusieurs fois. Sans préjudice des autres règles du Plan 2010 et, le cas échéant, des limitations prévues à l'article 500 CS, la période d'exercice sera déterminée par le conseil d'administration au moment de chaque offre, cette période d'exercice devant expirer dans tous les cas au plus tard dix ans à dater de la date d'émission des warrants, conformément à l'article 499 CS.

* Sous-périodes d'exercice

Pendant la période d'exercice, les warrants pourront uniquement être exercés (i) entre le premier (1) et le trente et un (31) juillet ou entre le premier (1) et le trente (30) décembre ou (ii) à toute autre date ou période décidée par le conseil d'administration (ou son/ses délégué(s) agissant sur la base du mandat spécial visé au point 9.1) et communiquée aux titulaires de warrants, ou (iii) à tout moment en cas de changement de contrôle de la Société (c'est-à-dire en cas de transfert, en une ou plusieurs opérations, de plus, de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote) ou de lancement d'une offre publique d'acquisition sur les titres de la Société (ci-après les "sous-périodes d'exercice"). Le conseil d'administration pourra modifier les sous-périodes d'exercice visées au point (i) ci-avant ou définir sans préavis des périodes où l'exercice de warrants est interdit (lesquelles seront communiquées aux bénéficiaires immédiatement) afin notamment de prévenir, en cas d'admission de la Société sur un marché financier, tout risque d'abus de marché.

CONDITIONS LIEES AU CARACTERE EXERCABLE DES WARRANTS

(on omet)

PRIX D'EXERCICE PAR WARRANT

(on omet)

DECHEANCE

(on omet)

Pour extrait analytique conforme

Notaire associé

Jean Vincke

Déposé en même temps : une expédition comprenant 11 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

15/02/2011
ÿþMoa 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0454.031.165

Dénomination : NEUROTECH

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve)

Ob et de l'acte : Emission d'obligations et de warants

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 28: décembre 2010, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 7 janvier 2010 vol. 796 fo.63 case 16i Reçu 25 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme; « NEUROTECH », ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve),; Chemin du Cyclotron 6, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

RAPPORT SUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS NON CONVERTIBLES ET SUR L'EMISSION DE WARRANTS E02010.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil; d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émissioe d'obligations non convertibles et de warrants E02010 établi conformément à l'article 583 du Code! des sociétés.

ÉMISSION D'OBLIGATIONS NON CONVERTIBLES AVEC WARRANTS

Sous réserve de la renonciation par tous les actionnaires à l'exercice du droit de préférence qui leur est reconnu par la loi et les statuts, l'assemblée décide d'émettre un emprunt obligataire non! convertible d'un montant de 1.000.000,00 d'euros, représenté par 400 obligations nominatives,; numérotées de 1 à 400, d'une valeur nominale de 2.500,00 euros chacune, cet emprunt sera souscrit et libéré en 3 tranches.

Chaque obligation sera assortie d'un droit de souscription, dit «warrant E02010 » détachable,  portant le même numéro donnant le droit de souscrire à un certain nombre d'actions nouvelles de catégorie B de la société, selon les formules suivantes, étant entendu que le résultat sera arrondi ài ;i l'unité inférieure :

A. pour les warrants numérotés de 1 à 200 :

- en cas d'augmentation de capital (NAC) souscrite à un prix de souscription inférieur à 108,235 i euros :

Montant nominal d'une obligation, soit 2.500,00 euros

85% du prix de souscription d'une action lors de la NAC (en euros)

Ig

- en cas d'augmentation de capital souscrite à un prix de souscription supérieur ou égal à 108,235! euros:

Montant nominal d'une obligation, soit 2.500.00 euros

92¬

Iiille111.1!1M1111111111111

Réservé

au

Moniteur

beige





Volet B



, Rii3liiVf:l DE COMMERCE

01 -02- 2011

Greffé 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.1

- en cas d'exercice des warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital, ni d'engagement formel d'un ou de plusieurs investisseurs à investir dans la société anonyme NEUROTECH un montant total de minimum 2.000.000,00 d'euros à l'occasion d'une augmentation de capital et d'accompagner ainsi la société anonyme NEUROTECH dans son développement:

Montant nominal d'une obligation. soit 2500 euros

46£

B. pour les warrants numérotés de 201 à 300 :

- en cas d'augmentation de capital (NAC) souscrite à un prix de souscription inférieur à 115,00 euros

Montant nominal d'une obligation. soit 2.500.00 euros

80% du prix de souscription d'une action lors de la NAC (en euros)

- en cas d'augmentation de capital souscrite à un prix de souscription supérieur ou égal à 115,00 euros:

Montant nominal d'une obligation, soit 2.500.00 euros

92¬

- en cas d'exercice des warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital, ni d'engagement formel d'un ou de plusieurs investisseurs à investir dans la société anonyme NEUROTECH un montant total de minimum 2.000.000,00 d'euros à l'occasion d'une augmentation de capital et d'accompagner ainsi la société anonyme NEUROTECH dans son développement:

Montant nominal d'une obligation, soit 2.50000 euros

46¬

Au cas où la souscription de la 2ème tranche interviendrait malgré le fait que la voie de l'équivalence n'ait pas été officiellement reconnue par l'organisme certificateur sans condition qui empêcherait ou retarderait la commercialisation :

Montant nominal d'une obligation, soit 2.500.00 euros

46£

C. pour les warrants numérotés de 301 à 400 :

- en cas d'augmentation de capital (NAC) souscrite à un prix de souscription inférieur à 131,428

euros :

Montant nominal d'une obligation, soit 2.500.00 euros

70% du prix de souscription d'une action lors de la NAC (en euros)

- en cas d'augmentation de capital souscrite à un prix de souscription supérieur ou égal à 131,428 euros :

Montant nominal d'une obligation. soit 2500 euros

92¬

- en cas d'exercice des warrants sans qu'il n'y ait d'augmentation de capital, ni d'engagement formel d'un ou de plusieurs investisseurs à investir dans la société anonyme NEUROTECH un montant total de minimum 2.000.000,00 d'euros à l'occasion d'une augmentation de capital et d'accompagner ainsi la société anonyme NEUROTECH dans son développement:

Montant nominal d'une obligation. soit 2.500.00 euros

46£

Au cas où la souscription de la 3ème tranche interviendrait malgré le fait que le marquage CE n'ait pas été officiellement reconnu par l'organisme certificateur sans condition qui empêcherait ou retarderait la commercialisation :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Montant nominal d'une obligation. soit 2500 euros

46E

AUGMENTATION DE CAPITAL

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants E02010, dont l'émission vient d'être décidée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant maximum de 1.000.000,00 d'euros, par la création d'actions nouvelles de catégorie B, dont le nombre sera fonction de l'application de la formule ci-avant.

Ces actions nouvelles seront nominatives et pour le surplus, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B existantes, étant entendu qu'elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours à compter du jour de leur souscription.

Elles seront intégralement libérées en espèces au moment de l'exercice des warrants selon les modalités fixées au ci-avant.

Cette augmentation de capital se fera sans création de prime d'émission et éventuellement sous le pair comptable.

L'assemblée décide que si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital sera néanmoins augmenté à concurrence des souscriptions recueillies par l'exercice des warrants E02010.

RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Chaque actionnaire et chaque titulaire de warrant, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ainsi que du droit de souscription préférentielle établi par la loi et des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit.

Ensuite, ils déclarent renoncer de manière expresse et irrévocable au droit de souscription préférentielle en ce qui concerne la présente émission de warrants E02010 et augmentation de capital corrélative.

SOUSCRIPTION - LIBERATION.

A l'instant interviennent :

- la société anonyme « S.R.I.W. Techno » dont le siège social est situé à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, numéro 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0437.249.076

- la société anonyme « VIVES » dont le siège social est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université, numéro 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0862.398.591

Lesquelle après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société anonyme "NEUROTECH".

Ensuite, elles déclarent souscrire les 200 obligations nominatives de la 1è" tranche avec les warrants y attachés, dont l'émission vient d'être décidée, au prix de 2.500,00 euros, soit pour un montant total de 500.000,00 euros selon la répartition suivante :

- la société anonyme « S.R.I.W. Techno », à concurrence de 100 obligations numérotées de 1 à 100,.

- la société anonyme « VIVES », à concurrence de 100 obligations numérotées de 101 à 200.

MODIFICATION STATUTAIRE

Sous condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital visée ci-dessus, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par un administrateur

avec faculté de substitution :

- aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de

les exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

r

Réservé

aU

Moniteur belge

- aux fins de notamment procéder à l'émission des actions nouvelles, aux conditions stipulées ci-dessus, réunir les souscriptions, recueillir les versements, passer éventuellement, aux clauses et conditions qu'il avise avec tous tiers des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre;

- pour exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et notamment aux fins de faire constater authentiquement la réalisation ou la non réalisation des conditions suspensives dont question ci-avant, le nombre des actions nouvelles souscrites, leur libération totale en numéraire, la réalisation des augmentations de capital et le montant de ces augmentations, et le caractère définitif des modifications statutaires en tenant compte, le cas échéant, de l'ajustement des augmentations de capital sur base du montant des souscriptions effectivement recueillies et des warrants effectivement exercés;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire;

- pour désigner un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Centrale des Entreprises et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 02.09.2010 10534-0318-020
12/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.04.2010, DPT 10.08.2010 10397-0317-018
19/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.04.2009, DPT 11.05.2009 09144-0329-022
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.04.2008, DPT 09.06.2008 08204-0327-020
04/10/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.04.2007, DPT 26.09.2007 07746-0100-020
10/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.04.2007, DPT 07.05.2007 07136-0012-019
31/10/2005 : NI078140
30/05/2005 : NI078140
16/05/2005 : NI078140
18/02/2005 : NI078140
11/01/2005 : NI078140
23/04/2004 : NI078140
02/06/2003 : NI078140
30/05/2003 : NI078140
30/04/2002 : NI078140
21/01/2000 : NI078140
27/10/1999 : NI078140
24/04/1999 : NI078140
12/03/1997 : NI78140
01/01/1997 : NI78140
03/01/1995 : NI78140

Coordonnées
NEUROTECH

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne