NEW DEAL-IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW DEAL-IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.479.212

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 08.10.2013, DPT 28.01.2014 14017-0147-009
15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.10.2012, DPT 11.02.2013 13032-0213-009
01/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0835479212

Dénomination

(en entier) : New Deal-Immo

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chemin de Chaubrire 17 - 1380 Lasne

Obiet de l'acte modification

Il apparaît que, suite à sa publication aux annexes du Moniteur belge, l'extrait, références 11302658, de la constitution de la sprl "New Deal-Immo" faite le 12/04/2011, matérielle dans les dispositions transitoires, à savoir :

" le premier excercice social se clôturera le trente décembre deux mille douze" au excercice social se clôturera le trente juin deux mille douze"





paru le 15/04/2011 contient une erreur:

lieu de "le premier

Benoît le Maire

Notaire à Lasne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au Î

Moniteur belge

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Dénomination : NEW DEAL-IMMO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin de Chaubrire, 17 à 1380 Lasne

N° d'entreprise : 0835479212

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

COPIE IN EXTENSO DU RAPPORT DU REVISEUR LE 22 JUILLET 2011

RAPPORT SPECIAL DU GERANT

Monsieur Guy FLAMENT Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

15/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

13-04-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302658*

N° d entreprise :

Dénomination

0835479212

(en entier) :New Deal-Immo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, le conseil et courtage en immobilier, placements, crédits, assurances, télécommunications, en matière commerciale et management marketing ainsi que l import-export de services et marchandises.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Répartition bénéficiaire

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :1380 Lasne, Chemin de Chaubrire 17

Objet de l acte :Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le douze avril deux mille onze a été

constituée la Société privée à responsabilité limitée «New Deal-Immo», au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un centième de l avoir social..

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts

sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de 2/3.

Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la banque ING.

Associés

Monsieur FLAMENT Guy domicilié à 1380 Lasne, Chemin de Chaubrire 17.

Forme dénomination:

Société privée à responsabilité limitée New Deal-Immo

Siège social

Chemin de Chaubrire 17 - 1380 Lasne

Représentant permanent

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.

Ils appellent à ces fonctions Guy Flament précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2011, et ce, dans un délai de deux mois à partir du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social se clôturera le trente décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième mardi d octobre 2012 soit le 9 octobre 2012.

Tous pouvoirs sont conférés à Guy Flament, afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises,

de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions

Volet B - Suite

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Exercice social

L exercice social commence le 1erjuillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi d octobre de chaque année à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Pour extrait analytique conforme

Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert

Déposé en même temps: une expédition des présentes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 11.10.2016, DPT 30.11.2016 16689-0500-009

Coordonnées
NEW DEAL-IMMO

Adresse
CHEMIN DE CHAUBRIRE 17 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne