NEW KAP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW KAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.605.546

Publication

03/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 0540.605.546

Dénomination

(en entier) : NEW KAP

II

ion

2 S -09- 20 BELGISCH STAAT

MON1`1-

UR BELGE ---

TRIBUNAL DE COMMERCE

BLAD t e

17 SEg, 2414

MDDIADAD 11.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, Place Saint Remy (S.-R.-G.) 9

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission et Nomination de gérant

Extrait de L'assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 25/06/2014 au siège social,

L'assemblée décide:

- ta démission de Starpol-Events bvba, 0842.508.742, ayant son siège social à 3130 Begljnendijk, Betekomsesteenweg 30, représentée par Poleunis Kurt, NN 78.09.18-241,47, comme gérant de la société à partir du 01/07/2014.

L'assemblée donne décharge complète en intégrale à Starpof-Events bvba pour son mandat exercé comme gérant.

- la nomination de Monsieur Poleunis Kurt, MN 78.09.18-241.47, domicilié à. 3054 Vaalbeek, Onze-Lieve-Vrouwstraat 1/1.1 comme gérant de la société à partir du 01/07/2014

Poleunis Kurt

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305887*

Déposé

08-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540605546

Dénomination (en entier): NEW KAP

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1370 Jodoigne, Place Saint Remy(S.-R.-G.) 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution- nominations

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 7 octobre 2013, en cours d enregistrement que :

1. Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 3130

Begijnendijk, Betekomsesteenweg, 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0842.508.742.

représentée par son gérant étant :

Monsieur POLEUNIS Kurt, domicilié à 3054 Vaalbeek, Onze-Lieve-Vrouwstraat, 1/1.1.

Nommé à cette fonction aux termes de l acte constitutif de ladite société, reçu par le notaire Alexis

Lemmerling, à Bruxelles le 29 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 janvier suivant

sous le n° 12016403.

2. Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1300

Wavre, Rue Charles Jaumotte, 134, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0828.456.907.

représentée par son gérant étant :

Madame BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Adeline, domiciliée à 1370 Genappe, Bois de Thy

Nommée à cette fonction aux termes de l acte constitutif de ladite société reçu par le notaire Nicolas

Demolin, à Manage, le 12 août 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 août suivant sous le

n°10304411.

ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "NEW KAP", dont le siège social sera établi à 1370 Jodoigne Place Saint Remy(S.-R.-G.) 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune comme suit :

1) par Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée , précitée, cinquante parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100, 00 ¬ ). Reste à libérer pour Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée, six mille deux cents euros (6.200, 00 ¬ ).

2) par Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée , précitée, cinquante parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100, 00 ¬ ). Reste à libérer pour Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, six mille deux cents euros (6.200, 00 ¬ ).

Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, et ce conformément au Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, à l exclusion des activités qui relèvent de la profession d agent immobilier:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La gestion des biens immobiliers ou mobiliers, l achat, la location, l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les transactions directement ou indirectement dans le cadre de cet objet et de la façon à rentabiliser les biens immobiliers.

- Percevoir, exercer les mandats de syndic pour les associations de copropriétaires, et dans la forme la plus générale, gérer des actifs immobiliers et de passif, en tant qu intermédiaire, sous mandat, sous contrat ou toute autre forme.

- La gestion de biens immobiliers ou mobiliers, le crédit-bail de l achat de biens immobiliers à un tiers, l achat, la vente, l échange, la construction, la rénovation, l entretien, la location, le leasing, le lotissment, la prospection et de l exploitation de biens immobiliers, ainsi que tous les actes qui entrent directement ou indirectement dans le cadre à ce objet.

- Activités immobilières y compris l achat, la vente, la location et leasing de tous les biens immobiliers, comme maisons, appartements, magasins et terres, et des biens mobiliers, matériel et immatériel, y compris les actions, bons de souscription leasing de de véhicules, etc., pour son propre compte. Cette liste est indicative et non exhaustive en vue de la gestion de ces biens en incluant bail ou sous-location, la revente, l activité sur son propre nom et pour le compte de tiers relatifs à ces biens

- Toutes les opérations immobilières, y compris l achat et la vente, l équipement, le leasing, la sous-location ou de prendre en location, échange, la construction et l aménagement des terres, le reboisement et la régénération, l exploitation commerciale et/ou l exploitation agricole, la gestion, le financement, l assurance et dans l ensemble la valorisation de tous les biens immobiliers, la construction et la rénovation de biens immobiliers dans le sens plus large du mot

-

Fournir des conseils aux entreprises, aux sociétés, aux sociétés et personnes morales dans le domaine du conseil, le management, la direction et l organisation

- Les activités de management

- Consultation dans le domaine de la gestion, le management et du marketing

- Consultation dans le domaine de la gestion du personnel, notamment le recrutement, la sélection, la

formation et l éducation

-

Fournir des prestations de management et la réalisation des missions interim-management, la participation à la surveillance de l entreprise

La société a en outre pour objet la gestion d un patrimoine mobilier ou immobilier pour compte propre. Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l extension ou le développement.

La Société pourra s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut faire en son propre nom et pour son propre compte des emprunts et consentir des prêts, crédits, financement et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours

révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Article 11.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin,

à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable

suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015.

C.Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée ou par Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, précitées et représentées comme dit est, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée ou Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, précitées et representées comme dit est, sont autorisées à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

A. Gérants.

Sont nommés en qualité de Gérants non-statutaires :

1. Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée, précitée et représentée comme dit est, qui désigne comme représentant permanent: Monsieur POLEUNIS Kurt, précité.

2. Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, précitée et représentée comme dit est, qui désigne comme représentant permanent: Madame BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Adeline, précitée.

Les gérants ainsi nommés exerceront leurs mandants pour une durée indéterminée.

Volet B - Suite

Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l assemblée générale.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire.

C. délégation de pouvoirs:

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à STIMAA NV, Paalsesteenweg, 154, 3583 Beringen, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305887*

Déposé

08-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0540605546

Dénomination (en entier): NEW KAP

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1370 Jodoigne, Place Saint Remy(S.-R.-G.) 9

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution- nominations

Il résulte d un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 7 octobre 2013, en cours d enregistrement que :

1. Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 3130

Begijnendijk, Betekomsesteenweg, 30, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0842.508.742.

représentée par son gérant étant :

Monsieur POLEUNIS Kurt, domicilié à 3054 Vaalbeek, Onze-Lieve-Vrouwstraat, 1/1.1.

Nommé à cette fonction aux termes de l acte constitutif de ladite société, reçu par le notaire Alexis

Lemmerling, à Bruxelles le 29 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 janvier suivant

sous le n° 12016403.

2. Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1300

Wavre, Rue Charles Jaumotte, 134, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro

0828.456.907.

représentée par son gérant étant :

Madame BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Adeline, domiciliée à 1370 Genappe, Bois de Thy

Nommée à cette fonction aux termes de l acte constitutif de ladite société reçu par le notaire Nicolas

Demolin, à Manage, le 12 août 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 16 août suivant sous le

n°10304411.

ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "NEW KAP", dont le siège social sera établi à 1370 Jodoigne Place Saint Remy(S.-R.-G.) 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l avoir social.

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186¬ ) chacune comme suit :

1) par Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée , précitée, cinquante parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100, 00 ¬ ). Reste à libérer pour Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée, six mille deux cents euros (6.200, 00 ¬ ).

2) par Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée , précitée, cinquante parts sociales, libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100, 00 ¬ ). Reste à libérer pour Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, six mille deux cents euros (6.200, 00 ¬ ).

Le notaire instrumentant atteste du dépôt des fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, et ce conformément au Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, à l exclusion des activités qui relèvent de la profession d agent immobilier:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La gestion des biens immobiliers ou mobiliers, l achat, la location, l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les transactions directement ou indirectement dans le cadre de cet objet et de la façon à rentabiliser les biens immobiliers.

- Percevoir, exercer les mandats de syndic pour les associations de copropriétaires, et dans la forme la plus générale, gérer des actifs immobiliers et de passif, en tant qu intermédiaire, sous mandat, sous contrat ou toute autre forme.

- La gestion de biens immobiliers ou mobiliers, le crédit-bail de l achat de biens immobiliers à un tiers, l achat, la vente, l échange, la construction, la rénovation, l entretien, la location, le leasing, le lotissment, la prospection et de l exploitation de biens immobiliers, ainsi que tous les actes qui entrent directement ou indirectement dans le cadre à ce objet.

- Activités immobilières y compris l achat, la vente, la location et leasing de tous les biens immobiliers, comme maisons, appartements, magasins et terres, et des biens mobiliers, matériel et immatériel, y compris les actions, bons de souscription leasing de de véhicules, etc., pour son propre compte. Cette liste est indicative et non exhaustive en vue de la gestion de ces biens en incluant bail ou sous-location, la revente, l activité sur son propre nom et pour le compte de tiers relatifs à ces biens

- Toutes les opérations immobilières, y compris l achat et la vente, l équipement, le leasing, la sous-location ou de prendre en location, échange, la construction et l aménagement des terres, le reboisement et la régénération, l exploitation commerciale et/ou l exploitation agricole, la gestion, le financement, l assurance et dans l ensemble la valorisation de tous les biens immobiliers, la construction et la rénovation de biens immobiliers dans le sens plus large du mot

-

Fournir des conseils aux entreprises, aux sociétés, aux sociétés et personnes morales dans le domaine du conseil, le management, la direction et l organisation

- Les activités de management

- Consultation dans le domaine de la gestion, le management et du marketing

- Consultation dans le domaine de la gestion du personnel, notamment le recrutement, la sélection, la

formation et l éducation

-

Fournir des prestations de management et la réalisation des missions interim-management, la participation à la surveillance de l entreprise

La société a en outre pour objet la gestion d un patrimoine mobilier ou immobilier pour compte propre. Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l extension ou le développement.

La Société pourra s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut faire en son propre nom et pour son propre compte des emprunts et consentir des prêts, crédits, financement et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours

révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 10.-

L assemblée générale fixe, le cas échéant, la qualité statutaire des gérants, et décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Elle fixe leur rémunération éventuelle.

Article 11.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s il est unique et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin,

à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée sera tenue le premier jour ouvrable

suivant, autre qu un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 19.-

L assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle des leurs émoluments, l approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Hormis les exceptions légales, l assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de parts représentées à cette assemblée et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à l exception des dispositions légales plus sévères.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris à l ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, la gérance établit l inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur le résultat net, tel qu il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015.

C.Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée ou par Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, précitées et représentées comme dit est, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée ou Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, précitées et representées comme dit est, sont autorisées à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

A. Gérants.

Sont nommés en qualité de Gérants non-statutaires :

1. Starpol-Events Société privée à responsabilité limitée, précitée et représentée comme dit est, qui désigne comme représentant permanent: Monsieur POLEUNIS Kurt, précité.

2. Sellerie PEGASE Société privée à responsabilité limitée, précitée et représentée comme dit est, qui désigne comme représentant permanent: Madame BARCHMAN WUYTIERS van VLIET Adeline, précitée.

Les gérants ainsi nommés exerceront leurs mandants pour une durée indéterminée.

Volet B - Suite

Le mandat des gérants ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l assemblée générale.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l article 141 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire.

C. délégation de pouvoirs:

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à STIMAA NV, Paalsesteenweg, 154, 3583 Beringen, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NEW KAP

Adresse
PLACE SAINT REMY 9 1370 SAINT-REMY-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Remy-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne