NEW LABPATHO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW LABPATHO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.587.790

Publication

25/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise 0889.587.790

Dénomination

(en entier) : NEW LABPATHO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, place Saint-Sébastien 56127

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification aux statuts - Nomination du gérant

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaétan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 25 septembre 2013, portant la mention " Enregistré trois rôle(s), trois renvoi(s), au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 26 SEP, 2013, volume 82, folio 11, case 16. Reçu cinquante euros (50 ¬ ). MARCHAL D., suit la signature», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "NEW LABPATHO » a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance, Les associés présents ou représentés reconnaissent avoir reçu la copie du rapport et en avoir pris connaissance.

Lin exemplaire du rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.

2, Modification de l'objet social

Ensuite et à l'unanimité, l'assemblée décide de supprimer l'article 4 des statuts, actuellement libellé comme suit

« La société a pour objet l'organisation de l'art de guérir, au nom et pour le compte de la société, par le ou

les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des

Médecins, et en particulier:

- les différentes disciplines de l'anatomie pathologique ettou de la cytologie,

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et

l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière n'altérant pas

son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.»

Et de le remplacer par l'article suivant :

« Article 4: « La société a pour objet l'organisation de l'art de guérir, au nom et pour le compte de la société,

par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de

l'Ordre des Médecins, et en particulier:

- les différentes disciplines de l'anatomie pathologique et/ou de la cytologie.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et,

l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière n'altérant pas;

son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

~réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices' réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, l mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Les modalités d'investissmeents doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.»

3. Modification des articles 24 et 10 A. b) des statuts.

L'assemblée décide de modifier les articles 24 et 10 A. b) des statuts et les remplacer par les articles suivants :

- Article 24 -- « Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions,

- La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.

- Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits,

- Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins,

- Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

- Conformément au Code de Déontolgie médicale, la responsabilité porfessionnelle de chacun des médecins travaillant au sein de la société doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

- Article 10 A. b) - «on omet»

4. Modification de l'article 11 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts et le remplacer par l'article suivant :

« Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les

associés habilités à pratiquer la médecine en Belgique, nommés par l'Assemblée Générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.»

5. Nomination du gérant

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée de six ans,

renouvelable, Madame Marie-Paule VAN CRAYNEST, pré qualifiée, ici présente et qui accepte.

6. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs au notaire soussigné en vue d'établir la coordination des

statuts ensuite des présentes,

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition et rapport avec la situation active te passive arrêtée au 30 juin 2013)

Gaétan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 27.05.2013 13133-0168-016
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 18.06.2012 12183-0207-016
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 16.05.2011 11113-0376-016
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 29.06.2010 10249-0278-016
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 06.07.2009 09364-0053-016

Coordonnées
NEW LABPATHO

Adresse
PLACE SAINT-SEBASTIEN 56, BTE 27 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne