NEW MONTICELLI, MAISON ABBEYFIELD, EN ABREGE : NEW MONTICELLI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NEW MONTICELLI, MAISON ABBEYFIELD, EN ABREGE : NE…
Dénomination : NEW MONTICELLI, MAISON ABBEYFIELD, EN ABREGE : NEW MONTICELLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.536.951

Publication

27/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0842.536.951

TRIBUNAL DE COMMERCE

I 'I -OB- 2014

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Dénomination

(en entier) New Monticelli-Maison Abbeyfield

(en abrégé) . New Monticelli

Forme juridique: asbl

Siège : Bois Pinchet, 15 boite 12, 1495 Viliers-la-Ville

Objet de l'acte t Dissolution  o

L'Assemblée générale du 14 février 2014 a décidé à l'unanimité de dissoudre l'asbl New Monticelli sans procéder à une liquidation étant donné l'absence d'actif et de passif. Donc, aucun liquidateur n'est nommé.

Les livres de compte seront conservés pendant 5 ans au siège d'Abbeyfield Belgium, 490, chaussée de Wavre, 1040 Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bi) hetBelgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

apr= " - l'acte aFL cyF-

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

MOD 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

1 3 -01- 2012

0842 53C 9S4

New Monticelli, Maison Abbeyfield.

New Monticelli

Association Sans But Lucratif

Bois Pinchet 15 bte 12, 1495 Villers-la-Ville

Constitution

0 9 -01- 2012

NIVELLES

A58L

BE

Greffe

new monticelli le 29 mai 1938,

Maison Abbeyfield à Villers-La-Ville

STATUTS

Entre les soussignés:HERRY, Harold, , né à MATADI domicilié à : 21 Avenue de l'Orée, 1000 Bruxelles SPEECKAERT, Françoise, née à Ixelles le 14 février 1940, domicilié à : Bois pinchet 15/7, 1495 Villers La Ville MURAILLE, Annie , née à Uccle le 24 mars1943, domicilié à : Bois pinchet 15111, 1495 Villers La Ville JENNES, Brigitte, née à Welkenraedt le 6 novembre 1958, domicilié à Bois pinchet 1518, 1495 Villers La Ville





ii est constitué une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont les soussignés ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

Les soussignés sont membres fondateurs

TITRE I -DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination NEW MONTICELLI - Maison Abbeyfield asbl

Tout document émanant de l'association doit obligatoirement mentionner sa dénomination sociale, son

statut juridique, l'adresse de son siège, ainsi que la mention « Maison reconnue par Abbeyfield Belgium asbl ».

Article 2

Le siège social de l'association est fixé : BOIS PINCHET 15, boîte 12

1495 VILLERS-lao-VILLE

il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Article 3

L'association a pour but de procurer, à prix coûtant, un cadre de vie convenant à des personnes d'âge mûr

qui ont fait librement le choix :

1. d'habiter avec d'autres personnes une maison regroupant des logements individuels et disposant

d'espaces communs, le tout au sein d'un habitat groupé intergénérationnel;

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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MOD 2.2

2. de s'associer en vue d'un mieux être en étant disposées, d'une part, à se prendre personnellement en charge dans la mesure de leurs capacités et d'autre part, à se rendre des services mutuels dans un esprit d'entraide et de partage de responsabilités ;

3. d'adhérer à la Charte d'Abbeyfield dont l'essentiel consiste à promouvoir le respect, l'autonomie, le bien-être et la qualité de vie de la personne en créant un milieu de vie épanouissant basé sur un concept spécifique d'habitat et caractérisé par l'aide de services bénévoles et l'ouverture sur le monde extérieur.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par l'assemblée générale extraordinaire et selon les dispositions du titre VI des présents statuts.

TITRE II - MEMBRES

Article 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Tous les habitants de la maison ainsi que les administrateurs durant la durée de leur mandat sont membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 6

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre par la loi et

les présents statuts.

Eu égard à l'objet social de l'association tel qu'il est exposé à l'article 3, il est précisé que les habitants tirent leur titre d'occupation du logement qui leur a été attribué uniquement de leur qualité de membre effectif, et ce pour une durée indéterminée sous réserve de ce qui est dit à l'article 8. II est également précisé que toutes les participations aux frais payées par les habitants à l'association sont calculées au prix coûtant, compte tenu des indispensables provisions et réserves. Elles ne constitueront jamais une source d'enrichissement pour l'association.

Les membres effectifs habitants constituent le comité des habitants. Ils contribuent mensuellement à la couverture complète des frais et charges de l'association et ce suivant les clefs de répartition et les modalités déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents sont des sympathisants qui s'engagent à soutenir bénévolement l'association dans la réalisation de son but. Ils reçoivent le rapport d'activité. L'admission et l'exclusion des membres adhérents relève du conseil d'administration, statuant à la majorité des deux-tiers; une personne morale peut être membre adhérent.

Le montant de la cotisation de chaque catégorie de membres est fixé annuellement par l'assemblée générale et ne peut excéder 500 ¬ .

Article 7

Toute personne qui désire devenir habitant et donc membre effectif doit adresser une demande écrite, exprimant ses motivations, au conseil d'administration ; celui-ci mettra en oeuvre la procédure d'admission prévue par le règlement d'ordre intérieur avec l'assistance d'un chargé de mission qui en assurera le suivi.

A l'issue de cette procédure, le comité des habitants est invité à donner son avis sur la candidature par vote secret. Pour considérer que cet avis soit positif, le vote devra réunir deux tiers des voix exprimées. Seulement en cas d'avis positif du comité des habitants, le chargé de mission introduit la candidature au conseil d'administration, qui après avoir entendu le chargé de mission et en avoir délibéré, procède à un vote secret à l'issue duquel l'admission du candidat ne sera acceptée que moyennant deux tiers des voix. Lorsque le vote du conseil d'administration est négatif, le candidat aura le droit s'il le souhaite d'être entendu par le conseil d'administration qui procédera alors à un nouveau vote selon les mêmes modalités.

Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association et déposé au greffe du tribunal de commerce, conformément aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

Les membres effectifs habitants sont libres de se retirer de l'association en adressant par lettre

recommandée leur démission au conseil d'administration, moyennant préavis de trois mois.

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MOD 2.2

Fera l'objet d'une procédure d'exclusion, tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation et/ou les participations aux frais qui lui incombent, malgré un rappel lui adressé par lettre recommandée ou encore qui, par son comportement personnel, ne respecte pas l'objet social de l'association tel qu'il est écrit à l'art.3.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le vote aura lieu à bulletins secrets.

La décision d'exclusion est signifiée dans les plus brefs délais au membre concerné par lettre recommandée, laquelle stipulera expressément que l'habitant ayant perdu sa qualité de membre effectif perd en même temps le titre d'occupation de son logement : il devra donc restituer celui-ci à l'association au plus tard à la fin du mois qui suit la réception de ladite lettre recommandée.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le

patrimoine de l'association.

Aucun membre ne peut réclamer la restitution des cotisations et participations aux frais qu'il a versées, ainsi

que de tout apport généralement quelconque.

TITRE III - ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs non habitants sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs habitant la maison. Le conseil doit être composé de membres effectifs habitants et de non habitants,

Article 11

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 12

Les administrateurs sont élus pour une durée de trois années, et sont rééligibles. Lorsque le mandat d'un administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre, telle que prévue à l'article $ n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du conseil d'administration,

Article 13

Les administrateurs peuvent présenter leur démission à tout moment par courrier adressé au président du

conseil d'administration.

Article 14

a) Le conseil désigne parmi ses membres un président qui sera choisi parmi les administrateurs non

habitants, ainsi que le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents.

Le conseil choisit en outre - en fonction de leurs compétences  un secrétaire et un trésorier.

Le conseil peut également démettre les personnes précitées de leurs fonctions.

b) En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-

présidents et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

c) Le conseil se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour et est envoyée au moins deux semaines à l'avance ou remise contre reçu dans le même délai.

d) Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tout engagement au-delà de ¬ 25.000 requiert une majorité de deux tiers des administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

e) Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé par le secrétaire. Une copie du procès-verbal est envoyée aux administrateurs au plus tard lors de la convocation à la réunion suivante du conseil d'administration.

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Mob 2.2

Article 15

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à

l'assemblée générale : il peut notamment emprunter, avec ou sans intérêt, recevoir des dons et des legs. Le

conseil engage et licencie les membres du personnel et détermine leur statut.

Les administrateurs n'encourent aucune responsabilité civile personnelle du fait de leur gestion.

Article 16

Le règlement d'ordre intérieur de l'asbl sera rédigé par le conseil d'administration en concertation avec les

habitants sur base du projet établi par Abbeyfield Belgium complété selon les particularités propres à chaque

maison. Toutefois ce règlement sera obligatoirement conforme au projet établi par Abbeyfield Belgium en ce

qui concerne :

-les relations entre la maison et Abbeyfield Belgium

-les collaborations extérieures

-l'admission de nouveaux membres habitants et leur démission.

Ce projet sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 17

a) Le conseil peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou à plusieurs de ses membres ou à des tiers et attribuer à ceux-ci le remboursement de leurs frais et éventuellement une rémunération pour l'exercice de leur mission. II peut notamment, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne qualifiée dont il fixera les pouvoirs et éventuellement la rémunération.

b) Le délégué à la gestion journalière peut engager seul l'association dans le cadre de sa mission et dans les limites de ses compétences.

c) Pour tous autres actes que ceux de gestion journalière ou qui relèvent d'une délégation spéciale, l'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

d) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration, pour suites et diligence du président ou de deux administrateurs.

Article 18

Les procès-verbaux, après approbation par le conseil d'administration, portent la signature du président et du secrétaire. Ils peuvent être consultés par les membres au siège de l'association conformément à l'article 27 des présents statuts. Les extraits de procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.

TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L'assemblée générale se compose majoritairement des membres effectifs habitants. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut toutefois se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Les membres adhérents disposent d'une voix consultative.

Article 20

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

a) la modification des statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs,

c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,

e) l'approbation des budgets et comptes,

f) la dissolution de l'association,

g) l'exclusion de membres effectifs,

h) la fixation du montant des cotisations des membres effectifs et adhérents,

i) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

j) l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Article 21

a) L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un des

vice-présidents ou un administrateur désigné à la majorité par ses collègues présents à l'assemblée ;

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MOD 2.2

b) Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire, au cours du premier semestre de chaque année civile, dont l'ordre du jour comporte notamment l'approbation du rapport d'activité et des comptes de l'exercice écoulé ainsi que du budget de l'exercice suivant.

c) Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent sur l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

d) Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées à tous les membres par lettre ordinaire au moins deux semaines avant la réunion ou remises contre reçu dans le même délai.

e) La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration ; il est joint à la convocation. Des résolutions peuvent également être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour dans la mesure où, en séance, l'assemblée générale accepte, préalablement et à la majorité des quatre cinquièmes des voix, de délibérer et de voter sur un ou des points supplémentaires à l'ordre du jour.

f) Si l'ordre du jour contient des modifications aux statuts, les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l'assemblée doit réunir au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et, s'il s'agit d'une modification du but de l'association, des quatre cinquièmes.

Article 22

L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Cependant les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs, ou la dissolution volontaire et la transformation de l'association en société à finalité sociale ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. En ce qui concerne l'exclusion des membres effectifs, le vote aura lieu à bulletin secret et la décision sera actée au procès-verbal sans devoir faire mention d'une motivation.

Article 23

Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion et envoyé à tous les membres au plus tard lors de la convocation à l'assemblée générale suivante. Les procès-verbaux, après approbation par l'assemblée générale, portent la signature du président et du secrétaire.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent également demander par lettre dûment motivée des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V - GESTION FINANCIERE

Article 24

L'exercice comptable court du 1 er janvier au 31 décembre.

Les comptes et budgets sont soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour

approbation, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée

que par l'assemblée générale conformément aux l'articles 20 et suivants de la loi et aux présents statuts.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateur{s} et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Article 26

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'actif net, après apurement des dettes et charges, est transféré à Abbeyfield Belgium asbl ou à défaut d'acceptation par celle-ci à une institution ayant un but analogue, déterminée par l'assemblée générale, à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

Article 27

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

Les membres qui souhaitent consulter les procès-verbaux du conseil d'administration, de l'assemblée générale, la liste des membres ou les pièces comptables de l'association devront adresser une demande écrite au conseil d'administration en vue de la fixation d'un rendez-vous. Ces documents ne pourront être déplacés. La consultation se fera au siège de l'association.

Ainsi adopté à l'unanimité des voix des membres présents et représentés lors de l'assemblée générale constitutive le 10 décembre 2011, à Villers-La-Ville

Du présent acte, 6 exemplaires originaux ont été signés par les fondateurs mentionnés au préambule des présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oc de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2 10Ï/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEW MONTICELLI, MAISON ABBEYFIELD, EN ABREGE…

Adresse
BOIS PINCHET 15, BTE 12 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne