NEW SAPAJOU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW SAPAJOU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.453.753

Publication

16/12/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 DEC. 2013

NfW#wLISS

Greffe

N° d'entreprise : 0460453753

Dénomination (en entier) : NEW SAPAJOU

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Bruxelles 390

1410 Waterloo





Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DANS UN SEUL ACTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six novembre deux mille treize, par Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «NEW SAPAJOU », ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 390, ci-après dénommée « la Société », a pris les résolutions suivantes :

1/ Décision, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés, tel que modifié par la loi du 19 mars 2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation, de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes envers des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée a décidé de dissoudre la société privée à responsabilité limitée « NEW SAPAJOU », ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 390, avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée a décidé que l'actif restant sera repris par l'associé unique.

L'assemblée a décidé que les créances de la société et les "Autres créances à l'encontre des administrations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Impôts Directs" sont reprises et transférées à l'associé unique qui aura alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.

2/ Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la société a définitivement cessé d'exister.

31 Les livres et documents de la Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 390.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à Monsieur GOETHALS Yves, afin de procéder au paiement du boni de liquidation à l'associé unique.

4/ Tous pouvoirs ont été conférés à Fiscal Team SA, qui, à cet effet, élit domicile à 1170 Bruxelles, rue Middelbourg, 102, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriiptiionlla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, un rapport de l'organe de gestion et un rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Meikebeke

1 Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.04.2013, DPT 02.07.2013 13262-0053-008
15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 13.06.2012 12167-0491-009
02/05/2012 : NI084065
05/07/2011 : NI084065
28/07/2009 : NI084065
16/06/2009 : NI084065
24/07/2008 : NI084065
26/07/2007 : NI084065
18/07/2007 : NI084065
08/08/2006 : NI084065
18/08/2005 : NI084065
02/08/2005 : NI084065
16/03/2005 : NI084065
09/12/2004 : NI084065
09/09/2004 : NI084065
17/07/2003 : NI084065
14/08/2002 : NI084065
24/08/1999 : NI084065
23/04/1997 : NI84065

Coordonnées
NEW SAPAJOU

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 390 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne