NEXUM

Divers


Dénomination : NEXUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 870.817.302

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2013, APP 14.04.2014, DPT 13.05.2014 14119-0596-018
13/05/2013
ÿþ4

Réservé

au

Mon itou

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111110111111

N° d'entreprise : 0870817302 Dénomination

(en entier) : Nexum

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Rossignols, 5 à 1310 La pulpe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet d'apport de branche d'activité de Nexum à une société à constituer

Le conseil d'administration de la société anonyme NEXUM (ci-après, « NEXUM »), ayant son siège social sis à 1310 LA HULPE, avenue des Rossignols, 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0870.817.302, e établi le présent projet d'apport de branche d'activité conformément à l'article 760 du code des sociétés afin de le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

1.Description de l'opération d'apport de branche d'activité

Le conseil d'administration de NEXUM propose aux actionnaires de créer un apport de branche d'activité au terme de laquelle elle transférera, sans dissolution et sans cesser d'exister, à la société privée à responsabilité limitée NEXUM BELGIUM à constituer (ci-après « NEXUM BELGIUM »), une partie de son patrimoine et de son activité correspondant à l'exploitation belge, moyennant l'attribution à NEXUM d'un nombre de parts à déterminer de NEXUM BELGIUM.

2.Mentions prévues à l'article 760 du Code des Sociétés

2.1,La forme, la dénomination sociale, l'objet et le siège social des sociétés participant à l'apport (article 760, 1°)

2.1.1.La société apporteuse (NEXUM)

La société apporteuse est la société anonyme de droit belge NEXUM dont le siège social est établi à 1310 LA HULPE, avenue des Rossignols 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0870.817.302

Cette société a été constituée, suivant un acte reçu par le Notaire Gérard lndekeu le 17 décembre 2004, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 7 janvier 2005 sous le numéro 050002875. Depuis la constitution de la société, les statuts ont été modifiés le 20 mai 2005 par acte du notaire Gérard Indekeu, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juin 2005 sous le n°05083295_

Le capital a été fixé à 61.500,00 EUR représenté par 1.000 actions, sans désignation de valeur nominale (le nombre d'actions représentatives du capital social fixée initialement à 100 actions a été porté à 1.000 actions par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société du 20 mai 2005).

Les actions ont été intégralement libérées.

NEXUM est active dans le secteur de la consultance tant en Belgique qu'à l'étranger, en particulier dans le développement des personnes, des équipes et des organisations.

Son objet social est décrit plus amplement comme suit;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

K « pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute activité qui couvre le secteur de la consultante en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs et sur les ressources humaines, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, de la formation et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management ou sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine rentrant dans l'cbjet social programmes d'apprentissage par le partage pour les entreprises. Après étude de la stratégie de l'entreprise et en accord avec le haut-management, fournir à ses clients du conseil en développement des compétences, des programmes de formation sur mesure (en finance, marketing, vente, relations humaines, intégration culturelle, etcetera ...) avec l'aide de réseau d'experts internationaux issus notamment des meilleurs business schools, universités et sociétés de consultance)pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, locations, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis

».

2.1.2.La société bénéficiaire

La société bénéficiaire sera la société privée à responsabilité limitée « NEXUM BELGIUM » qui sera constituée par le notaire Gérard Indekeu.

Le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, avenue des Rossignols 5.

La capital social s'élèvera à 181.508,19 EUR totalement libéré par apport de la branche d'activité résultant de la présente opération représentée par un nombre à déterminer de parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'objet social de NEXUM BELGIUM sera identique à celui de NEXUM décrit ci-avant.

2.2.La date à partir de laquelle les actions ou parts attribuées par la société bénéficiaire donnera le drcit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (art. 760, 2°)

Les parts sociales à émettre par NEXUM BELGIUM prendront part aux résultats et donneront droit aux dividendes distribués relatifs à l'exercice comptable à compter de la date de constitution de NEXUM BELGIUM

2.3.La date à partir de laquelle les opérations de la société apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme acoomplies pour le compte de l'une ou l'autre des sociétés bénéficiaires (art. 760, 3°)

Du point de vue comptable, l'apport de la branche d'activité « exploitation belge » à NEXUM BELGIUM prendra effet rétroactivement au ler novembre 2012.

L'apport se fera sur base de la situation intermédiaire de NEXUM arrêtée au 31 octobre 2012.

2.4.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à l'apport (art. 760, 4°)

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés actuels ou à constituer participant à l'apport.

3.Descripticn et répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire de l'apport.

3.1.Description des éléments de l'actif qui seront transférés

3.1.1.Immobilisations incorporelles

" Fonds de commerce Nexum acquis en 2005 de la s.a. Nikitra pour un montant de 567.500,00 ¬ (soit 575.000 ¬ dont 7.500 ¬ correspondant à la valeur de la participation sur Nexum France SARL qui sera conservée dans la société holding) et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 120.593,75 ¬ ;

" Programmes informatiques Timesheet acquis en 2007 pour un montant de 4.960,00 ¬ et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 0.00 ¬ ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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"Licence Ethnos-Survey acquise en 2008 pour un montant de 7.542,50 ¬ et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 0,00 ¬ ;

*Logiciel comptable Winbooks acquis en 2009 pour un montant de 954,92 ¬ et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 190.94 ¬ ;

 + Soit un transfert d'un montant global de 120.784,69 ¬ (valeur nette comptable résiduelle au 31 octobre 2012).

3.1.2.Immobilisations corporelles

" Du mobilier et matériel de bureau divers acquis entre 2005 et 2012 pour un montant de 20.444,64 ¬ et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 1,179,51 E. Il s'agit principalement de bureaux, chaises, armoires, centrale téléphonique, lampes de bureau, lave-vaisselle et échelle ;

" Du matériel informatique divers acquis entre 2005 et 2012 pour un montant de 48.961,67 ¬ et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 15.342,46 E.

ll s'agit principalement de

" 1 fax Canon,

" 2 Camcorder JVC,

41 projecteur Dell,

" 1 iBase Rack pour serveur,

4,2 PC HP Compaq,

.1 imprimante HP Laserjet,

41 téléphone HTC,

" 1 GPS Avic,

" 1 démodulateur,

1 téléphone Samsung Galaxy,

" 1 serveur Mac,

" 6 ordinateurs MacBook,

" 1 téléphone 'Phone,

" 1 caméra Sanyo,

" 1 photocopieur Xerox Phaser.

'Des aménagements de locaux (siège social Avenue des Rossignols 5 à La Hulpe) correspondant à des travaux électriques et de menuiserie effectués en 2005 et 2006 pour un montant de 16.264,09 ¬ et présentant une valeur comptable résiduelle au 31 octobre 2012 de 3.280,14 ¬ ;

Soit un transfert d'un montant global de 19.802,11 ¬ (valeur nette comptable résiduelle au 31 octobre 2012).

3.1,3.lmmobilisations financières

" Caution Electrabel d'un montant de 250,00 ¬

" Caution secrétariat social (Securex) d'un montant de 150,00

'Garantie bancaire (Dexia) d'un montant de 410,91¬

'Garantie locative d'un montant de 6,169,41 ¬

 > Soit un transfert d'un montant global de 6.980,32 ¬ (valeur comptable au 31 octobre 2012).

3.1.4.Créances commerciales à un an au plus

'Des créances commerciales correspondant à des factures émises entre le 27/8/2012 et le 31/10/2012 pour un montant global de 216.183,43 ¬ « postes ouverts clients au 31/10/2012 »),

" Des factures à établir pour un montant global de 117.650,66 ¬

-.4 Soit un transfert d'un montant global de 333.834,09 ¬ (valeur comptable au 31 octobre 2012).

i

3.1.5. Autres créances à un an au plus

R

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" Une provision ONSS d'un montant de 7.907,00 ¬ (correspondant au 4e trimestre 2012 suivant facture du 08.10.2012) augmentée d'un remboursement de 200,00 ;

" Une créance relative à la société Abysse-Fremen correspondant à un double paiement d'un montant de 316,56 ¬

 . Soit un transfert d'un montant global de 8.423,56 ¬ (valeur comptable au 31 octobre 2012).

3.1.6.Valeurs disponibles

" Le solde du compte bancaire Dexia 088-2359635-08 pour un montant de 298,95 ¬ ;

" Le solde du compte bancaire Crédit Agricole 103-0157735-81 pour un montant de 53,96 ¬ ;

" Le solde du compte bancaire ING 375-1011244-01 pour un montant de 628,49 ¬ ;

" Le solde de la caisse EUR pour un montant de 157,21 ¬ ;

" Le solde de la caisse USD pour un montant de 64,51$ ou 49,87 ¬ ;

" Le solde de la caisse CHF pour un montant de 19.00 CHF ou 15,72 ¬ .-+ Soit un transfert d'un montant global de 1.204,20 ¬ (valeur comptable au 31 octobre 2012).

3,1.7.Comptes de régularisation de l'actif

" Des charges à reporter sur l'exercice suivant pour un montant de 22.916,96 E.

3.2.Description des éléments du passif qui seront transférés

3.2.1.Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

Cette rubrique correspond au solde du crédit d'investissement DEXIABELFIUS 071-0469339-17 pour un montant de 32.856,21 ¬ et du crédit professionnel DEXIA/BELFIUS 071-0420232-89 pour un montant de 20.065,55 ¬ , soit un montant total de 52.921,76E.

Il s'agit de deux crédits souscrits dans le cadre du rachat du fonds de commerce Nikitra.

3.2,2.Dettes financières

Solde créditeur du compte Belfius n° BE80 0682 4141 8677 pour un montant de 31,148,92 E.

3.2.3.Dettes commerciales

Il s'agit du détail

" des factures fournisseurs restant à payer au 31 octobre 2012 pour un montant de 58.188,76 ¬ ; .des factures à recevoir pour un montant de 29,054,72 HNA ¬ et

" des notes de crédit à établir pour un montant de 3.000,00 ¬ HTVA.

 , Soit un montant total de 90,243,48 ¬

3.2.4.Dettes fiscales, salariales et sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le montant des dettes salariales comprend :

'd'une part la provision pour pécule de vacances correspondant à la période comptable du 01 janvier 2012 au 31 octobre 2012 pour un montant de 18.282,57 ¬ , et

'd'autre part la provision pour prime de fin d'année correspondant à la période comptable du 01 janvier 2012 au 31 octobre 2012 pour un montant de 31.832,68 E.

Ces provisions sont relatives aux deux employés de la société dont les contrats d'emploi seront transférés au niveau de la société d'exploitation Nexum Belgium, à savoir Monsieur Dimitri Ghequire et Madame Valérie Hospied.

3.2.5.Autres dettes

Le montant des autres dettes correspond au solde au 31 octobre 2012 des avances faites par Monsieur Luc De Jaeger (pour un montant de 30.917,60 ¬ ) et la SPRL Diabolo-2V (pour un montant de 31.000,00 ¬ .) dans le cadre de la reprise du fonds de commerce Nikitra.

3.2.6.Comptes de régularisation

Les comptes de régularisation du passif comprennent un montant de charges à imputer de 1.225,73 ¬ et de produits à reporter pour 44.865,00¬ .

3.3.Bilan simplifié des éléments transférés

3.3.1. Actif

ACTIFS IMMOBILISES 147.567,12

Immobilisations incorporelles 120.784,69

Fonds commerce NEXUM 120.593,75

Software 0,00

Licence 0,00

Logiciel comptable 190,94

Immobilisations corporelles 19.802,11

Mobilier & matériel bureau 1179,51

Matériel informatique 15.342,46

Aménagements locaux 3.280,14

Immobilisation financières 6.980,32

ACTIFS CIRCULANTS 366.378,81

Créances commerciales à 1 an au plus 333.834,09

Autres créances 8.423,56

Valeurs disponibles 1.204,20

Comptes de régularisation 22.916,96

(A) Total de l'actif 513.945,93

3.3.2. Passif

Dettes 332.437,74

Dettes à + 1 an échéant dans l'année 52.921, 76

Dettes financières 31.148, 92

Dettes commerciales 90.243,48

Dettes fiscales, sociales, salariales 50.115,25

Volet B - Suite

Autres dettes 61.917,60

Comptes de régularisation

(B) Total du passif

3.3.3.Capital constitué résultant de l'apport de branche d'activités

Total des actifs apportés (A)

Total des passifs apportés (B)

Capital résultant de l'apport

4.Régime fiscal et comptable de l'apport de branche d'activité

46.090,7à

332.437,74

513.945,93

- 332.437,7#

181.508,1 9

4.1.L'apport de branche d'activité à intervenir sera, en principe, réalisé sous le bénéfice de l'exemption prévue en matière d'impôts des sociétés par l'article 46 du code des impôts des sociétés, lequel stipule que :

« § ler. Les plus values de cessation définies à l'article 28, alinea ler, 1°, en ce compris fes plus-values obtenues ou constatées en raison ou à l'occasion de la cessation complète et définitive d'une ou de plusieurs branches d'activité, sont entièrement mais temporairement exonérées ; (...) 2° lorsqu'elles sont obtenues ou constatées à l'occasion de l'apport d'une ou plusieurs branches d'activité ou d'une universalité de biens à une société moyennant la remise d'actions ou parts représentatives du capital social de cette société. »

Cet apport s'inscrit dans le contexte du développement croissant et d'une réorganisation internationale du « Groupe Nexum », composé actuellement de NEXUM, ainsi que de ses filiales, NEXUM France, NEXUM SUISSE et NEXUM Luxembourg.

A terme, NEXUM deviendra une société holding détenant uniquement des participations dans NEXUM SUISSE, NEXUM FRANCE, NEXUM BELGIUM et NEXUM Luxembourg.

Les activités d'exploitation seraient ainsi gérées dans des filiales établies dans chaque pays, la Société « chapeautant » l'ensemble de ses filiales.

4.2.11 ressort des circonstances décrites ci-dessous que l'opération répond à des critères de nécessité économique et qu'elle n'a pas comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux la fraude ou l'évasion fiscales.

4.3.En principe, l'apport à intervenir sera réalisé en exonération de la TVA conformément aux articles 11 et 18 §3 du code de la NA et en exonération des droits d'enregistrement conformément à l'article 115 bis du code des droits d'enregistrement.

4.4.L'apport à intervenir sera réalisé sous le régime de neutralité comptable par analogie avec l'article 80 de l'AR d'exécution du code des sociétés.

5.Mentions complémentaires

Le présent projet sera soumis à une assemblée générale extraordinaire de NEXUM qui se tiendra au plut tôt 6 semaines à partir du dépôt du présent projet d'apport de branche d'activité au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et ce conformément à l'article 760 du Codes des Sociétés.

Pour la S.A. NEXUM,

La s.p.r.I, Diabolo-2V, administrateur-délégué, représentée par M. Vincent Halluent, représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 08.04.2013, DPT 19.04.2013 13091-0179-018
23/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 09.04.2012, DPT 19.04.2012 12088-0169-018
09/06/2011
ÿþN` d'entreprise : 0870.817.302

Dénomination

(en entier) : NEXUM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Rossignols 5 à 1310 La Huipe

Objet de l'acte : Reconduction des mandats d'administrateurs - nomination d'administrateur

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Annuelle du 11 avril 2011 tenue au siège social de la société, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

" réélire aux fonctions d'administrateur pour une nouvelle période de 6 ans :

" Ann BENGTSSON McDonagh, domiciliée à route de Saint Jean des Serres 30, 3550 CANAULES, France, en qualité d'administrateur.

" Karine DELACOLLETTE, domiciliée à rue de la Belle Haie 5, 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, en qualité

d'administrateur.

Valérie SPAEY, domiciliée à chemin du Cabaret 1, 1341 CEROUX-MOUSTY, en qualité d'administrateur.

Leurs mandats se termineront immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

" nommer aux fonctions d'administrateur pour une période de 6 ans :

" Christine GERR1TZEN (née le 14/01/1964 à Neuchâtel NE en Suisse), domiciliée à chemin du Levant 17, 1005 LAUSANNE, SUISSE, en qualité de nouvel administrateur.

Son mandat est gratuit et se terminera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

Le mandat de l'administrateur Mme Victoria DOEBBEL FERNANDEZ RHALLY, domiciliée 11, avenue Gambach à 1700 Fribourg (Suisse), étant venu à échéance, il a été décidé à l'unanimité de ne pas reconduire le mandat.

Dès lors, tous les mandats d'administrateurs viendront à échéance à l'AGO de 2017 sauf le mandat d'administrateur de la société POSTGAME INVEST SA (RCS Luxembourg B 129.389), représenté par Monsieur Gabriel JEAN, domicilié à 8070 Bertrange (Luxembourg), rue des Mérovingiens 10B, qui viendra à échéance à l'AGO de 2016.

Pour extrait analytique certifié conforme.

La Hulpe, le 16 mai 2011

KAIZENCO SPRL

Administrateur-délégué

Représentée par Luc DE JAEGER

Représentant Permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MGNITEUR

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31-05-2

17/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2010, APP 11.04.2011, DPT 13.05.2011 11110-0147-018
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2009, APP 12.04.2010, DPT 12.04.2010 10089-0388-019
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2008, APP 13.04.2009, DPT 18.05.2009 09148-0195-018
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2007, APP 14.04.2008, DPT 22.04.2008 08110-0229-019
29/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2006, APP 09.04.2007, DPT 25.05.2007 07157-0175-020
22/07/2015
ÿþr:9 __7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

TR1BUNAi, Lh COMMERCE

0 g 1UIL, 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0870.817.302

Dénomination

(en entier) : NEXUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Rossignols 5 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constatation de fin de mandat d'un administrateur et nomination d'administrateur

11 résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 13 avril 2015 tenue au siège social de la société que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité de :

* constater la fin du mandat d'administrateur de la SA POSTGAME 1NVEST (RCS Luxembourg B 129.389) suite à sa liquidation en date du 30/12/2014.

* appeller aux fonctions d'administrateur Monsieur Gabriel JEAN (né à Arlon le 05.04.1967) domicilié à 1700 Fribourg (Suisse) rue d'Or, 4, Son mandat est gratuit et se terminera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2021,

Pour extrait analytique certifié conforme.

La Hulpe, le 04/05/2015

SPRL DIABOLO-2V

Administrateur-délégué

Repr. par Vincent Halluent

Représentant Permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEXUM

Adresse
Si

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne