NEXUM BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEXUM BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.362.389

Publication

15/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Rossignols numéro 5 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un juin deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « NEXUM BELGIUM », dont le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, Avenue des Rossignols 5 et au capital de cent quatre-vingt-un mille cinq cent huit euros dix-neuf cents (181.508,19 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

La société anonyme « NEXUM », ayant son siège social à 1310 La Hulpe; Avenue des Rossignols 5,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0870.817.302,

Le comparant précité, présent ou représenté comme dit est, a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement le contrat de société et d'arrêter les statuts de la société commerciale ci-après nommée et ce, conformément à la décision prise en date du jour de l'acte de constitution, préalablement aux présentes, par l'assemblée générale de la société anonyme « NEXUM », précitée, d'apporter sa branche d'activité correspondant à l'exploitation belge, conformément au régime organisé par les articles 760 à 767 du Code des Sociétés..

Le comparant déclare qu'il souscrit le capital de la manière suivante :

APPORT EN NATURE

La société anonyme « NEXUM », précitée, déclare faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de sa branche d'activité de formation destinée aux cadres supérieurs et top managers de sociétés, conformément au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des Sociétés, sur la base des comptes annuels de la société anonyme « NEXUM » arrêtés au 31 octobre 2012, plus amplement décrite dans te rapport du réviseur d'entreprises dont mention ci-après.

FORMALITES PREALABLES A L'APPORT DE

BRANCHE D'ACTIVITE

A, PROJET D'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE

Conformément à l'article 760 du Code des Sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme «

NEXUM » a établi un projet d'apport de branche d'activité, déposé au greffe du Tribunal de commerce de

Nivelles le 30 avril 2013 et publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 mai suivant sous le numéro 13072353,

B. RAPPORTS

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « NUMIBEL CABINET DE REVISEURS D'ENTREPRISES BEDRIJFSREVISORENKANTOOR », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), rue Egide Van Ophem 40c, représentée par Madame Sandrine BASTOGNE, réviseur d'entreprises, désignée conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, a fait rapport en date du 17 juin 2013 sur l'apport décrit ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t;i, !~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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0 3 1111, 2013

MIvEu:Gfe ffe

N° d'entreprise : ( S j ¬ 362 89

Dénomination

(en entier) : NEXUM BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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« 6. Conclusion

En conclusion de nos travaux, l'apport à intervenir sera réalisé sous le régime de neutralité comptable par analogie avec l'article 80 de l'AR d'exécution du Code des Sociétés,

En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la SPRL NEXUM BELGIUM constitué d'immobilisations incorporelles, corporelles, financières, d'actifs circulants (créances commerciales, autres créances, valeurs disponibles et compte de régularisation d'actif) déduction faite d'un ensemble de dettes (dettes à un an au plus, dettes financières, commerciales, fiscales, sociales, salariales, d'autres dettes et de comptes de régularisation du passif) effectué par la SA NEXUM (nn 0870.817.302).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a.Nos travaux de contrôle sont effectués sur base des normes édictées par ['Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la SARL NEXUM BELGIUM sont responsables tant de l'évaluation des biens et dettes apportés que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c.Les modes d'évaluation des biens et des dettes apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènes, soit un montant de 181.508,19 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie soit 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la SPRL NEXUM BELGIUM se compose exclusivement des biens décrits au sein du présent rapport. Par conséquent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-à-vis des tiers des dettes nons reprises dans le présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en constitution de la SPRL NEXUM BELGIUM. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins,

Fait à Uccle, le 17 juin 2013.

NUMIBEL cabinet de Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SPRL

Représentée par Sandrine BASTOGNE.»

D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 17 juin 2013 dans lequel il a exposé l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Les éléments constituant le patrimoine transféré sont décrits dans le projet d'apport de branche d'activité et

dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-avant,

CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSFERT

Les conditions sont amplement décrites dans l'acte de constitution,

RÉMUNÉRATION DU TRANSFERT

En rémunération de ce transfert, il est attribué à la société apporteuse,. mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « NEXUM BELGIUM ».

Extrait des statuts

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée « NEXUM BELGIUM ».

Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue des Rossignols numéro 5,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu`à l'étranger ;

'pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute activité qui couvre le secteur de la consultance en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs et sur les ressources humaines, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciales, de la formation et plus généralement de la gestion en général et

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de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine rentrant dans l'objet social programmes d'apprentissage par le partage pour les entreprises. Après étude de la stratégie de l'entreprise et en accord avec le haut-management, fournir à ses clients du conseil en développement des compétences, des programmes de formation sur mesure (en finance, marketing, vente, relations humaines, intégration culturelle, etcetera) avec l'aide de réseau d'experts internationaux issus notamment des meilleurs business schools, universités et sociétés de consultance) ;

" pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où fa prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-un mille cinq cent huit euros dix-neuf cents (181.508,19 E), représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unfmillième (111.000ème) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Aucune distribution de dividendes ne peut intervenir si cette distribution a pour effet que l'actif net de la société deviendrait inférieur au capital libéré.

Les distributions de dividendes n'interviendront que pour autant qu'elles ne contreviennent pas à la politique de développement de la société et aux coûts, investissements et mises en réserves qu'elle suppose.

Ainsi, la décision de procéder ou non à la distribution d'un dividende tiendra notamment compte des besoins en cash-flow de la société ainsi que des éventuels investissements à réaliser pour l'exercice en cours et pour l'année qui suit l'exercice en cours.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et finit le trente et un octobre de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois d'avril à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

La société privée à responsabilité limitée «BIZ E BEEZ & Co », ayant son siège social à 3080 Tervuren, Moorselstraat 240, titulaire du numéro d'entreprise 0504.970.617, représentée, en qualité de représentant permanent, par son gérant, Monsieur Dimitri GHEQUIRE, domicilié à 3080 Tervuren, Moorselstraat 240, qui a accepté, est désignée en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé te jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

octobre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

11 décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société anonyme « Gestion et Economie de l'Entreprise », en abrégé « GEE », ayant son siège social à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0415.371.717, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procès-verbal de l'assemblée générale de la société anonyme "NEXUM" en date du 21 juin 2013, rapport du réviseur d'entreprises et rapport spécial du fondateur établis conformément à l'article 219 du Code des Sociétés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEXUM BELGIUM

Adresse
AVENUE DES ROSSIGNOLS 5 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne