NICOLAS AERTS

Société en commandite simple


Dénomination : NICOLAS AERTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.896.294

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Par acte sous seing privé, établi à Orp-Jauche, le trente juin deux mille quinze, enregistré à Ottignies le 30 juin deux mille quinze, volume 144, folio 05, case 07, cinq rôles sans renvoi. Reçu cinquante euros pour l inspecteur principal.

Il résulte que Monsieur AertsNicolas, indépendant, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-sept juillet mille neuf cent quatre-vingts, cohabitant de Madame Vercalsteren Marie , employée, née à Tirlemont. le sept mai mil neuf cent septante-neuf, domiciliés ensemble à 1350 Orp-Jauche, rue du Chaufour n° 9 A, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité » et Madame Vercalsteren Marie, employée, née à Tirlemont, le sept mai mille neuf cent septante-neuf, cohabitante de Monsieur Aerts Nicolas, indépendant, né à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt, domiciliés ensemble à 1350 Orp-Jauche, rue du Chaufour n° 9 A, simple associé commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple aux conditions suivantes :

Dénomination

La société prend le nom de « Nicolas Aerts ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », de l indication du numéro d entreprise, du numéro d entrepreneur enregistré si il y à lieu et du numéro d immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

Siège social

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, Rue du Chaufour n° 9 A ;

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement:

-Aux travaux de constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains,

-Aux travaux de Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.

-Aux travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

-Aux Services d'aménagement paysager et aménagements extérieur tel que le pavage , la pose de pavés dalles etc...

-Aux travaux de peinture intérieure et extérieure y compris hydrofugeage, peinture d ossatures métalliques, le traitement des surfaces en vue du recouvrement avec de la peinture, au tapissage, papier peint, tentures murales, plâtre ou stuc et/ou lattages tapis plain, moquette, collés ou tendus  au mur, au sol ou autre, patines, couvre sols, ravalage de façades, etc.., et ce au sens le plus large.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Chaufour(O) 9a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Nicolas Aerts

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311034*

Volet B

1350

0632896294

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Orp-Jauche

Greffe

Déposé

30-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

- A l activité d électricien

- A la pose de câbles, de tuyauteries industrielles et canalisations diverses.

-A la pose d appareils électriques, de systèmes d alimentation de secours (groupes électrogènes);

-A l entreprise de construction générale et/ou de rénovation, de transformation, d aménagements, de décoration, de parachèvement et/ou d entretien de biens immobiliers, entre autres l entreprise de maçonnerie et de béton ; l entreprise carreleur (telles que pose de chapes de sol, revêtement de sols industriels ou non, carrelages de touts sortes);

l entreprise de menuiserie en générale et l'adaptation de tous ouvrages en bois,le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique.

-A tous travaux de ravalement et remise en état, rejointoyage et nettoyage de façades ; de recouvrement de pignons et façades ;

La construction et/ou installation de cheminées; construction et ou installation de cheminées ornementales et de feux ouverts;

-Au montage d éléments de structures métalliques non fabriqués pas l unité qui exécute les travaux de constructions métalliques ou non (par exemple vérandas, serres) ; de pose et de nettoyage de vitres, miroirs etc...

-Au nettoyage et démoussage de toitures et de corniches ;

-Au travaux d isolation divers

-Au nettoyage intérieur et extérieur de tous types de bâtiments ou autres;

-Aux installations de systèmes de télécommunications et installations informatiques;

-A la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives , L abattage, l élagage des arbres et des haies.

La société peut également se constituer, gérer et ou administrer, développer, pour son compte propre, à l exclusion de l activité de marchand de biens, un patrimoine comprenant :

-Tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens ( y compris les droits d'emphytéose ou de superficie), y compris l achat d habitation privée

-Toutes opérations financières, de gestion, d'organisation, d'administration, de contrôle, d'assistance et de recherches, plus spécialement l'achat, la vente, l'échange, et la gestion de toutes valeurs mobilières et immobilières, actions, parts sociales et obligations, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;

- La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou non et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce soit, se porter fort, se porter caution ou donner toute garantie ou aval, dans le sens le plus large du terme à ces sociétés.

- Les opérations commerciales qui en résultent pourront être exercées en gros ou en détail, pour compte propre ou compte de tiers ou en association avec tout tiers.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société pourra s intéresser directement ou indirectement par voie d association, d apport, de cession, de fusion, de souscription ou d achat de titres, d intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros et libéré en totalité, comme il est précisé ci-après.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

Monsieur Aerts Nicolas apporte une somme de quatre cent nonante euros (490,00~).

En compensation de cet apport, il aura droit à nonante-huit (98) parts sociales, entièrement souscrites et

libérées.

Madame Vercalsteren Marie apporte une somme de dix euros(10,00 ~).

En compensation de ces apports, elle aura droit à deux (2) parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Aerts Nicolas, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l exclusion

de l associé commanditaire.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l Assemblée générale.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui

intéressent la société.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu il commet dans sa gestion. Toutefois, l intentement de l action en responsabilité contre le gérant est subordonné à l accord de la majorité des associés.

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L exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice s écoulera à compter du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016, avec

rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l objet précité.

Assemblées générales

L Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège

social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2017.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit

jours francs au moins avant l assemblée générale par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque

tous les associés consentent à se réunir.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration

écrite.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au

plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l actif et du passif de la société,

conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Préalablement néanmoins, suivant décision de l assemblée générale, il sera alloué au gérant et aux associés

actifs éventuels une rémunération qui pourra faire l objet d avances mensuelles, le tout indépendamment des

droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit précédemment.

Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l assemblée générale

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation. Après

apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l actif net est réparti également entre toutes

les parts.

Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en

commandite simple, ne peut être rendu avant qu il y ait condamnation de la société.

L associé commanditaire n est passible des dettes et pertes de la société que jusqu à concurrence des fonds qu il

a promis d y apporter.

Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu il a reçus s ils n ont pas été prélevés

sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part

du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu il aura dû restituer.

L associé commanditaire ne peut, même en vertu d une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les

conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs

n engagent pas l associé commanditaire.

L associé commanditaire est solidairement tenu, à l égard des tiers, de tous les engagements de la société

auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement responsable à l égard des tiers, même des engagements auxquels il n aurait pas

participé, s il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Début des activités

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d entreprise. La société acquiert la

personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Assemblée générale extraordinaire

Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l assemblée générale des associés déclare

prendre à l unanimité les décisions suivantes :

Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée,

Monsieur Aerts Nicolas, prénommé. Il est nommé jusqu à révocation et peut valablement engager la société dans

les limites prévues à l article 6 des statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Fait à Orp-Jauche le trente juin deux mille quinze, en cinq exemplaires dont deux ont été remis à chacun des

soussignés.

Aerts Nicolas Vercalsteren Marie

Coordonnées
NICOLAS AERTS

Adresse
RUE DU CHAUFOUR(O) 9A 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne