NICOLAS DEMEURE ET/OU MAVIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLAS DEMEURE ET/OU MAVIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.445.686

Publication

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 06.09.2013 13576-0531-010
30/01/2013
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LI__uskpj In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

1 6~'r~J ~a 2013

Griffie

ICI

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Ondernemingsnr : 0821,445,686

Benaming (voluit) : NICOLAS DEMEURE EN/OF MAVIL

(verkort)

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Ghesuele 9

1547 BEVER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée.

,'= Article 5. CAPITAL

.; Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (E 20.000,00) représenté par six cents (600) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital a été entièrement souscrit lors de la constitution de la présente société.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Onderwerp akte :VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL (NAAR ANDER

TAALGEBIED) - GOEDKEURING NIEUWE TEKST STATUTEN IN HET FRANS R; - COORDINATIE - VOLMACHT

Er blijkt uit het proces-verbaal opgemaakt door Notaris N.Moyersoen te Aalst op 18 december 2012,

geregistreerd, dat de buitengewone algemene vergadering van aandeelhouders navolgende beslissingen heeft;,

genomen;

Eerste besluit  Zetelverplaatsing

,` a) De vergadering beslist unaniem de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar 1310 La Hulpe, avenue

,; Marcel Coppijn 45.

b) De vergadering beslist unaniem een nieuwe tekst van de statuten in de Franse taal goed te keuren

ingevolge de overbrenging van de maatschappelijke zetel naar een ander taalgebied (Wallonië).

Uittreksel der nieuwe statuten:

Article 1. DENOMINATION

La société est une société privée avec responsabilité limitée et prend la dénomination de « Nicolas

Demeure » et/ou « MAVIL »

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, avenue Marcel Coppijn 45.

Article 3. OBJET

La société a pour objet

offrir un ensemble de services au sens le plus large, tout sous forme de conseils, assistance et de réalisations au niveau de la gestion générale, commerciale, marketing, technique ou d'organisation. Cette énunciation n'est pas limitative.

Elle peut opérer en tant qu'agent immobilier ou mandataire (en ce compris pour l'achat, la vente, la location et la gestion des biens immobiliers pour compte propre ou pour tiers) et faire toutes transactions immobilières, telles que les acquisitions, les aliénations, les constructions, les transformations, la gestion, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, la location d'immeubles, en ce compris le leasing, intervenir en tant que conseiller et,, coordinateur lors d'exécution des travaux immobiliers.

Elle peut participer par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant en Belgique `; qu'à l'étranger, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l'une des branches de son objet social.

Elle peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers, tant assàciés que gérants ou dirigeants ou d'autre tiers, personnes physiques ou morales, et accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l'application de restrictions légales. La société peut exercer des mandats de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d'autres personnes morales

Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières, commerciales ou industrielles qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui !I t: seraient de nature à favoriser, faciliter àu développer son industrie ou son commerce.

;' Article 4.

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mod 11.1

Artiçle 11. NOMINATION DU OU DES GERANTS "

'Lá société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

S'if y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle, précédée des mots : "Pour Nom client (tous), Société privée à responsabilité limitée, le gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Article 13. POUVOIRS DU OU DES GERANTS

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d'administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l'objet social.

S'il y a plus d'un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la signature sociale. Si une personne morale est désignée comme gérante, elle nommera un représentant permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur.

Article 14. REPRESENTATION DES GERANTS

Les gérants peuvent conférer à des tiers de leur choix, et, sous leur responsabilité, des mandats spéciaux et limités ; la gestion journalière de la société peut én particulier être déléguée à un ou plusieurs mandataires, agissant ensemble ou séparément. Toute délégation de gestion journalière doit être publiée conformément aux dispositions légales.

Tout pouvoir général et permanent qui sera conféré par tes gérant pourra en tout temps être révoqué par décision des associés prise en assemblée générale.

= Article 18. ASSEMBLEE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le quinze juin à 16.00

heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Article 19. REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé ou par son conjoint, moyennant production d'une procuration qui devra être remise au président avant le début de l'assemblée. Un mandataire non-associé ne peut être admis à l'assemblée que de l'accord unanime des autres associés présents, qui ne peuvent toutefois s'opposer sans motif sérieux à la représentation d'un associé par un avocat muni d'une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu au secret professionnel dans l'exercice de ce mandat.

Les mineurs et les personnes frappée d'incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement associés et ce par dérogation à ce qui précède,

Les personnes morales sont représentées par leur organe légal, qui désignera une personne physique en qualité de représentant permanent.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l'article 8 des statuts, l'usufruitier représente les parts grevées d'usufruit à l'exclusion du nu-propriétaire,

Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une seule voix.

Article 24. INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 25. REPARTITION DU BENEFICE

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du résultat disponible est décidée par l'assemblée générale, dans le respect du Code des Sociétés, sur proposition de la gérance.

De même, l'assemblée annuelle détermine le mode et la date de paiement des dividendes éventuels.

Article 27. LIQUIDATION ET PARTAGE

En cas de dissolution de la société suivie de liquidation, soit à l'expiration de sa durée, soit pour toute autre cause, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de son (leur) mandat par le tribunal compétent.

Sauf décision différente de l'assemblée décidant de la mise en liquidation, les liquidateurs disposeront de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des Sociétés, sans avoir à solliciter l'autorisation spéciale de l'assemblée pour chaque démarche.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, lis formeront un collège, au sein duquel les décisions seront prises à la majorité simple ; le collège des liquidateurs sera représenté à l'égard des tiers par deux de ses membres, L'assemblée peut à tout moment modifier les pouvoirs des liquidateurs, et notamment leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales ou obligations.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

rEn cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l'égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

c) De vergadering gelast vervolgens ondergetekende notaris met de coördinatie van de statuten rekening houdende met voorgaande wijziging en de neerlegging ervan op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel

° Tweede besluit Volmacht (formaliteiten)

De vergadering geeft hierbij bijzondere volmacht aan Dominique Hennico, H.D. COMPTA sprl, en/of aangestelden en lasthebbers, evenals aan bedienden of aangestelden, met het recht van indeplaatsstelling om alle noodzakelijke formaliteiten te vervullen bij om het even welke administratieve diensten en overheden (waaronder de Ondernemingsloketten en de diensten van de BTW) ingevolge huidige wijziging der statuten.

Voor ontledend uittreksel

Notaris Nicolas Moyersoen

Tegelijk hiermee neergelegd: afschrift akte dd. 18.12.2012; coördinatie statuten.

" 4

Op de laatste blz. van Lui B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 15.06.2012, NGL 29.08.2012 12503-0409-009
31/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 15.06.2011, NGL 25.08.2011 11451-0010-010

Coordonnées
NICOLAS DEMEURE ET/OU MAVIL

Adresse
AVENUE MARCEL COPPIJN 45 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne