NICOLETA NETTOYAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLETA NETTOYAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.298.375

Publication

14/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300417*

Déposé

10-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544298375

Dénomination (en entier): Nicoleta Nettoyage

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles 16

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Enguerrand de PIERPONT à Braine-l Alleud, le 10 janvier 2014, il résulte que :

1° Monsieur PAVEL Aurel-Razvan, né à Bucarest (Roumanie) le 11 août 1977, domicilié à Braine-l Alleud, Chaussée de Nivelles, 16.

2° Madame UNGURITU Nicoleta Mihaela, née à Bucarest (Roumanie), le 22 mars 1978, domiciliée à Braine-l Alleud, Chaussée de

Nivelles, 16.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Nicoleta Nettoyage »

Monsieur PAVEL a souscrit 40 parts, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR)

Madame Nicoleta UNGURITU a souscrit 60 parts, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 EUR)

Siège Social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de

Nivelles 16.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et les immeubles à appartements ;

- le nettoyage des vitres ;

- le repassage ;

- l entretien, la réparation de matériel informatique en tout genre ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, la location en direct ou en sous-traitance, en gros et en détail de tout matériel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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informatique et électronique et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires ;

- les prestations de service et conseil dans le domaine informatique, au sens large du terme.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts sans valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros, chaque part étant libérée à concurrence d un tiers.

La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

Gérance

DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se

terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Volet B - Suite

Elle appelle à ces fonctions Madame UNGURITU Nicoleta, née à Bucarest (Roumanie), le vingt-deux mars mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles, 16, qui déclare accepter.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 23.07.2015 15334-0126-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.08.2016, DPT 30.08.2016 16509-0035-015

Coordonnées
NICOLETA NETTOYAGE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 16 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne