NIVELLES MAILLEBOTTE, EN ABREGE : NMB

Association sans but lucratif


Dénomination : NIVELLES MAILLEBOTTE, EN ABREGE : NMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.321.546

Publication

13/03/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 9 FEV. 2012

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N° d'entreprise : 834.321.546

Dénomination

(en entier) : Nivelles Maillebotte

(en abrégé): NM

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de la Batterie, 25 à 1400 Nivelles

objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation de I'ASBL Nivelles Maillebotte

ASBL Nivelles Maillebotte

procès-verbal de l'Assemblée extraordinaire du 26/12/2011

Présences

- LENGLET Alphonse

REMY Christine

- POLIART Frédéric

- DESPRETZ Guy

Excusés :

- DBCUBBER Fabrice

La réunion se tient au local de I'ASBL, Le Malcom à Nivelles

Après avoir constaté que le quorum de présence l'Assemblée Générale était atteint pour siéger et vérifier

les éventuelles procurations, le Président ouvre la séance à 20h.

Ordre du jour de l'assemblée :

Le président expose, que la présente assemblée extraordinaire a pour ordre du jour

1, Délibération et vote de la proposition de dissolution et de clôture de liquidation de ]'ASBL Nivelles Maillebotte

2, Vote de la fin de mandat des administrateurs,

Résolutions :

9 Délibération et vote de la proposition de dissolution et de clôture de liquidation de ]'ASBL Nivelles Maillebotte

L'Assemblée générale décide à la majorité absolue, !a dissolution et la clôture de liquidation de ]'ASBL Nivelles Maillebotte suite à l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés initialement. L'Assemblée générale acte à l'unanimité que l'ASBL Nivelles Maillebotte ne possède ni d'actifs ni de passifs et donc ne nomme pas de liquidateur.

2 Vote de fin de mandat des administrateurs

L'Assemblée générale décide à la majorité absolue de mettre fin à l'ensemble des mandats des

administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Président lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire,

Staatsblad -13/03I28f2 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/03/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Nivelles Maillebotte

(en abrégé) : NMB

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de la Batterie, 25 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Constitution

STATUS DE L'A.S.B.L. NIVELLES MAILLEBOTTE

Les fondateurs soussignés :

1. LENGLET Alphonse, né le 21 juin 1931 à Etterbeek et domicilié rue du pont de l'origine, 13 à 7180 Seneffe

2. REMY Christine, né le 26 avril 1953 à Auvelais et domiciliée rue du pont de l'origine, 13 à 7180 Seneffe

3. POLIART Frédéric, né le 23 juillet 1971 à Nivelles et domicilié rue de Petit-Roeulx, 20 à 6230 Pont-à-Celles

4. DESPRETZ Guy, né le 1 er janvier 1964 à Nivelles et domicilié rue de Petit-Roeulx, 22 à 6230 Pont-à-Celles

5. DECUBBER Fabrice, né le 09 septembre 1966 à Gosselies et domicilié boulevard de la batterie, 25 à 1400 Nivelles

réunis en assemblée le 01 décembre 2010, sont convenus de constituer une association et d'accepter: unanimement à cet effet les statuts suivants :

Article 1.  L'association

1.1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée parla loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L'ASBL est dénommée Nivelles Maillebotte.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but: lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le siège de l'ASBL Nivelles Maillebotte est sis boulevard de la batterie, 25 à 1400 Nivelles dans' l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française: et de s'acquitter des formalités de publication requises (dépôt au greffe du tribunal de commerce), elle ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

1.4._Durée_- .......... ... ......_-- .-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MaD 2.2

L'ASBL Nivelles Maillebotte est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2  Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL Nivelles Maillebotte, au travers d'activités diverses (sportives et de bien être), a pour but l'épanouissement et l'équilibre mental et corporel de l'individu. Ces activités viseront une vie saine et une amélioration des relations humaines tant en milieu professionnel que familial.

Elle pourra organiser, tant en Belgique qu'à l'étranger, des cours, des séminaires, des stages, des groupes de formation, de suivi, de soutien, d'évaluation et de supervision, des journées de sensibilisation et de rencontres, des ateliers créatifs, des conférences, des colloques, des congrès, des diners ou déjeuners-rencontres, des teams buildings et des voyages.

Elle pourra produire, éditer ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou vidéo, sites internet visant à la réalisation de son but social.

L'ASBL Nivelles Maillebotte peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps, affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Elle peut également, utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Elle peut , en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir en autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son objet.

Elle peut également, s'affilier à toutes associations ou fédérations sportives ou autres et ce dans n'importe quelles disciplines, afin de pouvoir disputer des compétitions ou des activités.

2.2. Activités

Voir article 2, point 2.1.

Article 3  Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL Nivelles Maillebotte compte 5 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux

membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés

sont les 5 premiers membres effectifs.

Aucune autre personne ne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif.

Les 5 membres effectifs sont exempts de cotisation.

3.2. Membres adhérents

Sont considérées comme membres adhérents, toutes personnes affiliées à une ou plusieurs associations ou fédérations sportives ou autres, sous la tutelle de l'ASBL Nivelles Maillebotte et qui est en règle de cotisation. Les membres adhérents n'ont aucun pouvoir dans l'ASBL Nivelles Maillebotte.

Le montant maximum de cotisation est fixé à 5000,00 EUR

3.3. Démission

Chaque membre effectif est libre de démissionner à tout moment en envoyant un courrier recommandé aux autres membres effectifs.

La démission des associations sportives ou autres, ou la mutation vers une autre ASBL ou un club sportif entraîne de facto, la radiation du membre adhérent de l'ASBL Nivelles Maillebotte.

Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'ASBL Nivelles Maillebotte et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés, perçus ou d'investissements effectués.

3.4. Exclusion d'un membre effectif ou adhérent

L'assemblée générale peut exclure un membre effectif ou adhérent en raison d'un fait judiciaire grave ou d'une infraction aux présents statuts ou d'une infraction au règlement des associations ou fédérations sportives ou autres dont il est affilié. Dans ces cas, l'assemblée générale devra être convoquée dans les 15 jours ouvrables a daté du méfais.

MOD 2.2

" 3.5. Changement ou démission d'un membre effectif

En cas de décès ou de démission d'un membre effectif, les 3 autres membres effectifs décideront à l'unanimité l'élection d'un nouveau membre.

Article 4  L'assemblée générale

4.1. L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL Nivelles Maillebotte.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et représente donc une voix

chacun.

Elle est présidée par le Président, le Vice-Président ou par le plus âgé des membres présents.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent s'adresser à l'assemblée générale, avec l'autorisation des 5 membres effectifs et pendant un laps de temps établi par ceux-ci.

4.3. Compétences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL Nivelles Maillebotte.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts de ('ASBL Nivelles Maillebotte

2° De nommer et révoquer les membres effectifs et adhérents uniquement suivant les statuts

3° De nommer et de révoquer le ou les commissaires aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs

4° D'approuver annuellement les budgets et les comptes

5° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

6° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL Nivelles Maillebotte, en se conformant aux

dispositions légales et statutaires en la rnatiére

7° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL Nivelles Maillebotte

8° D'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts

9° De décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent suivant le point 3.4.

4.4. Divers

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le mois de février.

Une assemblée générale extraordinaire peut-étre réunie à tout moment, par décision d'au moins 2 membres

effectifs.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 10 jours au moins avant

la réunion de l'assemblée générale et ce par le secrétaire, elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale éditera un règlement d'ordre intérieur (ROl) si elle le juge nécessaire.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir les 5 membres effectifs, si ce n'est pas

le cas, une seconde réunion doit étre convoquée.

La seconde réunion doit être tenue dans les 2 semaines suivant la date de la première réunion.

En cas d'égalité de voix, la ou les résolutions sont reportées ou rejetées.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre

des procès-verbaux qui peut-être consulté par les 5 membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation

conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Article 5 Administrateurs

5.1. Administrateurs

L'ASBL Nivelles Maillebotte est gérée par les 5 membres effectifs constituant le conseil d'administration et

désignés comme suit :

Président, LENGLET Alphonse

Vice-président, DESPRETZ Guy

Secrétaire, DECUBBER Fabrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Trésorière, REMY Christine

Trésorier adjoint, POLIART Frédéric

Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur fonction sont indemnisés.

Ils peuvent être engagés par ('ASBL Nivelles Maillebotte comme salarié ou indépendant.

5.2. Administration interne

Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à tous actes engageant la responsabilité

financière et morale de l'ASBL Nivelles Maillebotte, sans l'autorisation de l'assemblée générale.

Article 6  Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL Nivelles Maillebotte sur le plan interne, ainsi que la représentation externe sont délégués au conseil d'administration.

Par dérogation de l'article 13 bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de l'ensemble des administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL Nivelles Maillebotte dans le cadre de la gestion journalière, ainsi que de toutes les transactions financières quelque soit le montant.

A défaut de définition légale, la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL Nivelles Maillebotte et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne rendent pas souhaitable l'intervention des administrateurs à concurrence financière d'un maximum de 200,00 EUR.

A l'égard des tiers, l'ASBL Nivelles Maillebotte sera valablement liée par la signature conjointe des 4 membres effectifs.

Article 7  Responsabilité

Les membres effectifs, les administrateurs, les fondateurs et les membres de l'assemblée générale ne sont pas liées personnellement et par leur patrimoine privé, aux engagements de l'ASBL Nivelles Maillebotte.

Envers l'ASBL Nivelles Maillebotte et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leurs missions conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

En outre, si un membre effectif ou du conseil d'administration réalise, sans l'avis des autres membres effectifs ou administrateurs, des engagements financiers responsabilisant l'ASBL Nivelles Maillebotte, il en sera tenu seul responsable et devra honorer seul la ou les dettes encourues à l'aide de son patrimoine privé.

Article 8  Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL Nivelles Maillebotte ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL Nivelles Maillebotte dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de un an. La rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Article 9  Financement et comptabilité

9.1. Financement

L'ASBL Nivelles Maillebotte sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'ASBL Nivelles Maillebotte que pour soutenir un projet spécifique.

9.2. Comptabilité

L'exercice social de ('ASBL Nivelles Maillebotte débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2010.

Le conseil d'administration établit des comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 10  Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'ASBL Nivelles Maillebotte conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

LENGLET Alphonse, Président Guy DESPRETZ, Vice-président DECUBBER Fabrice, Secrétaire

REMY Christine, Trésorière POLIART Frédéric, Trésorier adjoint

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NIVELLES MAILLEBOTTE, EN ABREGE : NMB

Adresse
BOULEVARD DE LA BATTERIE 25 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne