NIVELLES SPORTS

Association sans but lucratif


Dénomination : NIVELLES SPORTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.724.949

Publication

10/04/2012
ÿþr r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 22

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N° d'entreprise : 829.724.949 TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Nivelles sports asbl

(en abrégé) : Nivelles sports

Forme juridique : asbl

siège : lR vem.) -) ULir S M Ri`m U ight L /14oci ei u. E.5

Oblat de l'acte : statuts -

STATUTS DE L'ASBL NIVELLES SPORTS

Les soussignés

1° CERCLE ATHLETIQUE BRABANT WALLON (CABW) Stade de la Dodaine, Avenue Jules Mathieu 1400 Nivelles, représenté par Noël LEVEQUE, Président.

2°B.W.NIVELLES (Volley-Ball) Faubourg de Namur 31, 1400 Nivelles, représenté par Francis OFFERMANS

3°ECOLE NATATION NIVELLES (ENN) Avenue Jules Mathieu 1, 1400 Nivelles,

représentée par Didier ROUSSEAU Président

4°NIVELLES E SPERANCE ( Balle-Pelote) rue du paradis 94, 1400 Nivelles, représenté par Léo BAUTERS, Président

5°ROYAL ALSEC,NIVELLES.BASKET BALL.chemin Hiemoulet 6,1400 Nivelles,

représenté par Thierry DUFLOT, Président

6°ROYAL CERCLE SPORTIF.NIVELLOIS (Football) Avenue Jules Mathieu 1, 1400 Nivelles, représenté par Roger SMET, Président.

7°ROYAL PINGOUIN HOCKEY CLUB NIVELLES Avenue Jules Mathieu 1, 1400 Nivelles, représenté par Yves CHARLIER, Président

8°ROYAL SMASHING CLUB NIVELLOIS Faubourg de Bruxelles 1, 1400 Nivelles, représenté par Alain BERGHMANS, Président.

9°STADE NIVELLOIS (Rugby) Rue Saint-Georges 7,1400 Nivelles, représenté par Jean-Philippe KRAEMER , .Président.

10°TENNIS CLUB ARGAYON (Orgefi sprl) Vieux chemin de Seneffe 21, 1400 Nivelles, représenté par Xavier DAUFRESNE

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée Nivelles Sports .

Son siège social est établi à la Maison des Sports, Avenue Jules Mathieu à 1400 Nivelles, dans l'arrondissement de Nivelles,

Article 2

Sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif, figureront la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL» ainsi que l'adresse du siège de l'association

Objet et but

Article 3

L'Association Nivelles Sports (NS) a pour objet de faire pratiquer l'ensemble des sports individuels et collectifs, de compétition ou de loisirs, au travers de clubs sportifs (dénommés ci-après membres ou sections) ayant leur siège à Nivelles ou ayant leurs installations sur le territoire de Nivelles.

Dans ce but, chaque club met en place des structures permettant le développement

-Soit d'écoles de sport pour accueillir, initier et former par une pédagogie adaptée les jeunes, et éventuellement les adultes à la pratique de le sport concerné

-Soit d'activités de compétition pour les personnes souhaitant pratiquer une activité physique de manière compétitive,

-Soit d'activités de loisir pour les personnes souhaitant pratiquer un exercice physique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Membres

Article 4

Le nombre de membres de Nivelles Sports n'est pas limité. Son minimum est fixé à neuf et doit en tout cas reprendre les clubs sportifs de Nivelles ;

Les fondateurs soussignés sont membres.

Article 5

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil

d'administration

Article 6

Tout club ( aussi appelé section) qui désire être membre de Nivelles Sports doit adresser une demande écrite au conseil d'administration qui statuera souverainement sur l'admission et la typologie du club candidat. Le conseil d'administration dispose d'une liberté d'appréciation absolue et n'est pas tenu de motiver sa décision.

La démission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur [es A.S.B.L,

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le délai fixé par le conseil d 'administration,

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MOD 2.2

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

ll ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 ;

Cotisations

Article 9

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fixé par l'assemblée générale annuelle. Ce montant ne peut être supérieur à 250 euros.

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres de Nivelles Sports.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou à défaut par un autre membre du bureau.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de Nivelles Sports, Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale9 ;

- les exclusions de membres.

Article 12

ti doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. 10

Nivelles Sports peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. 11

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

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MOD 2,2

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous [es membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Nivelles Sports invite un représentant de la ville si celle-ci subsidie l'association. Il siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. 11

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que d'une

procuration.

Le mandataire doit être membre de Nivelles Sports.

Article 16

Dans le cadre d'une simplification des procédures de vote, un nombre égal de voix est attribué à chaque membre de notre asbl.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées, En cas de parité

de voix, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante,

L'assemblée générale ne peut statuer valablement que si la majorité des 2/3 membres sont présents ou représentés.

Article 18

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de Nivelles Sports ou la modification des statuts conformément à la loi sur [es A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

Article 20

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Mon 22

Nivelles Sports est administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres au minimum et de maximum 10, chacun de ces membres étant représenté par son président ou un membre de son Conseil d'administration.

Renouvellement du Conseil d'administration dans sa totalité en 2013, puis par moitié à partir de 2014. (la détermination des mandats concernés par fa première réelection en 2014 sera établie parle nombre de voix reçues en 2013)

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans et sont en tout temps révocables par elle. Les représentants des clubs seront, de facto, remplacés par leur club d'origine dès qu'ils ne font plus partie du conseil d'administration dudit club.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil d'administration désigne en son sein un bureau composé des personnes physiques suivantes :

-un Président

-un Vice-Président

-un Secrétaire général

-un Trésorier général.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un autre membre du bureau.

Ces 4 fonctions ne peuvent bénéficier de plus de 2 mandats successifs par une même personne, soit un maximum de 4 années consécutives sauf avis contraire de l'Assemblée Générale,

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,

Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 procurations. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de Nivelles Sports,

Il peut notamment

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous dépôts,

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- contracter et effectuer tous prêts et avances,

a

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MOD 22

- agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel éventuel de Nivelles Sparts, détermine

son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 26

Le conseil d'administration exerce également les missions suivantes :

- recruter le personnel éventuel ;

diriger le personnel,

- assurer le suivi sportif, social et financier de l'association ;

- présenter annuellement le rapport financier et le rapport social.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Le Conseil d'administration peut révoquer le mandat d'un administrateur absent 3 fais sans excuses. Article 27

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à un bureau restreint dont il fixe la répartition des tâches.

Le bureau restreint est composé de 4 personnes ( Président,ler Vice-Président, Secrétaire et Trésorier).

En outre, le conseil d'administration pourra constituer des commissions chargées de missions d'organisation.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) personne(s) déléguées à la gestion journalière.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de Nivelles Sports par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président

ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 29

Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration, qui engagent Nivelles Sports, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat.

Règlement d'ordre intérieur

Article 31

Réservé

au

Moniteur

belge

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M002.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'administration, Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 23 mars 2006 pour se clôturer le 31 décembre 2006.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale,

Article 34

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de Nivelles Sports et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

ll est acté la démission de Monsieur Mispelaere Roland en tant que trésorier en date du 6 mars 2012.

Le 6 mars 2012 le bureau est compose

président ; Monsieur Noel Lévêque

vice président : Monsieur Francis Offerman

secrétaire général : Monsieur Didier Rousseau

Trésorier : Monsieur Xavier Daufresne

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Nivelles Ie 6 mars 2012

signé le secretaire général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NIVELLES SPORTS

Adresse
AVENUE JULES MATHIEU 1, BTE 2 - MAISON DES SPORTS 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne