NJL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NJL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.761.124

Publication

18/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.03.2013, DPT 10.06.2013 13162-0226-014
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.03.2012, DPT 30.08.2012 12549-0006-015
17/02/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

.

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301193*

Déposé

15-02-2011

Greffe

N° d entreprise : 0833761124

Dénomination

(en entier) : NJL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Corbeau 21

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, de Wavre, le 14 février 2011, il résulte notamment

textuellement ce qui suit :

On omet

1. Monsieur BORREMANS Jean-Luc Ernest Raymond, né à Ottignies le 18 février 1975,

2. Madame DE RIEMAECKER Nathalie Christiane, née à Anderlecht le 14 septembre mil 1971,

domiciliés ensemble à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Limelette), Rue du Corbeau 21

On omet

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune,

comme suit :

- Monsieur BORREMANS Jean-Luc : 93 parts sociales, soit pour 9.300 EUR ;

- Madame DE RIEMAECKER Nathalie : 93 parts sociales, soit pour 9.300 EUR.

Soit ensemble : 186 parts sociales pour 18.600 EUR, soit l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200 EUR, a été déposé à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-

6331402-94.

Nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200 EUR.

On omet

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «NJL ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Corbeau, numéro 21.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet de la société

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

A. - l exportation, l importation, la vente, en gros et en détail, de tout produit alimentaire et notamment de tout produit d épicerie fine.

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, snack-bars, cafétérias, sandwicheries, brasseries, services de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout services traiteurs ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs et ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

- l organisation d événements ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

B. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement au commerce automobile en général, à l achat, la vente, la location, l entretien, la réparation des véhicules neufs et d occasion ainsi que de leurs accessoires, l achat, la vente, la réparation et le rechapage des pneumatiques, les travaux de carrosserie, ainsi que toute activité liée à l automobile et aux véhicules motorisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le commerce en gros ou au détail de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras ainsi que de pneumatiques.

L'exploitation d'ateliers de montage, construction, modification, carrosserie et réparation, préparation, de véhicules à moteur; le service de dépannage; la location de véhicules à moteur, caravanes et remorques.

C. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la ferronnerie et en particulier à l activité de maréchal-ferrant.

D. La transformation, la construction, la rénovation, l aménagement et l amélioration de bâtiments neufs ou existants, en ce compris les travaux de parachèvement et de coordination de ceux-ci, de peinture sensu lato, de rejointoiement et de nettoyage de façades, d isolation thermique et acoustique, de maçonnerie, d installation et de réparation de plomberie, placement de sanitaires, le travail de menuiserie tant intérieure qu extérieure, l installation de volets, de menuiserie métallique et PVC, d électricité générale, de chauffage, la construction de charpentes métalliques ou en bois, la pose et entretien de toiture, la pose de carrelage, de revêtements de murs et de sols, la pose de chapes, faux plafonds et de cloisons, de plafonnage, de cimentage, de dallages, la pose de parquets, de planchers, la pose de meubles sanitaires, de cuisine et autres, la fabrication et l installation de cheminées ornementales, le placement d ouvrages de ferronnerie, de terrassement, de clôture, le déblayage et l aménagement d abords, de plaine de jeux et de sports, de parcs et de jardins, la pose de câbles et conduites en voirie et des travaux d égouttage, la construction de pavillons démontables et de baraquement non métalliques, le ramonage de cheminées, le placement, l entretien et la réparation de tous brûleurs, l installation et l entretien de systèmes de ventilation, d aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauteries industrielles, d assèchement de construction autres que le bitume et l asphalte, travaux de drainage, le nettoyage et la désinfection, l entretien d immeubles, de maisons, de locaux industriel, commerciaux, ameublement et objet divers, le nettoyage de vitres et de bureaux, la fabrication et le garnissage de meubles, l installation d échafaudages.

Le commerce de gros et détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général. Le commerce de gros et de détail de peinture et vernis en magasin spécialisé.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée..

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de 6.200 euros. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

On omet.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

On omet.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

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Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

On omet.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Madame DE RIEMAECKER

Nathalie, ici présente et qui accepte.

Son mandat est rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Pouvoirs

Madame DE RIEMAECKER Nathalie, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

On omet.

Frédéric JENTGES, Notaire

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NJL

Adresse
RUE DU CORBEAU 21 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne