NMK NIKOCI

Société en commandite simple


Dénomination : NMK NIKOCI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.960.944

Publication

27/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

- Monsieur Nasuf HOTI, né à Plave, le 5 juillet 1992 (NN 92.07.05-313.63), Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité », Et

- Monsieur Kujtim HOTI, né à Plave, le 18 mai 1968 (NN 68.05.18-541.91), Simple associé, ci-après dénommée « commanditaire ».

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d intermédiaire :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport de marchandises par route.

Il a été formé une société civile empruntant la forme d une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « NMK NIKOCI » et aux conditions suivantes.

La société prend le nom de « NMK NIKOCI ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d entreprise.

2. Siège social

3. Objet social

L entreprise générale d électricité, la réparation d équipements électriques, l installation de machines et d équipements industriels, la construction de réseaux électriques et de télécommunications, la construction de

Entre les soussignés :

Le siège social est établi rue de l Ancien Bourg n°16 à 1420 Braine l Alleud.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du Moniteur belge.

1. Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de l'Ancien Bourg 16

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NMK NIKOCI

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303560*

Volet B

1420

0598960944

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

25-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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lignes de transport et de distribution d énergie électrique, les travaux d installation électrotechnique du bâtiment, l installation de systèmes de surveillance et d alarme contre les effractions, l installation d enseignes lumineuses ou non, l électricité industrielle à haute et/ou basse tension.

L entreprise générale de la construction. Elle pourra notamment construire tout bâtiment neuf, assurer la rénovation et la transformation de bâtiments anciens, la promotion immobilières sous toute ses formes, la gestion et la coordination de chantiers, le conseil au niveau de la gestion patrimoniale, l exploitation de propriétés et de biens fonciers et, d une façon générale elle pourra s intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société assurera toutes activités d entrepreneur de maçonnerie et de béton de menuisier charpentier, de plafonneur cimentier, de carreleur, d installateur électricien, de vitrier, d étanchéité des constructions, de travaux de démolition, d installation d échafaudages, de jointoyage et de nettoyage, d isolation thermique et acoustique, de menuiserie en « PVC » ou aluminium, de pose de chapes, de peinture de cloisons et faux plafonds, de tapissage, de construction de placards et de cuisine équipées, de placement de ferronnerie, de volets, de menuiserie et de construction métallique, de placement de clôtures, de location de machines et de matériels divers, de coordination de travaux exécutés par des sous-traitants, d aménagement de plaines de jeux et de sport, parcs et jardins, de terrassement, de travaux de forge, de sondage et de forage de puits, de travaux d égouttage, de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, de manutention de marchandises, d exploitation d entrepôts de marchandises de ramonage de cheminées.

L exploitation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, brasserie, bar, l organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, cours de cuisine, vente au détail, plats à emporter y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opération de tourisme, d hôtellerie, de divertissements, de chambre d hôtes, d événements et de loisirs.

L exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou de plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile.

L exploitation de tous services relatifs à la location de mobilier, de matériel informatique, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l organisation de réceptions, de séminaires et/ou de voyages en ce compris des circuits touristiques.

La constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine mobilier, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes société belges ou étrangères, l acquisition par voie d achat, de souscription, d échange ou de toute autre manière, ainsi que l aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

La prestation sous quelque forme que ce soit, de gestion, d administration, de liquidation, de direction et d organisation comprenant la participation aux organes d administration, de gestion journalière et de représentation.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Le commerce en général sous toutes ses formes, ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au détail, le négoce, l achat, la vente, l importation, l exportation, la transformation, de tous produits.

La constitution, la gestion, l exploitation, la mise en valeur d un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l acquisition, l aliénation, la location, la division, le démembrement de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 100,00 EUR.

Il est représenté par 100 parts sociales d une valeur de 1,00 EUR. Ces parts sont nominatives. Le capital social

est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur Nasuf HOTI apporte une somme de 99,00 EUR ;

2. Moniseur Kujtim HOTI apporte une somme de 1,00 EUR.

En compensation de ces apports, Monsieur Nasuf HOTI et Monsieur Kujtim HOTI auront respectivement droit à 99 et 1 parts sociales entièrement souscrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ces parts sont entièrement libérées, soit pour un montant de 99,00 EUR (Monsieur Nasuf HOTI) et 1,00 EUR (Monsieur Kujtim HOTI) et pour un montant cumulé de 100,00 EUR.

5. Registre des parts

Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l inscription au registre des parts. Des certificats d inscription sont délivrés aux détenteurs des effets. Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date d inscription dans le registre précité.

6. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

7. Gérance

8. Exercice social

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La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.

La gérance est exercée par Monsieur Nasuf HOTI, prénommée.

Le mandat du gérant est rémunéré.

Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou

défenderesse.

9. Assemblée générale

L assemblée générale se réunit chaque année le dernier lundi du mois de décembre à 18 heures au siège social.

Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l intérêt

de la société le requiert.

Chaque associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les

procurations doivent être signées.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le procès-verbal de l assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la

majorité simple.

Chaque année, l organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la

comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d exécution.

Ces comptes sont soumis à l approbation de l assemblée générale dans les six mois de la clôture de l exercice

auquel ils se rapportent.

L assemblée générale décide chaque année de l affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

Sous réserve de l application des dispositions visées par l article 208 du code des sociétés, le décès, l incapacité ou l empêchement pour quelque cause que ce soit, de l un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

L exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice prendra cours à la date de dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce,

pour s achever le 30 juin 2016.

10. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

11. Décès  Incapacité- Empêchement

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la

société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Election de domicile

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Chaque associé ou gérant qui réside à l étranger et qui n a pas élu domicile en Belgique, est censé, pour l application des présents statuts, avoir élu domicile au siège de la société pour la durée de sa fonction, là où toutes les communications, significations et citations pourront valablement lui être faites.

14. Application du droit commun

Tout ce qui n est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non-écrites, sans que cette irrégularité influence les autres dispositions.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société avant la publications des présents statuts par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

***

Nasuf HOTI

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Kujtim HOTI

Associé commanditaire

Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l enregistrement.

Fait en quatre exemplaires à Braine l Alleud, le 24 février 2015.

Coordonnées
NMK NIKOCI

Adresse
RUE DE L'ANCIEN BOURG 16 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne