NOCTE PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOCTE PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.902.644

Publication

01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise : 0846.902.644

Dénomination

(en entier) : NOCTE PRODUCTIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Pierre Van Dyck, 23 -1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Siège Social

Extrait de l'Assemblée Générale du 3 juillet 2013,

L'assemblée se réunit ce jour et prend, à l'unanimité, la décision suivante :

L'assemblée décide de transférer le siège social de la rue P Van Dyck, 23 à 1310 La Hulpe vers la Rue de Reniveaux, 29 bte 5 à 1340 Ottignies.

L'assemblée mandate la spri Kreanove / Arnaud Trejbiez aux fins de publier la pésente décision aux annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des documents de publication , ainsi qu'effectuer toute démarche de modification des données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue Pierre Van Dyck numéro 23 à 1310 La Rulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze juin deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « NOCTE PRODUCTIONS », dont le siège social sera établi à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Van Dyck 23 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale

Associés

1) Monsieur DE MEY Thierry, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Van Dyck 23.

2) Madame RASTALDI Manuela, domiciliée à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Van Dyck 23.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « NOCTE PRODUCTIONS ».

Siège social

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Van Dyck numéro 23.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation ;

-La production artistique, la diffusion, la vente d'oeuvres artistiques et intellectuelles, la promotion culturelle

au sens le plus large et notamment :

- la création, la production, l'édition et la diffusion d'oeuvres musicales

- la production et diffusion d'oeuvres impliquant de « nouvelles technologies »

- la production d'oeuvres audiovisuelles (film, vidéo, etcetera sur des supports existants ou à venir)

- la production d'oeuvres chorégraphiques, la diffusion et la promotion au sens le plus large ;

- la production d'oeuvres d'arts plastiques sous toutes ses formes et sans restrictions, sculpture, photographies, dessins, peintures, cinémas, vidéo, éditions de livres, écritures, audiovisuels, installations, interventions dans l'espace publique (urbain, parcs, jardins) et privé sur des supports existants ou à venir ;

- la gestion de droits d'auteurs et de droits de producteur ;

- la vente d'oeuvres d'art plastiques ;

- la création de décor ; costumes et éléments scénographiques au sens le plus large du terme ;

l'organisation de manifestations artistiques au sens large du terme (concerts, tournées, expositions etc.) ; la restauration d'oeuvres d'art plastiques ;

l'enseignement artistique sous toutes ses formes (stages, formations, conférences, voyages etc.) ;

- la consultance en matières spécialisées (film, théâtre, danse, ...) et informatiques (création de logiciels etc.)

la création de projets d'architecture, d'urbanisme et des conditions à ces réalisations ; la participation à des concours ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -66- 2C12

Nf V ElUeffe

N° d'entreprise : Q 9 l 1 C 9 ~-y 4 L C/7

Dénomination `1 J[J

(en entier) : NOCTE PRODUCTIONS

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'organisation de festivals, concours etc.

-L'organisation d'ateliers, cours, accompagnements, formation et participation dans le secteur du « bien être », art thérapie, cours de yoga, etcetera.

-Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l'organisation, la participation, et la conception de toute activité de communication artistique, cinématographie, graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, ou tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour.

-Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social,

-La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l'industrie de biens et services, gastronomiques , informatiques, médiatiques, télématiques, techniques, domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelle technologies.

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

-La gestion, l'acquisition et la transmission de licences, de franchises, de représentation en agences et intermédiaires, de brevets, de marques ainsi que toute recherche relatives à de nouveaux produits, services ou procédés.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

Q'Monsieur Thierry DE MEY, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de six mille trois cent trente-six euros (6.336,00 ¬ )

Q'Madame Manuela RASTALDI, prénommée, à concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de soixante-quatre euros (64,00¬ ) ;

Total : cent (100) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti égaiement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par ia loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Monsieur Thierry DE

MEY, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « B.G.F.C. - BUREAU DE GESTION FISCALE ET COMPTABLE », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles 400, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0432.923.074, représentée par Monsieur Thierry KAHN, ainsi qu'à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Chardons 46, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.092.007, représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier janvier deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09707/2OTZ - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen' bij het Belgisch Staatsblad

Réservé

au%

Moniteur

belge

03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
14/05/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
NOCTE PRODUCTIONS

Adresse
RUE DE RENIVEAUX 29, BTE 5 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne