NOMAD SOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOMAD SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.895.817

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 15.09.2014, DPT 30.09.2014 14620-0188-013
11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 07.10.2013 13623-0316-012
15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 27.09.2012, DPT 10.10.2012 12607-0192-011
11/05/2011
ÿþr. Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

N` d'entreprise : Dénomination 01235 g93-

(en entier) : NOMAD SOLUTION

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Notre Dame 21 à 1480 Tubize (Oisquercq)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Nicolas LAMBERT à Braine-le-Château le vingt et un avril deux mil onze,: portant à la suite la mention : enregistré à Tubize le vingt et un avril deux mil onze six rôles sans renvoi volume' 150 Folio 87 case 09. Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ ), il résulte que Monsieur PENNETIER Patrice, né à Marseille (France) le premier avril mil neuf cent soixante-quatre, (numéro de carte d'identité B 0029224 27, registre national des personnes physiques numéro 64.04.01-585.78), et son épouse Madame GIOVANNINI Suzanne, née à Senningerberg (Luxembourg) le dix août mil neuf cent soixante-cinq, (numéro de carte: d'identité FZB596017 registre national des personnes physiques numéro 65.08.10-388.54), domiciliés' ensemble à 1480 Tubize (Oisquercq), rue Notre Dame, 21.ont déclaré constituer une société privée ài responsabilité limitée sous la dénomination « NOMAD SOLUTION».

Le siège social est établi à 1480 Tubize (Oisquercq), rue Notre Dame, 21.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : la création et l'exploitation de services en ligne et d'applications informatiques de toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception,: le design, la programmation, l'hébergement et la commercialisation de services en ligne et d'applications informatiques, l'exploitation, la maintenance et le marketing de services en ligne et d'applications informatiques,: cette énumération étant exemplative et non limitative.

La société a également pour objet : l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser: la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession,: participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes: prestations de services dans le cadre des activités prédécri'tes.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). "

Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune' un/centiéme (1/100ème) de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence d'un/tiers.

Les parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 ¬ ) chacune,:

comme suit :

par_Morisieur Patrice_PENNETIER, prértiommé,_domicilié à 1480 Tubize _(Oisquercq), rue Notre Dame, 21,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

à concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00¬ ) EUROS, soit nonante-neuf (99) parts sociales ;

-par Madame Suzanne GIOVANNINI prénommée, domiciliée à 1480 Tubize (Oisquercq), rue Notre Dame,

21 ,

à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) EUROS, soit une (1) part sociale.

Ensemble: cent parts 100

Soit pour un capital total de dix-huit mille six cents euros.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de d'un/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque AXA Banque sur un compte spécial numéro 751-2053539-89 ouvert au nom de la société en formation.

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-'taire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de septembre à dix-huit

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixiéme du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Volet B - Suite

. ,

Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 mars 2012.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil douze.

3. Gérants

Monsieur Patrice Pennetier, domicilié à 1480 Oisquercq, rue Notre Dame, 21 , ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME IMPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE

L'ACTE.

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT.



Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ça personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 15.10.2015 15650-0093-013

Coordonnées
NOMAD SOLUTION

Adresse
RUE NOTRE DAME 21 1480 OISQUERCQ

Code postal : 1480
Localité : Oisquercq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne