NOMADES MODERNES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOMADES MODERNES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.669.142

Publication

12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 21

TRIBUNAL, PE Ca"nuit^eCi'

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0847.669.142

Dénomination

(en entier) : NOMADES MODERNES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève de la Chapelle, 28 -1430 Rebecq

Obiet de l'acte : QUASI-APPORT

En date du 18 février 2013, le réviseur d'entreprises "Debaeke E. & C°" a établi un rapport sur le quasi apport d'une universalité de fonds d'activité de coaching et ce conformément aux articles 220 à 222 du Code! des Sociétés,

En date du 22 février 2013, l'assemblée générale extraordinaire de société privée à responsabilité limitée "Nomades Modernes" a autorisé l'opération de quasi-apport et a exposé l'intérêt de cette opération.

Madame Fabbro Nathalie,

Gérante

Mentionner sur ra dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature

06/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORb 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

(en entier) : NOMADES MODERNES

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1430 Rebecq (Bierghes), Drève de la Chapelle, 28,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Snyers, à Enghien le 23 juillet 2012 en cours

d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur BEARZATTO Luigi Ghislain Mario Anne Marie, né à Enghien le 4 juillet 1967 ,

Et son épouse

Madame FABBRO Nathalie, née à Messancy (France) le 17 mars 1970, domiciliés ensemble à 1430

Rebecq (Bierghes), Drève de la Chapelle, 28.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « NOMADES MODERNES

», dont le capital s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT

PARTS SOCIALES (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Souscription

Les parts sociales sont toutes souscrites par les comparants dans les proportions suivantes, savoir

-Monsieur Luigi BEARZATTO, prénommé, à concurrence d'UNE part sociale (1), soit à concurrence de cent quatre vingt six euros (186 t_).

-Madame Nathalie FABBRO, prénommée, à concurrence de NONANTE-NEUF parts sociales (99), soit à concurrence de dix huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 E)

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de SIX MILLE SIX CENTS EUROS (6.600,00-EUR), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial

Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par une banque ce jour est présentement remise au Notaire. soussigné., conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité

limitée dénommée « NOMADES MODERNES».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1430 Rebecq (Bierghes), Drève de la Chapelle, 28.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de Bruxelles-

Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques qui se rapportent directement ou

indirectement à :

"La consultance en matière de gestion du personnel.

'L'accompagnement et mise en place de processus en entreprises et d'optimalisation organisationnelle.

'Programme de changement.

" Coaching, développement et formation.

"Enseignement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Gestion d'équipe (leadership)

'Organigramme.

" Psychothérapeute.

"Le développement des enfants, coaching, atelier de créativité pour enfants.

" Conférences

" Conseil en relation publique et en communication.

'Soutien aux entreprises.

'Optimalisation de processus opérationnel.

'Conseils en gestion d'entreprises ou de particuliers.

La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les

manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de

services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également pour compte propre exécuter toutes opérations immobilières.

La société peut acquérir des immeubles et effectuer la gestion de tout patrimoine immobilier pour compte

propre.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et

civiles, mobilières et immobilières en relation quelconque avec son activité sociale pré mentionnée ou pouvant

en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription,

d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l'objet serait

analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement

ou une possibilité de débouchés.

Elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer, émettre des obligations.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec toute

entreprise, association ou société belge ou étrangère ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait

susceptible, même indirectement, d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou en

affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La société peut être

administrateur, gérant ou liquidateur d'une ou plusieurs autre(s) société(s).

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par

CENT PARTS SOCIALES (100-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un

/ centième du capital social.

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées conformément à la loi.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de plein droit

par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

r V Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre III - Gestion

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 19 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par chaque gérant, lequel n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier lundi de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convccation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 1.4 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant, Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par fa législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, te candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de rassemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Artiole 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 24 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gèrent. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte.

Conformément à l'article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité

juridique qu'à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal, d'un extrait de l'acte constitutif tel

que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ ter- Exercice social

Le premier exercice social commence a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux

mil treize ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en juin deux mil quatorze.

§ 2 - Contrôle de la société

Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société

répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par

conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

§ 3 - Gérance

Le nombre de gérant est fixé à UN et est nommée à cette fonction, Madame Nathalie FABBRO, en qualité

de gérante non statutaire, qui accepte pour une durée indéterminée, et peut donc être révoquée à tout moment

par l'assemblée générale à la majorité simple :

Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société  ratification.

Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, au gérant, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de !a société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l'opportunité d'inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

§ 5 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2012 jusqu'à ce jour, par Madame Nathalie FABBRO au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l'opportunité d'inscrire la confirmation de cette décision à l'ordre du jour d'une première assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Les comparants Nous déclarent qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte.

§ 6  Procuration

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la spri VSK, établie à Enghien, rue de la station 54, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A cette fin, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général, faire le nécessaire auprès de toutes administrations et/ ou société généralement quelconque.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.

Une expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiet Ielgisch Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 10.08.2016 16416-0446-012

Coordonnées
NOMADES MODERNES

Adresse
DREVE DE LA CHAPELLE 28 1430 BIERGHES

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne