NOORD WEST

Société anonyme


Dénomination : NOORD WEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.354.610

Publication

04/07/2014 : NIT000028
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 21.06.2012 12199-0007-009
13/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOL) WORG 11.1



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N° d'entreprise : 0424.354.610

Dénomination

(en entier): "NOORD WEST"

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de Colinet, 47 à 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL  ADAPTATION DE LA NATURE COMMERCIALE - SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR  REDUCTION

DE CAPITAL  DEMISSION  PROLONGATION - NOMINATION

D'un acte reçu le 24/11/2011 par Maître Bernard Leconte, notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société. anonyme « NOORD WEST » ayant son siège social à 1380 Lasne, rue de Colinet, 47, numéro d'entreprise 0424.354.610, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Robert Vrielynck, à Brugge, le 15.04.1983, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du dix mai suivant sous le numéro 1242-9, aux termes de laquelle le président a requis le notaire Leconte d'acter ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1 °Modification de l'objet social.

A)Rapport établi par le conseil d'administration en application des articles 559 du Code des sociétés pour

les SA, avec en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.

B)L'objet social est remplacé par le texte suivant :

La société a pour objet :

- la gestion des biens immeubles, de même que toutes les transactions liées directement ou indirectement à

promouvoir les revenus de ces biens, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de

ces immeubles, ainsi que de se porter garant du bon déroulement des obligations engagées par des tierces

personnes qui auraient la jouissance de ces biens immeubles, de même que toutes les transactions

immobilières, mobilières et financières qui ont un rapport direct ou indirect avec la réalisation de l'objet social

apparenté ou connexe ;

- la consultance ;

- le développement et l'organisation d'enseignements pour le privé, l'enseignement et l'entreprise,

- les activités d'une société de management :

- le râle d'intermédiaire commercial ;

- l'organisation d'évènements ;

- la prise de participation dans d'autres entreprises.

La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières qu'elle

considère optimale.

En outre, elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Et modification en conséquence du texte de l'article 3 des statuts.

20 Abandon de la nature civile de la société et adoption de la nature commerciale.

3°Suppression des titres au porteur  adaptation au code des sociétés.

Et modification en conséquence de l'article 7 des statuts.

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Meettonner sur !a dernière gaga du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la ; ersorne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ;a :Je-enfle mc" ale é J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge } 4°Réduction du capital social à concurrence de septante-quatre mille trois cent quarante-et-un euros et

quarante-quatre cents (74.341,44 ¬ ) pour le ramener de cent trente-six mille trois cent quarante-et-un euros

(136.341,00 ¬ ) à soixante-et-un mille neuf cent nonante-neuf euros et cinquante-six cents (61.999,56 ¬ ) :

- par remboursement aux actionnaires à concurrence de trente-trois mille sept cent septante-deux euros et

cinquante-trois cents (33.772,53 ¬ ) et

- par apurement d'une perte subie figurant à la situation comptable arrêtée au 30/09/2011, à concurrence de

quarante mille cinq cent soixante-huit euros et nonante-et-un cents (40.568,91 ¬ ).

Et modification en conséquence de l'article 5 des statuts.

5°Démission  Prolongation - Nomination.

6°Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire opérer toutes les modifications de l'inscription au

registre des personnes morales.

II. Constatation de la validité de l'assemblée:

Compte tenu de ce que:

 d'une part, les actionnaires détenant l'intégralité des cinq mille cinq cents (5.500) actions existantes sont ici

présents et ou représentés comme indiqué ci-dessus

 les administrateurs de la société ont expressément renoncé à leur droit découlant de l'article 533 du Code

des sociétés pour les SA, d'être convoqués à la présente assemblée et ont déclaré qu'ils n'y seraient pas

présents;

 il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent

valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour.

III. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour

chacune d'entre elfes par la foi ou les statuts; chaque action donnant droit à une voix.

CONSTATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée adopte à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles,

les résolutions suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION - Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément aux articles 559 du Code des sociétés pour les SA, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30.09.2011.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social par le suivant :

La société a pour objet :

- la gestion des biens immeubles, de même que toutes les transactions liées directement ou indirectement à promouvoir les revenus de ces biens, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces immeubles, ainsi que de se porter garant du bon déroulement des obligations engagées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immeubles, de même que toutes les transactions immobilières, mobilières et financières qui ont un rapport direct ou indirect avec la réalisation de l'objet social apparenté ou connexe ;

- la consultance

- le développement et l'organisation d'enseignements pour le privé, l'enseignement et l'entreprise,

- les activités d'une société de management :

- le rôle d'intermédiaire commercial ;

- l'organisation d'évènements ;

- la prise de participation dans d'autres entreprises.

La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières qu'elle considère optimale.

En outre, elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

et de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts, comme suit:

2. DEUXIEME RESOLUTION - Abandon de la nature civile de la société et adoption de la nature commerciale

L'assemblée décide au vu de son objet social et conformément à l'article 3 du code des sociétés d'abandonner la nature civile de la société pour adopter une nature commerciale, de sorte que la société sera désormais de nature commerciale sous forme de société anonyme.

3. TROISIEME RESOLUTION - Suppression des titres au porteur  adaptation au code des sociétés

" L'assemblée décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou au porteur, dans les

limites prévues par la loi et avec possibilité pour la société de les convertir en titres dématérialisés.

A l'expiration des délais prévus par la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au

porteur, les titres au porteur dont la conversion n'a pas été demandée sont convertis de plein droit en titres

nominatifs.

Ils seront inscrits dans le registre des titres nominatifs dans le mois de la conversion automatique, au nom

de la présente société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste. Cette inscription au nom de la sociétéé ne lui

confère pas la qualité de propriétaire.

ll est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

Le conseil d'administration devra prendre contact avec un organisme de liquidation préalablement à la

conversion des titres au porteur existants, afin de prendre toutes les mesures nécessaires.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par

conversions d'actions existantes au porteur ou nominatives en actions dématérialisées.

L'exercice de tout droit attaché à un titre au porteur dont la conversion n'a pas été demandée conformément

aux dispositions de la loi du quatorze décembre deux mille cinq portant suppression des titres au porteur, est

suspendu jusqu'à ce qu'une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire demande et obtienne

que les titres soient inscrits à son nom dans le registre des titres nominatifs ou sur un compte-titres tenu par

l'émetteur, un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation.

À partir du premier janvier deux mil quinze :

 les titres cotés sur un marché réglementé dont le titulaire reste inconnu sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé ;

 les titres qui ne sont pas cotés sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître sont mis en vente par l'émetteur.

Les titres qui ne seront pas vendus au trente novembre deux mille quinze, conformément à ce qui est dit ci-dessus, seront déposés par l'émetteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

4. QUATRIEME RESOLUTION - Réduction du capital social par remboursement aux actionnaires et par apurement d'une perte subie

Réduction du capital social à concurrence de septante-quatre mille trois cent quarante-et-un euros et quarantei-quatre cents (74.341,44 ¬ ) pour le ramener de cent trente-six mille trois cent quarante-et-un euros (136.341,00 ¬ ) à soixante-et-un mille neuf cent nonante-neuf euros et cinquante-six cents (61.999,56 ¬ ) :

- par remboursement aux actionnaires à concurrence de trente-trois mille sept cent septante-deux euros et cinquante-trois cents (33.772,53 ¬ ) et à chacune des 5.500 actions sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de six euros et dix cents (6,10 ¬ ) et

- par apurement d'une perte subie figurant à la situation comptable arrêtée au 30/09/2011, à concurrence de quarante mille cinq cent soixante-huit euros et nonante-et-un cents (40.568,91 ¬ ).

L'assemblée constate que la présente résolution, en ce qu'elle concerne le remboursement aux actionnaires est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 613 du Code des sociétés.

Et modification et remplacement en conséquence de l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à soixante-et-un mille neuf cent nonante-neuf euros et cinquante-six cents (61.999,56 ¬ ). Il est divisé en cinq mille cinq cent actions (5.500) sans désignation de valeur nominale.

5. CINQUIEME RESOLUTION - Demission  Prolongation - Nomination

a) Demission

L'assemblée décide de mettre fin au mandat d'administrateur de :

1) Monsieur VANDERVEKEN Frédéric Christian Ange Ghislain, né à Libange (Congo Belge), le 3111211953, registre national des personnes physiques numéro 53123127193, époux de Madame Armez de Tabaoda Marie, domicilié à L'Hereau, 37390 Cerelles (France)

2) Madame VAN PAEMEL Marcelle Germaine Estelle, née à Paris XIII le 06/07/1926, registre national des personnes physiques numéro 26070620417, veuve de Monsieur Vanderveken Henri, domiciliée à Lasne, nie de Colinet, 69;

A dater des présentes.

b) Prolongation

Et de prolonger le mandat d'administrateur de :

Monsieur VANDERVEKEN Grégoire, prénommé, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

c) Nomination

En outre, l'assemblée désigne comme nouvel administrateur :

Madame DEVARREWAERE Annick, prénommée.

Son mandat prend effet à dater de ce jour et est attribué pour une période de 6 ans et íl prendra donc fin,

sauf réélection, à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Le notaire attire toutefois l'attention des parties sur les stipulations dont question à l'article 518 du code des

sociétés lequel stipule expressément ce qui suit en son paragraphe premier :

" Les administrateurs doivent être au nombre de trois au moins. Toutefois, lorsque la société est constituée

par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-

Volet B - Suite

ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

6. SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration aux fins de faire opérer toutes les

modifications de l'inscription au registre des personnes morales

L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et à

Hubert Deduytsche BVBA, J. Vandeputtelaan 48, 8370 Blankenberge avec faculté de substitution, ceux

d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes

morales et à la taxe sur la valeur ajoutée si de besoin.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix

présentes ou représentées.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  Prolongation statut d'administrateur délégué

S'est ensuite réuni le conseil d'administration qui, à l'unanimité, a décidé de prolonger la délégation de la

gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette

gestion à Monsieur Vanderveken Grégoire, prénommé.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(signé) Bernard Leconte, notaire à Rixensart.

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte.

- statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière pagel du vaa-t i3 : Au rpz°o : Nom et quafitá du notaire ins'.rznent3n' cu da a personne ou das psrso?-nes

avant pouvoir de .eprésen.e: a personne morale á'égard des tiers

Au /2rso . ?orn et s'ranatrara





Réservé

au

Moniteur

belge

11/08/2011 : NIT000028
26/10/2009 : NIT000028
18/06/2009 : NIT000028
28/08/2007 : NIT000028
10/07/2006 : NIT000028
06/07/2005 : BGT000028
17/06/2004 : BGT000028
04/02/2004 : BGT000028
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 13.08.2015 15421-0501-011
01/07/2003 : BGT000028
11/12/2002 : BGT000028
26/06/2001 : BGT000028
09/06/2000 : BGT000028
02/09/1997 : BGT28
24/06/1997 : BGT28
01/01/1995 : BGT28
01/01/1993 : BGT28
01/01/1989 : BGT28
01/01/1988 : BGT28
15/05/1986 : BGT28
01/01/1986 : BGT28
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16541-0224-010

Coordonnées
NOORD WEST

Adresse
RUE DE COLINET 47 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne