NOSTRACASA DEBAST

Société en commandite simple


Dénomination : NOSTRACASA DEBAST
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 607.912.163

Publication

03/04/2015
ÿþ `E. i ;-li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD W ORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

ampl

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 MARS 2015

NI'./E!An

N°d'entreprise : c3¬ .~ i 2 d J 43

Dénomination

(en entier) : NOSTRACASA DEBAST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Reine Astrid, 34 -1440 Wauthier Braine

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'an deux mille quinze,

Le 6 mars 2015,

1SVionsieur Frédéric DEBAST, demeurant à 1440 Wauthier Braine, Avenue Reine Astrid, 34 (numéro national : 69,06.15-017-54)

Monsieur Gérald SEMEZ- demeurant à 1310 La Hulpe, Avenue du Bois Jacob, 6 (numéro national 66.07.21-411-06)

Ont convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

Article 1 -- FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE

La société adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée cc NOSTRACASA DEBAST».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en

commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Article 2  SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 1440 WAUTHIER BRAINE, Avenue Reine Astrid, 34

Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision des associés commanditaires.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur belge.

Article 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité

d'agent, de représentant, ou de commissionnaire :

" Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toute transformation ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassement; maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose deparquets, fabrication et placement de menuiserie en PVC, fabrication et placement de menuiserie en aluminium, fabrication et placement de vérandas en aluminium et PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matière plastiques, fabrication et placement de volets en bois, en matières plastiques et métalliques, pose et fabrication de système de protection solaire, pose et fabrication de porte de garage, placement de fenêtre de toit, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds pour application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous les brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chape, peintures,

Mentionner sur la dernière page du Volet I3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

restauration, nettoyage et lavage de bâtiment, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement de clôtures et palissades ;

" L'achat, l'échange, la vente, la transformation, la prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tout bien immobilier ainsi que toute opération de financement ;

" Acheter tous matériaux, signer tout contrat d'entreprise qui serait nécessaire, réaliser toute opération de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeuble ;

" Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour le compte de tiers, par location ou autrement, tout parking, garage, station service et l'entretien ;

" La société a pour objet toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu'intermédiaire, faire du commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de service et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tout acte et opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement en tout en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions à autre Valeur ou par toute autre voie dans toute société, entreprise ou association existante ou en créer, dont l'objet social est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société ;

" La société a également pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières, et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour compte de la société ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Article 5  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année civile.

Article 6  CAPITAL PARTS SOCIALES

Le capital social est souscrit et libéré à 100 %. II s'élève à 1.500,00 (mille cinq cent) euros.

Le capital social est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque

part représentant 11100ème du capital social.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire à son égard.

Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes

morales liées à eux qu'avec le consentement unanime des associés commanditaires.

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des

associés commanditaires.

Article 7 -- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont

également la qualité d'associés commanditaires de la société.

Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le

compte de la société.

Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

Le ou les gérants commandités sont désignés par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel fes décisions sont prises

collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant

commandité, qui dispose du nombre de parts le plus important, sera prépondérante.

Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent

dans l'objet social. Ils représentent la société en justice et dans les actes.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement d'un gérant commandité, l'assemblée générale se réunit de plein droit, dans le mois de la date de l'événement ayant justifié la tenue de l'assemblée, pour désigner éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.

Article 8 ASSEMBLEE GENERALE

Le ou les associés commanditaires constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 1er vendredi de mai, pour recevoir communication des résultats de l'exercice et approuver les comptes annuels. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l'un des associés.

Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex ou téléfax adressés de manière identique.

Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée ainsi que l'heure de celle-ci,

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commanditaires.

L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 9 -- COMPTES ANNUELS  AFFECTATION DES BENEFICES

A la date de clôture de l'exercice social, soit le trente et un décembre de chaque année, l'organe de gestion de la société dresse les comptes annuels de la société, Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêtés d'application.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord 5 % au moins pour constituer la réserve légale, Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Les associés commanditaires ne seront passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence de leur apport dans le capital social.

Article 10  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres

associés à moins que l'assemblée générale ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité des voix.

En cas de continuation de la société, les associés restant organiseront le transfert des parts de l'associé

sortant.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers de l'associé défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire,

ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Lors de la dissolution de la société, il sera procédé, sauf convention contraire, à sa liquidation par les

associés, conformément aux dispositions du titre IX du livre IV du Code des sociétés, relatives à la liquidation

des sociétés.

Article 11  DISPOSITIONS DIVERSES

Un règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non écrites.

Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans te registre des associés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Souscription  libération -- apport en espèces

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire en espèces au prix de quinze euros chacune les cent parts sociales comme suit

r

Réservé

au

Moniteur

belge

4.

Volet B - Suite

1. Monsieur DEBAST Frédéric : 80 parts sociales, soit 1200 euros

2. Monsieur SEMET Gérald 720 parts sociales, soit 300 euros

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements s'élevant à la somme de mille cinq cent euros a été déposé sur un compte bancaire spécial ouvert sous le numéro BE49 0689 0213 3571, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de mille cinq cent (1.500) euros.

II. Gérant commandité

Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de

procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.

A l'unanimité, l'assemblée décide de désigner le gérant commandité, à savoir Monsieur DEBAST Frédéric,

ici présent, qui accepte.

Le mandat de gérant commandité ainsi conféré sera rémunéré dans le chef de Monsieur DEBAST Frédéric.

Ill. Exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de mai deux mille seize.

IV. Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements

contractés depuis le ler mars 2015 au nom de la présente société en formation.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité

juridique à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

Fait à Wauthier Braine, le 06 mars 2015

Lecture faite des présentes, les intervenants ont signés

Frédéric DEBAST

Gérald SEMET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOSTRACASA DEBAST

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 34 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne