NOVELLIA EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOVELLIA EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.035.080

Publication

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 14.03.2014 14066-0241-013
12/11/2013
ÿþ(en entier) : NOVELLIA EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Place de l'université 161348 Louvain La Neuve

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordiniare du 27-09-2013

Par unanimité des voix, l'assemblée approve la demission de Marc Mayeur avec effet au 30 septembre

2013 et lui donne décharge pour son mandat

L'ordre du jour étant épuisé, ta réunion est levée à 14h30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Alexis Walker,

Gérant

MOD WDAD 11.1

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBI1tJ.At. DE c{}rmERCE

2 9 OCT, 2013

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N° d'entreprise : 0836.035.080

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.11.2012, DPT 06.02.2013 13031-0041-013
08/06/2012
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 -05. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0836.035.080

Dénomination

(en entier) : NOVELLIA BENELUX

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 16

Objet de l'acte : Modifications des statuts

II ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-huit mars deux mille douze.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht.

Que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "NOVELLIA BENELUX", ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 16.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Bernard van der Beek en date du quatre mai deux mille onze, publiée à l'annexe au Moniteur beige sous le numéro 2011-05-18/0075043.

Première Résolution.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en « NOVELLIA EUROPE » et d'adapter les statuts en conséquence.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Deuxième Résolution.

L'assemblée décide d'ouvrir une succursale à Etterbeek (1040 Bruxelles) Boulevard Saint Michel, 75 et

d'adapter les statuts en conséquence.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Troisième Résolution.

L'assemblée décide d'adapter les statuts en conséquence des décisions qui précèdent et de remplacer les

articles 1 et 2 des statuts par les textes suivants :

« Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NOVELLIA

EUROPE".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les

initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société

a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 16..

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Elle dispose dès à présent d'une succursale à Etterbeek (1040 Bruxelles) Boulevard Saint Michel, 75. »

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Elle décide en outre de conférer au gérant qui la ,délègue au notaire Bernard van der Beek, soussigné, la' mission de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément aux dispositions légales.

" Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Assemblée générale.

L'assemblée générale a décidé de désigner un second gérant dont le mandat pourra être exercé

séparément du premier gérant et sera non rémunéré.

A cette fonction, l'assemblée appelle Monsieur WALKER, Alexis, prénommé.

Chaque gérant e tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les [imites de l'article des statuts s'y

rapportant et agit seul au nom de la société.

Déclaration légale.

1. Frais

L'assemblée nous a requis d'acier que le montant des frais et débours incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes modifications aux statuts, s'élève à neuf cents euros (900 ¬ ) en ce comprise la T.V.A sur une partie des formalités et rémunérations.

2. Droit d'écriture

Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu [e paiement du droit d'écriture da pour cet

ante, s'élevant à nonante-cinq euros (95 ¬ ).

3, Incapacité, faillite, concordat et règlement collectif de dettes

Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité de

contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :

- ne pas être pourvues d'un administrateur proviscire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,

ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore un concordat judiciaire,

- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,

- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur [es faillites, à savoir le dessaisissement

provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,

- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir l'intention

d'en introduire une prochainement.

4. Certificat d'identité

En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le notaire

Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de naissance et le domicile des

parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés aux présentes conformément aux

données reprises sur leur cartes d'identité.

Les parties confirment l'exactitude de ces données,

Les parties-personnes physiques dont le numéro des cartes d'identité est mentionné dans le présent acte

déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et

extraits qui seront faits de cet acte.

Information - Conseil

Les parties déclarent que le notaire les a entièrement informées de leurs droits, obligations et charges

découlant des actes juridiques dans lesquels elles sont intervenues et qu'il les a conseillées en toute

impartialité. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y

rapportent et déclarent [es accepter expressément.

Clôture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures vingt-cinq minutes.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré llI llI lll 11111 Ill Ifl IIfl IIII II lll TRIBUNAL DE COMMERCE

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0 5 -05- 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0836 035 °gO

(en entier) : NOVELLIA BENELUX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1348 Louvain-La-Neuve, place de l'Université, 16

Objet de l'acte : Constitution

II ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du quatre mai deux mille onze.

Ont comparu :

1. Monsieur MAYEUR Marc René, né à JETTE le vingt-quatre janvier mil neuf cent soixante-six (numéro national 66.01.24 187.01), de nationalité belge, époux de Madame BELLOY Nathalie Marie Colette Luc, domicilié et demeurant à 1950 KRAAINEM, Avenue des Alouettes, 1

Déclarant s'être marié à Kraainem le quatre septembre deux mille dix, sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Bernard van der Beek, soussigné, en date du vingt-deux juin deux mille dix, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Monsieur WALKER, Alexis Henri, né à STRASBOURG (France) le quatorze mai mil neuf cent septante et

un (passeport délivré par les autorités françaises n°11A124202), époux de Madame HEDBERG, Lovise

Katarina, domicilié et demeurant à 06000 NICE (France), Rue Clement Roassal, 16.

Déclarant s'être marié à Paris (France) le vingt-trois février deux mille quatre, sous le régime de la

séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par le Maitre Séverine Mameaux-Guth, notaire à

Hoenheim (Bas-Rhin), en date du seize janvier deux mille quatre, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ici représenté par Monsieur Marc MAYEUR, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privé datée

du six avril deux mille onze, qui restera ci-annexée.

Ci-après dénommé « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article

440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la

société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales de cent (100 ¬ ) euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

- Monsieur Marc MAYEUR, prénommé, à concurrence de septante-quatre (74) parts sociales ;

- Monsieur Alexis WALKER, prénommé, à concurrence de cent douze (112) parts sociales ;

Ensemble, les dites cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent quatre-vingt-six parts

sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence

de six mille deux cents (6.200 ¬ ) euros au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à six mille deux cents

euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Van

Breda, sous le numéro 645-1012882-43, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de !a société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NOVELLIA

BENELUX".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou !es

initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

r'~ l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel

qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être

faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place de l'Université, 16.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Intermédiaire commercial pour tous types de produits commerciaux.

- Toute activité de consultance et de conseils au profit d'entreprises désireuses de s'investir et de participer aux procédures de marchés dans le secteur public de même que la mise à disposition d'une gamme complète de services visant à les rendre plus compétitives sur ce type de marchés.

- Réalisation d'études de faisabilité pour le compte d'entreprises ou d'institutions en process de production et de logistique.

- Consultance, formation, promotion et édition en commerce électronique.

- Toute activité de création, de commerce, de développement et de consultance en matière de site internet et autres supports publicitaires.

- Consultance et assistance au recrutement d'agent commerciaux en Europe et aux USA pour son propre compte et pour compte de tiers.

De même que l'import, l'export, l'achat en gros et la vente en gros ou au détail de tels produits.

- La production de téléfilms ou ses tournages et entre autre l'organisation de tournage de film télé-achat et de spot publicitaire, l'adaptation de films venant des Etats Unis d'Amérique pour le marché Européen, le doublage et post production, le tournage de séquences de témoignage européen, la location de maison de prestige et adapté au tournage de spot, prise de vue à l'étranger et prise de vue dans tous lieux publics et/ou privés.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le deuxième mardi du mois de novembre à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille douze. .

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite



Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont

signés par la gérance.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence te premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente juin deux mille douze.

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe fes pouvoirs et les

émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(... )

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :

- désigner comme gérant, Monsieur Marc MAYEUR, prénommé, qui accepte et dont le mandat sera exercé

à titre gratuit.

Il a tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agit seul au nom

de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NOVELLIA EUROPE

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne