NP MANAGEMENT

Dénomination : NP MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.713.972

Publication

17/10/2014

�� MOD WORD 11.1

ke" " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0837713972

D�nomination

(en entier) : NP MANAGEMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Adrien Bidoul, 7 - 1325 DION-VALMONT

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Dissolution - cl�ture de liquidation

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier � Fontaine-l'Ev�que en date du vingt-neuf septembre deux mil quatorze (en cours d'enregistrement), il r�sulte que:

A COMPARU

I/L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des Actionnaires/Associ�s de:

la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NP MANAGEMENT SPRL �, ayant son si�ge social � 1325 Dion

Valmont, rue Adrien Bidoul 7,

- Constitu�e suivant acte du Notaire Denis CARPENTIER � Fontaine l'Ev�que en date du sept juillet deux

mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 20 juillet 2011 sous le num�ro

0111442, statuts non modifi�s � ce jour,

- Num�ro d'Entreprise 837,713.972.

II/ L'organe de Gestion, au complet, savoir :

Monsieur PAVLOVITCH Nicolas, ci-apr�s qualifi�, g�rant unique, nomm� � cette fonction dans l'acte

constitutif susvant�.

Ci-apr�s d�nomm� � l'organe de gestion �

D�LIB�RATIONS-R�SOLUTIONS.

Les comparants, �tant les seuls associ�s de la dite soci�t�, se sont r�unis spontan�ment en Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire et ont pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit�, savoir

PREMIERE RESOWTION : Proposition de dissoudre et liquider la soci�t� en un seul acte absence de nomination de liquidateur

L'organe de gestion propose � l'assembl�e g�n�rale de dissoudre et liquider la soci�t� dans le cadre du pr�sent acte unique. Dans le cadre de cette proc�dure, l'organe de gestion atteste qu'a d�faut de nomination de liquidateur (en application de l'article 184 � 5 C.Soc), l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, en vertu de l'article 185 C.Soc

DEUXIEME RESOWTION : DISSOLUTION ANTICIPEE - RAPPORTS.

- L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation �

compter de ce jour,

- Elle dispense de donner lecture des Rapports pr�vus au Code des Soci�t�s, reconnaissant en avoir pris

connaissance, savoir :

1 Rapport du G�rant en date du 2 septembre 2014.

�tant Monsieur PAVLOVITCF-I Nicolas, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�.

2. Rapport du Reviseur d'Entreprises en date du 26 septembre 2014,

�tant la S,C.R.L. RSM INTERAUDIT, repr�sent�e par C�line ARNAUD, R�viseur d'Entreprises, dont un

des si�ges d'exploitation est �tabli rue Antoine de Saint-Exup�ry n�14 � 6041 Gosselies, sur l'ETAT

COMPTABLE r�sumant la situation Active et Passive de la soci�t�, arr�t� � la DATE du 31 ao�t 2014, soit �

une date remontant � MOINS DE TROIS MOIS.

- Le rapport du susdit Reviseur d'Entreprises conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MONITEUR BELGE

1 0

BELGISCH

7RISUNAL D�. COMMERCE

111 .10- 2014

R�se au Monit bel�

10- 201/1

STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne momie � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - suite

CONCLUSIONS :

" Nos v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, sur la situation bilantaire �tablie au 31 ao�t 2014 de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NP MANAGEMENT �, en vue de sa mise en liquidation.

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des Soci�t�s, le g�rant de la S.P.R.L. � NP MANAGEMENT � a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 ao�t 2014 lequel, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 148.025,84 et un actif net de 125.722,23� .

A l'issue de nos travaux de contr�le, effectu�s selon les normes professionnelles applicables en la mati�re, nous pouvons confirmer que cet �tat comptable, tel qu'il est repris au pr�sent rapport, d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t� et traduit compl�tement, correctement et fid�lement la situation de la soci�t� dans une perspective de liquidation, pour autant que les pr�visions des g�rants soient r�alis�es.

Nous rappelons que le g�rant envisage que l'op�ration de mise en dissolution et de cl�ture de liquidation soit r�alis�e en un seul acte (loi du 2510412014 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation (art. 184 �5))

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 11.952,23 E, qui sera d� au moment o� l'assembl� g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�. La soci�t� dispose des liquidit�s suffisante afin d'en assurer le paiement.

FAIT A GOSSELIES, LE 26 SEPTEMBRE 2014

RSM INTERAUDIT REPRESENTEE PAR CELINE ARNAUD REVISEUR D'ENTREPRISES ASSOCIEE.".

- Ces DEUX RAPPORTS demeurent ci-annex�s, et seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte,

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATIONS - DECLARATIONS

L'organe de gestion, � l'unanimit�, constate et/ou d�clarent :

'Qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale qui indiquerait l'existence d'une dette non apur�e, ou, le cas �ch�ant, que toutes les dettes ont �t� pay�es ou consign�es,

"Et d�s lors, l'absence de dettes � l'�gard de tiers autres que celles apparaissant �ventuellement au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181�1 C.Soc, ou, le cas �ch�ant l'organe de gestion constate la preuve de paiement ou de leur consignation aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, en application de l'article 184�5 C.Soc.

'Que dans le cas ou il existe encore plusieurs associ�s, le plan de r�partition avec calcul du pr�compte mobilier � retenir, et de la part nette de chaque associ� dans la liquidation, telle que reprise dans les rapports susvant�s, est approuv�.

"Que les conditions de l'article 184�5 alinea 1 C.Soc sont remplies pour pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte.

QUATRIEME RESOLUTION - DEMISSION DE L'ORGANE DE GESTION

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission du g�rant Monsieur PAVLOVITCH Nicolas � dater de ce jour, et lui donne d�charge de son mandat.

CINQUIEME RESOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION.

D'un m�me contexte, l'Assembl�e, repr�sent�e par ses propri�taires de toutes les parts :

- Constatant qu'� ce jour, il n'y a plus rien � liquider et que toutes les dettes de la soci�t� ont �t� apur�es.

- Prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la dite soci�t� a d�finitivement cess� d'exister,

- Monsieur PAVLOVITCH Nicolas s'engage � conserver en son domicile les livres et documents sociaux

pendant au moins CINQ ANS

- Les dits propri�taires sont seuls propri�taires de tout son avoir. Ils s'engagesnt express�ment � supporter

seuls toutes dettes g�n�ralement quelconques de la soci�t� pouvant encore exister �ventuellement et ce, sans

aucun recours quelconque contre aucun des anciens actionnaires/associ�s de la soci�t�

Denis CARPENTIER

NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15 6140 FONTANE. L EVEQUE Tel. 071.54.88.88 - Fax. 071.54.88,89 notaire.oarpentler@skynet.be

20/07/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : og37- 7 ,13 "n2

D�nomination

(en entier) : NP MANAGEMENT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Adrien Bidoul 7, 1325 Dion-Valmont

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION.

- Acte re�u par le Notaire Denis CARPENTIER � Fontaine-L'Ev�que le SEPT juillet 2011, en cours

d'enregistrement.

- Associ�s:

Monsieur PAVLOVITCH Nicolas, n� � Bruxelles, le deux f�vrier mille neuf cent septante-huit (NN : 78.02.02113.24 avec son accord expr�s), et son �pouse, Madame DE WIT Isabelle, n�e � Nivelles, le dix-neuf d�cembre mille neuf cent septante-sept (NN : 77.12.19-114.47 avec son accord expr�s), domicili�s � 1325 Dion-Valmont, rue Adrien Bidoul 7.

Epoux mari�s sous le r�gime de s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage re�u par le Notaire Luc BARBIER a Braine-l'Alleud en date du trente-et-un mai deux mille trois.

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

" La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

" Elle est d�nomm�e NP MANAGEMENT

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1325 Dion-Valmont, rue Adrien Bidoul 7.

-II peut �tre transf�r� en tout endroit (de la r�gion de tangue fran�aise) en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion, � faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

" La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

Al La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

� 1. La fourniture de tous services, �tudes et conseils ainsi que la formation dans les domaines :

-de la consultance aux entreprises

-de la gestion d'entreprises

-de la gestion de produits

-des ressources humaines

-de la communication

- du marketing

-du d�veloppement de strat�gies, de conseils et de programmes d'actions

-du management de projets

-des audits et des enqu�tes d'opinion

-de la cr�ation et de l'accompagnement d'entreprises nouvelles

-de l'organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements d'entreprises

-du coaching, de la gestion et de l'orientation de carri�re.

2. La r�alisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l'objet social et la foumiture de tout mat�riel en ce domaine.

3. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter cation, aval ou fournir toutes garanties g�n�ralement quelconques telles que hypoth�que et mise en gage de fonds de commerce, pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

4.La prestation de services de traiteur et de restauration et la vente au d�tail des produits li�s � cette activit�.

5. L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

6.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re, existantes ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ainsi que la prise de contr�le de leur gestion.

7. L'exercice de tous mandats d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur, ainsi que tous autres mandats et fonctions autoris�s dans toute personne morale belge ou �trang�re.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative, de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� ne peut toutefois g�rer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de l'arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un relatif � la gestion de patrimoine et aux avis de placement.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

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Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

8. L'achat, la vente, la location de conseils en informatique, la vid�o et l'audio.

9. La cr�ation de sites Web et l'infographie.

10. La gestion informatique, num�rique et digitale pour compte de tiers. �

B/ Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

C/ La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres soci�t�s, et se porter caution au profit de ses propres associ�s ou administrateurs ou g�rants.

ARTICLE 4 : DUREE.

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du pr�sent acte.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement � toute �poque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription : Le capital social est fix� � la somme de :DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 �).

-Il est repr�sent� par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�mes (1/18.600) de l'avoir social.

" Chaque part sociale est souscrite en num�raire, de la mani�re suivante :

oMonsieur Nicolas PAVLOVITCH, pr�qualifi� : dix-huit mille cinq cent nonante-neuf (18.599) parts sociales.

oMadame Isabelle DE WIT, pr�qualifi�e : une (1) part sociale.

-Ensemble : dix-huit mille six cents parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social.

Il. Lib�ration actuelle (SPRL) : Le capital est lib�r� � concurrence de (min. 6.200 � ) :

SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 � ).

- Chaque part sociale est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3).

III. Attestation bancaire :

Le montant lib�r� a �t� d�pos� au nom de la soci�t� en formation, en un compte sp�cial num�ro 363-090166085 � ta banque ING Belgique SA

L'attestation justifiant ce d�p�t est remise au notaire instrumentant.

IV. Constatation :

Le capital social est lib�r� � concurrence d'un/tiers (1/3).

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Quant � la lib�ration du solde du capital, l'organe de gestion d�terminera souverainement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.

" Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

" Lors de toute augmentation du capital en num�raire, les nouvelles parts � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s et ce, au prorata du nombre de parts d�j� poss�d�es par eux en pleine-propri�t�.

" L'Organe de gestion d�terminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par pr�f�rence et le d�lai end�ans lequel les associ�s auront � se prononcer sur l'usage de leur droit de pr�f�rence, et ce, conform�ment aux articles CS 309 et 310.

ARTICLE 7 : QUAS1-APPORT (CS 220 � 222).

-Si, dans les deux ans de sa constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien par voie d'achat ou d'�change, � un fondateur, un G�rant ou un associ�, pour une contrevaleur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, l'acquisition est soumise � l'autorisation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale.

" Pr�alablement seront �tablis un rapport par un reviseur d'entreprise d�sign� par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport sp�cial par l'Organe de gestion.

-Ces deux rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE III TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

" Les parts sociales sont nominatives.

-Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le b�n�ficiaire ou son mandataire en cas de transmission par d�c�s.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

" La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

" S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�.

" En cas d'existence d'usufruit et � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associ�) :

1. Cession entre vifs : Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

2. Transmission pour cause de d�c�s :

-Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

" Les droits aff�rents � ses parts seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

" Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de d�signer un mandataire; en

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cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son Si�ge Social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie ia plus diligente.

" A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

" Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

3. Soci�t� devenant Unipersonnelle : Le montant lib�r� du capital doit, dans un d�lai d'UN AN, atteindre 12.400 � au moins, sauf si, dans ce d�lai, un nouvel associ� entre dans la soci�t�.

li. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associ�s) :

" Les parts sociales ne pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� (1/2) au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

" Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, ainsi qu'au conjoint ou � des descendants ou � des ascendants en ligne directe du c�dant ou du testateur.

" Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propri�t� qu'� celles en usufruit ou en nue-propri�t�.

" Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e au si�ge de la soci�t� par lettre recommand�e, dont la teneur sera communiqu�e dans les huit jours par les soins de l'Organe de gestion � chacun des associ�s. Les associ�s seront tenus de se prononcer sur cette demande end�ans les deux mois de sa r�ception par la soci�t�.

" A d�faut de s'�tre prononc�s dans le susdit d�lai, ils seront cens�s avoir donn� leur agr�ment. La d�cision des associ�s sera signifi�e par lettre recommand�e, dans les huit jours, aux int�ress�s, par l'Organe de gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS

" Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu � aucun recours devant le Tribunal, les parties d�clarant vouloir d�roger express�ment � l'article CS 251.

" L'associ� auquel l'autorisation de cession aura �t� refus�e ne pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit � l'article 12 ci-apr�s.

ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT

" Les associ�s dont la cession de parts n'est pas agr��e, ainsi que les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels, ont droit � la valeur de leurs parts.

" lls peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e, adress�e � l'Organe de gestion de la soci�t� et copie recommand�e sera aussit�t transmise par le dit Organe aux autres associ�s.

" Le prix sera d�termin� en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuv�s. Ce prix devra �tre pay� dans un d�lai maximum de un an � compter de la demande.

" Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois de la demande, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

" A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront d�termin�es comme suit : les parties d�signeront de commun accord un expert qui d�terminera quelle est la valeur de l'actif net de la soci�t�; la valeur de chaque part �tant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.

" A d�faut d'accord entre les parties pour d�signer un expert, celui-ci sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal du Si�ge de la soci�t�, � la requ�te de la partie la plus diligente

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

"

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ARTICLE 13 : G�RANCE

" La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs G�rants, personne physique et/ou personne morale, associ� ou non, nomm� avec ou sans limitation de dur�e, et toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

" L'Assembl�e G�n�rale des associ�s peut proc�der � la nomination de G�rants non statutaires, d�terminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs r�mun�rations.

ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION

" Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 15 : GESTION JOU RNALIERE

" L'Organe de gestion peut conf�rer des pouvoirs de gestion journali�re ou des pouvoirs sp�ciaux � telles personnes que bon lui semble, associ�es ou non.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

" L'Assembl�e G�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es aux G�rants et imput�es sur frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

-II pourra �galement �tre �ventuellement attribu� aux G�rants des tanti�mes � pr�lever sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

ARTICLE 17 : DIRECTION

" Le mandat de G�rant peut �tre cumul� avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions r�gies par un contrat d'emploi et les r�mun�rations allou�es en raison de ces fonctions seront ind�pendantes de celles qui pourraient r�mun�rer l'exercice du mandat de G�rant.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION

" L'Assembl�e G�n�rale des associ�s doit �tre r�unie chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsque un ou plusieurs associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social le demandent. Elle est convoqu�e par l'Organe de gestion, ou � d�faut de G�rants ou d'incapacit� de ceux-ci, par tout associ�.

" Les convocations sont faites par des lettres recommand�es contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins 15 jours � l'avance.

" Toutefois, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir, et s'ils sont pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'Assembl�e est r�guli�rement constitu�e, sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

" Une Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit chaque ann�e dans la Commune du si�ge social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqu� dans les convocations, le premier mercredi du mois de juin � dix-huit Heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

" Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires se r�unissent au Si�ge Social ou en tout autre lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

" Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant et, en cas de pluralit� de G�rants, par le plus �g� de ceux-ci.

" Chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

" Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire repr�senter � l'Assembl�e par un mandataire quelconque.

" Sauf lorsque la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale se prennent, quelle que soit le nombre de titres repr�sent�s, � la majorit� des voix exprim�es.

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

" La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et pour une dur�e de trois ans, renouvelable. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

" L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'Organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale, elle assure la publication conform�ment � la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION - R�SERVES

" L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de tous frais g�n�raux et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5 %) pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement ne devra plus �tre fait d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me (1110) du capital social.

'Le surplus recevra l'affectation que lui r�servera librement l'Assembl�e G�n�rale.

'Apr�s adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire-r�viseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 23 : R�PARTITION DE L'ACTIF NET.

" En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s), conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et apr�s confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

" Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

'Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

'Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCI�T�S (CS 210 et svts).

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ASSEMBL�E G�N�RALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

La soci�t� ainsi constitu�e, les comparants d�clarent pr�sentement se r�unir en assembl�e g�n�rale, aux fins de d�cider ce qui suit, et ce, � l'unanimit�, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1.D�but et Cl�ture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les op�rations r�alis�es par les comparants aux pr�sentes, dans le cadre de l'objet social de la soci�t�, depuis le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze

2.Premi�re Assemble G�n�rale annuelle : se r�unit en l'ann�e deux mille treize.

3.Commissaires : Il est d�cid� de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'UN G�RANT NON STATUTAIRE.

Est nomm� G�rant non statutaire de la dite soci�t� avec tous les pouvoirs pr�vus aux statuts : Monsieur PAVLOVITCH Nicolas, n� � Bruxelles, le deux f�vrier mille neuf cent septante-huit (NN : 78.02.02-113.24 avec son accord expr�s), �poux de Madame DE WIT Isabelle, domicili� � 1325 Dion-Valmont, rue Adrien Bidoul 7, ici pr�sent et qui accepte.

" Le susdit G�rant est nomm� pour une dur�e ind�termin�e.

" Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

R�serv�

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Moniteur

belge

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Code postal : 1325
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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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