O.T.I.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. O.T.I.
Dénomination : O.T.I.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.889.192

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14209-0198-014
25/02/2013
ÿþForme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1400 Nivelles, rue de l'Aquilon, 28

Oblet de l'acte : Erratum

L'extrait de l'acte de constitution de la spri O.T.I. reçu par le notaire Vanpée, à Nivelles, le 16 novembre 2012, a été publié aux annexes du Moniteur belge du 21 novembre 2012 sous le numéro 12306013,

Une erreur matérielle s'est glissée sous le titre "1E` exercice social il y a lieu de la rectifier en remplaçant les chiffres "2012" par "2013".

Dès lors le premier exercice social a commencé le jour du dépôt au greffe d'un extrait dudit acte de: constitution et finit le 31 décembre 2013,

Notaire Thierry Vanpée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mpd 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111e1111illeill

I klirUIVAL Ui: COMMERCE

13 FFV, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0500.889.192

Dénomination

(en entier) : O.T.I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306013*

Déposé

19-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500889192

Dénomination (en entier): O.T.I.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon 28

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu ce 16 novembre 2012, en cours d'enregistrement, par le notaire

Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que:

1. Monsieur OUAZZANI TOUHAMI Hamza, (NN 770623-573-08), né à Fès (Maroc) le vingt-trois juin mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon, 28.

2. Madame CLUR Carine, (NN 810928-518-18), née à Colmar (France) le vingt-huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon, 28. ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «O.T.I.» , ayant son siège social à 1400 Nivelles, Rue de l'Aquilon 28 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l avoir social. Ils ont déclaré souscrire la totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 euros chacune et libérées chacune à concurrence d un/tiers par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d ING sous le n°363-1126262-35.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «O.T.I.»

Article 2. Le siège social est établi à 28, Rue de l'Aquilon, 1400 Nivelles.

Article 3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1- L optique, la lunetterie, les examens de la vue, l adaptation de lentilles de contact, la vente de systèmes optiques correcteurs, la vente de matériels et de produits ophtalmologiques, l achat, la vente et le service, l import-export de marchandises diverses.

2- L activité immobilière au sens le plus large (achat/vente, location, rénovation, construction, etc) pour compte propre ou pour compte de tiers pour autant qu elle ne nécessite pas un accès à la profession.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d en faciliter la réalisation ou le développement. . Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social

Article 8. Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 10. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 14. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée

générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 15. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

Volet B - Suite

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 18. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

- Gérance: A été nommée gérant pour la durée de la société : Mr OUAZZANI TOUHAMI Hamza , prénommé. Son mandat est rémunéré

- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
O.T.I.

Adresse
RUE DE L'AQUILON 28 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne