OCTO SEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OCTO SEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.692.540

Publication

19/11/2013
ÿþ Mc+.~s 113 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COîiritvMeRCE

0 6 -11- 2013

NIVELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination ~ -r4~ ~g ~ St.e

(en entier) : Octo Sept

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1421 BRAINE l'ALLEUD (ex OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC), rue du Ry Ternel

N° 39

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution  d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quatorze octobre

deux mil treize (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que

1/Madame Catherine DETRY (NH 720930-180,10), domiciliée à 1421 BRAINE l'ALLEUD (ex OPHAIN-

BOIS-SEIGNEUR-lSAAC), rue du Ry Temel numéro 39.

2/ Monsieur Didier TOUSSAINT (NN 680808-273.01), domicilié à 1421 BRAINE l'ALLEUD (ex OPHAIN-

BOIS-SEIGNEUR-ISAAC) , rue du Ry Ternel numéro 39.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Octo Sept, ayant son siège à 1421

BRAINE l'ALLEUD (ex OPHA1N-BOIS-SEIGNEUR-1SAAC) , rue du Ry Ternel numéro 39.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger l'importation ou l'exporation, la fabrication, la

représentation, la distribution, l'achat et la vente en gros, demi-gros ou au détail, le commerce en général, pour

son compte ou pour le compte d'autrui de tous articles textiles et/ou vestimentaires, de bonneterie,

maroquinerie et tous leurs accessoires.

La société a également pour objet

a) l'achat ou la vente pour son propre compte de tous biens immobiliers, tant en pleine propriété qu'en usufruit,nue-propriété,emphytéose ou superficie, construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger,

b) le leasing immobilier et tous investissements financiers;

c) pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière (sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession) ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle,industrielle et commerciale, Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meuble et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur,gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour !e compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en espèces.

II est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186è) de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction

ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du

Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de "exécution de oette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente,

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des

Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente ta société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix sept juin à vingt heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier février et finit le trente et un janvier de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait aux époques et endroits indiqués par la gérance,

en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 janvier 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015,

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire de la société pour une durée indéterminée

- Madame Catherine DETRY, prénommée ;

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le ler juillet 2013 par Madame Catherine DETRY et/ou Monsieur Didier TOUSSAINT,

prénommés, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OCTO SEPT

Adresse
RUE DU RY TERNEL 39 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne